OGM

Paul Giacobbi a pris part au vote du 13 mai 2008 qui a abouti à mettre en minorité le gouvernement sur son projet de loi OGM.
Le projet de loi n’a pas été abandonné mais renvoyé par le Gouvernement en commission mixte paritaire. Cette dernière s’est réunie le 14 mai et a décidé de ne pas modifier le texte qui sera donc de nouveau soumis au vote de l’Assemblée nationale puis du Sénat , les 20 et 22 mai.



Voici l'intervention que Paul Giacobbi devait prononcer lors du débat du 13 mai qui a été annulé suite à l'adoption d'une question préalable.
Voir aussi sur le Blog, l'article "Acte manqué"

Tout à l'heure, au moment des questions au gouvernement, M. le ministre Borloo, avec le talent et la force de conviction qu'on lui connait, a fait l'éloge de ce texte qui serait, si je l'ai bien compris, « unique au monde ».

Unique, remarquable, ce texte l'est en effet puisqu'il réussit ce prodige de ne satisfaire personne, ni les partisans de l'autorisation sans réserve des cultures OGM, ni ceux qui y sont radicalement opposés.
Le conflit exacerbé par ce texte n'épargne rien ni personne, pas même la sérénité des débats internes au gouvernement, ce qui au demeurant, par les temps qui courent, n'a rien d'unique, pas même d'exceptionnel mais serait plutôt de l'ordre de la routine.

Je voudrais m'en tenir, au-delà de ce contexte, à deux considérations simples :
m'interroger d'abord sur les conséquences de l'adoption de ce texte sur un terroir comme celui de la Corse que j'ai l'honneur de représenter ici
me demander ensuite ce qui peut bien rester aujourd'hui de cette fameuse Charte de l'environnement, que l'on nous disait gravée dans le marbre constitutionnel et qui vole en éclat à la première occasion où elle aurait pu s'appliquer.

La Corse est une région sans OGM. Il n’y a ni culture OGM, ni essais.
Le problème est que les produits utilisés pour nourrir du bétail viennent du continent ou d’autres pays et qu’il n’y a aucune garantie que le maïs ou le soja utilisés dans leur préparation ne contiennent pas d’OGM.
Par ailleurs, de même que le nuage de Tchernobyl ne s’est pas arrêté à nos frontières et a durement touché la Corse, il est prévisible que la dissémination des pollens des plantes OGM s’étende à tout le territoire national.
Rien ne permet dans le projet de loi de protéger l’agriculture conventionnelle ou l’agriculture biologique de la contamination génétique.
On peut même raisonnablement imaginer qu'en cas de contamination, les semences OGM s'imposeront par rapport aux autres.

Dans une région comme la Corse, recentrer l’agriculture sur la qualité, la labelisation des produits et des circuits commerciaux, est une des voies de l'avenir.

Les filières viticole, castanéicole, oléicole, agrumicole, apicole et ovine-caprine, bien organisées ont pu développer des signes de qualité qu’elles contrôlent et qui dynamisent la production. Les filières arboricoles et porcines sont à un état avancé de structuration.
D'autres filières dont la filière bovine sont encore en chantier.

Dans un monde où l'uniformité gagne chaque jour, l'aspiration à la diversité, à l'identité, est non seulement un véritable antidote à la globalisation, c'est aussi peut-être pour certains terroirs une chance économique à saisir.

Que restera-t-il de la crédibilité économiques de nos produits du terroir s'il apparaît qu'ils peuvent aussi être contaminés par les OGM ?

L'amendement Chassaigne pouvait constituer une protection pour ce type de territoire, mieux encore, en les préservant des OGM, il pouvait même les doter d'un véritable atout économique.

Cet amendement a été voté puis, si j'ose dire, émasculé au Sénat, nous verrons ce qu'il en restera ce soir... sans doute pas grand chose.

S'il ne restera pas grand chose ce soir de l'amendement Chassaigne, que restera-t-il de la fameuse Charte de l'environnement ?

Celle-ci était censé garantir le droit pour chacun de vivre dans un environnement « favorable à la santé ».
Par ailleurs, la même Charte est supposée avoir donné valeur constitutionnelle au fameux principe de précaution.
Ainsi, notre Constitution est-elle censée proclamer le droit à un environnement favorable à la santé et le principe de précaution.
Si ces deux dispositions – constitutionnelles – avaient une réelle valeur juridique, il est évident que la loi ne pourrait que prohiber toute culture d'OGM à l'exception des culture à usage scientifique menées dans une atmosphère confinée.
En effet, les OGM pourraient causer des dommages graves et irréversibles pour l'environnement, bien que cela ne soit pas certain en l'état des connaissances scientifiques.
Par ailleurs, ces dommages pourraient compromettre la santé.
Cependant, l'article 5 de la Charte est rédigé d'une manière tellement alambiquée que le principe de précaution se trouve privé de toute substance.

Ainsi, le texte que la majorité s'apprête à voter, en vertu du principe de soumission, est-il contraire à l'esprit de la Charte de l'environnement mais pas nécessairement à sa lettre, puisqu'à la lettre, cette Charte est presque totalement dépourvue de toute portée juridique.

En définitive, vous faites ici application d'un principe défendu autrefois par M. Talleyrand, que l'on pourrait appeler le principe de cynisme : « Reposez-vous sur les principes, ils finiront bien par céder! ».

Jeudi 15 Mai 2008

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