Modernisation des Institutions de la Ve République

Adoption au Sénat par scrutin public d’un amendement des Parlementaires Radicaux de gauche qui limite la composition du Conseil constitutionnel aux neuf membres nommés.
Communiqué de presse des Parlementaires Radicaux de Gauche et Divers Gauche du 24 juin 2008



Dans la discussion sur le projet de loi de « Modernisation des Institutions de la Ve République », les parlementaires Radicaux de gauche poursuivent leur travail d’enrichissement et d’amélioration du texte à travers la défense de certains de leurs amendements déposés conjointement à l’Assemblée nationale et au Sénat. Après l’adoption la semaine dernière d’un amendement de suppression de l’article 6 du projet de loi et aujourd’hui même d’un amendement relatif aux doits des groupes parlementaires, un nouvel amendement des Radicaux de gauche vient d’être adopté par le Sénat avec des voix provenant de tous les bancs de la Haute assemblée et contre l’avis du Gouvernement.
Cet amendement, déjà déposé à l’Assemblée nationale par les Députés Radicaux de gauche à l’initiative de Sylvia PINEL et repris au Sénat par Jean-Michel BAYLET et ses collègues Radicaux de gauche, propose de limiter la composition du Conseil constitutionnel aux neuf membres nommés par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale. Il s’agit donc de ne plus permettre aux anciens Présidents de la République de pouvoir être membres à vie du Conseil constitutionnel. En effet, les Députés et Sénateurs Radicaux de gauche estiment qu’aucune argumentation juridique ne justifie ce privilège, et que, bien au contraire, cette présence à vie parmi une institution aussi importante ne peut que jeter un trouble sur l’impartialité des décisions rendues. Deux autres amendements déposés respectivement par les Sénateurs Verts et les Sénateurs Socialistes (Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, comme premier signataire) avaient un objet identique à celui des Sénateurs Radicaux de gauche.
Après avoir reçu un avis favorable de la Commission des Lois du Sénat et un avis défavorable du Gouvernement, ces trois amendements identiques ont été adoptés par scrutin public par 164 voix contre 162. Ils ont bénéficié de voix appartenant aussi bien à la majorité qu’à l’opposition sénatoriales. Une nouvelle fois, les Parlementaires Radicaux de gauche contribuent de façon active à une réelle modernisation de nos Institutions.

Lundi 30 Juin 2008

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