Modernisation des Institutions de la Ve République Communiqué de pres

Adoption au Sénat d’un amendement des Parlementaires Radicaux de gauche qui renforce les droits de l’opposition parlementaire d’une part et des minorités politiques d’autre part.
Communiqué de Presse du 24 juin 2008



Dans la discussion sur le projet de loi de « Modernisation des Institutions de la Ve République », les parlementaires Radicaux de gauche poursuivent leur travail d’enrichissement et d’amélioration du texte à travers la défense et l’adoption de certains de leurs amendements déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat. En effet, après l’adoption d’un amendement de suppression de l’article 6 du projet de loi, un autre amendement, lui aussi déjà déposé par les Députés Radicaux de gauche à l’occasion de la première lecture à l’Assemblée nationale, vient d’être adopté dans une version remaniée par le Sénat.
Cet amendement proposé par le Sénateur Jean-Michel BAYLET et plusieurs de ses collègues Radicaux de gauche modifie la rédaction de l’article 24 du projet de loi et permettra d’accroître et de garantir au sein des deux assemblées parlementaires les droits aussi bien de l’opposition que des minorités politiques. C’est donc un réel progrès pour l’exercice de notre démocratie parlementaire d’une part, mais également et surtout une avancée pour l’expression parlementaire du pluralisme politique d’autre part.
L’amendement adopté par le Sénat permet d’inscrire dans la Constitution la reconnaissance par les règlements des assemblées de « droits spécifiques » aux groupes parlementaires qui appartiennent à l’opposition de chaque assemblée ainsi qu’aux « groupes minoritaires ». Au-delà du renforcement des droits de l’opposition, cette disposition garantit constitutionnellement des droits aux groupes parlementaires minoritaires qui ne souhaitent être classés ni dans la majorité ni dans l’opposition. En effet, cet amendement permet de distinguer « opposition parlementaire » et « minorité parlementaire », deux notions qui ne se confondent pas nécessairement : si tous les groupes de l’opposition sont minoritaires, tous les groupes minoritaires ne sont pas toujours dans l’opposition.
L’amendement des parlementaires Radicaux de gauche prend donc en compte la réalité et le pluralisme de la vie parlementaire, laquelle ne doit pas, selon eux, se confondre avec la vie politique, sa bipolarisation croissante et son glissement dangereux vers le bipartisme.

Lundi 30 Juin 2008

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