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Ordre du jour
Paul Giacobbi a conduit, avec Eric Woerth, une mission d'information sur la place de la France en Inde, dans le cadre de la commission des affaires étrangères.
Les deux députés ont présenté leur rapport, le 18 janvier 2012, qui a été adopté à l'unanimité.
Voici en pièces jointes le rapport complet et la compte-rendu de la réunion de la commission des affaires étrangères. Constituée par la commission des affaires étrangères au début du mois de mars 2011, cette mission d’information avait pour objectif d’étudier la place occupée par la...
Rapprochement des personnes condamnées 24/01/2012
Paul Giacobbi est intervenu, le 24 janvier 2012, dans le débat sur la proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés.
Voici un extrait de son intervention.
Lire le texte complet dans Prises de parole S'agissant de la proposition qui nous est aujourd'hui présentée, et que j'ai cosignée avec trois autres députés de la Corse, il convient de poser trois questions.
La première est de savoir si cette proposition introduit un droit nouveau.
J'aurais tendance à vous dire que la...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vous me permettrez de commencer mon intervention en rendant hommage au travail accompli par notre collègue Paul Giacobbi, dont je veux saluer l’opiniâtreté – il a consacré dix années à ce sujet – et la tempérance – venant de moi, c’est un compliment de poids –, car il a toujours eu le souci de dissocier scrupuleusement la question de la réparation due aux victimes présentant des pathologies radio-induites de celle du choix stratégique de l’industrie nucléaire.
Par...
Paul Giacobbi a présenté à l'Assemblée nationale, le 7 décembre 2011, sa proposition de résolution visant à reconnaître une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès qui a fait l'objet d'un débat. Elle a été rejetée. Le 27 novembre 2008, il y a trois ans presque jour pour jour, je défendais devant cette assemblée une proposition de loi tendant à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais et accidents nucléaires. Je constatais, à cette occasion,...
Voici les interventions de Paul Giacobbi dans la discussion générale et sur l'article 4 ainsi que la réponse du ministre. M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à souligner que ce que nous faisons aujourd’hui, en débattant de ce projet de loi, est d’une importance et d’une urgence considérables pour la Corse. Pour les institutions et le statut de notre île, c’est quelque chose d’historique. Le projet de loi qui nous est présenté a en effet été remanié, sur au moins deux...
Quand Paul Giacobbi s'est présenté hier soir pour défendre le texte de sa proposition de résolution dans l'hémicycle, il a constaté que la séance avait été levée précipitamment, ce qui n'est pas conforme aux usages, constitue un véritable déni de débat et laisse à penser qu'il y avait peu d'arguments à opposer au droit des victimes d'accidents nucléaires à une reconnaissance et une juste indemnisation.
S'agissant d'un texte d'une telle importance, à savoir la reconnaissance enfin, au terme de dix années d'engagement de notre part pour faire...
PADDUC 18/11/2011
Paul Giacobbi est intervenu lors de la réunion de la commission du développement durable sur le PADDUC.
Le texte sera examiné en séance publique le 24 novembre 2011.
Voir compte-rendu complet dans Prises de Parole Voilà vingt ans que la Corse s’attache à élaborer un PADDUC. La tâche est considérable. Comme le disait l’un de mes anciens collègues du ministère de l’équipement, s’il est très difficile de définir l’occupation de l’espace avec un plan régional, les plans régionaux, eux, occupent les esprits… (Sourires).
Nous préférons –...
Action extérieure de l'Etat 08/11/2011
Paul Giacobbi est intervenu, le 8 novembre 2011, dans la discussion sur le projet de loi de finances pour 2012, sur la mission Action extérieure de l'Etat.
Lire le texte de son intervention dans Prises de parole.
