Ordre du jour

Le rapport sur l'investissement étranger en France disponible en anglais   23/08/2010

Le rapport sur "L'attrait de la France pour les investisseurs étrangers" est disponible en version anglaise. Voir Ordre du Jour, The attraction of France for foreign investors

Hommage aux Quatre-vingts / Commission d'enquête Spéculation financière   21/07/2010

Paul Giacobbi a participé, à la demande du président de l'Assemblée nationale, à la cérémonie commémorative du soixante-dixième anniversaire du vote des parlementaires donnant les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, le 10 juillet à Vichy. « Le choix de votre serviteur pour représenter le Président de l'Assemblée a été sans doute dicté par le fait que mon grand-père et homonyme, Paul Giacobbi, sénateur, a pris part à ce vote et fait partie des quatre-vingts parlementaires qui ont refusé les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Lorsque...

Intervention en l'honneur des Quatre-vingts parlementaires ayant refusé les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain   21/07/2010

Paul Giacobbi a participé, à la demande du président de l'Assemblée nationale, à la cérémonie commémorative du soixante-dixième anniversaire du vote des parlementaires donnant les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, le 10 juillet à Vichy. Le président du Sénat et le ministre de l'intérieur étaient également présents. Tous trois ont rendu hommage aux Quatre-vingts qui ont rejeté un projet de loi confiant au gouvernement dirigé par Philippe Pétain, qui venait de signer l’armistice avec l’Allemagne, «tous pouvoirs» pour élaborer une nouvelle...

L'attrait de la France pour les investisseurs étrangers   18/06/2010

Rapport de Paul Giacobbi au Président de la République Par lettre en date du 23 novembre 2009, le Président de la République demandait à Paul Giacobbi son avis sur « les déterminants de l'investissement étranger en France susceptibles de contribuer à l'emploi local et sur les mesures nouvelles ou les orientations générales en faveur de l'attractivité de notre pays à cet égard que le gouvernement pourrait arrêter ». Voici le rapport qu'il a rédigé en réponse, ainsi que les annexes qui comprennent un certain nombre de notes techniques et la...

Le Rapport : "L'attrait de la France pour les investisseurs étrangers"   18/06/2010

Rapport de Paul Giacobbi au Président de la République Par lettre en date du 23 novembre 2009, le Président de la République demandait à Paul Giacobbi son avis sur « les déterminants de l'investissement étranger en France susceptibles de contribuer à l'emploi local et sur les mesures nouvelles ou les orientations générales en faveur de l'attractivité de notre pays à cet égard que le gouvernement pourrait arrêter ». Voici le rapport qu'il a rédigé en réponse, ainsi que les annexes qui comprennent un certain nombre de notes techniques et la...

Quelques remarques et références sur la police en haute mer, à propos de l'arraisonnement du Mavi-Marmara dans les eaux internationales le 31 mai 2010   11/06/2010

Bien des commentaires dans la presse et à l'Assemblée nationale à propos de cette affaire révèlent l'ignorance dans notre pays du droit international public applicable en la matière. Voici les remarques formulées par Paul Giacobbi sur le sujet dans la note adressée, le 9 juin, au président de la commission des affaires étrangères à laquelle il appartient. la revendication de la « liberté des mers » a été formulée par les hollandais dès la fin du XVIème siècle et théorisée en 1609 par le juriste Hugo Grotius dans son « Mare liberum », qui...

Quelques remarques et références sur la police en haute mer, à propos de l'arraisonnement du Mavi-Marmara dans les eaux internationales le 31 mai 2010   11/06/2010

Bien des commentaires dans la presse et à l'Assemblée nationale à propos de cette affaire révèlent l'ignorance dans notre pays du droit international public applicable en la matière. Voici les remarques formulées par Paul Giacobbi sur le sujet dans la note adressée, le 9 juin, au président de la commission des affaires étrangères à laquelle il appartient. La revendication de la « liberté des mers » a été formulée par les hollandais dès la fin du XVIème siècle et théorisée en 1609 par le juriste Hugo Grotius dans son « Mare liberum », qui...