Les principaux points du texte sur le référendum en Corse



PARIS, 14 mai (AFP) - Le projet de loi sur le référendum en Corse, adopté mercredi par le Sénat, en première lecture, porte sur l'organisation "d'une consultation des électeurs de Corse sur la modification du statut particulier de la collectivité territoriale".



- Les 190.000 électeurs corses auront à répondre, en principe le 6 juillet, par "oui" ou "non" à la question: "approuvez-vous les orientations proposées pour le statut de la collectivité territoriale figurant en annexe" du projet de loi portant sur la consultation. Cette annexe, qui détaille l'organisation de la consultation et précise les compétences, sera envoyée à tous les électeurs.



- Création d'une "collectivité territoriale unique" qui se substituera aux deux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, et à la région. Elle aura une compétence générale pour les affaires de Corse et sera administrée par l'Assemblée de Corse et par un conseil exécutif. Elle disposera de la personnalité morale et sera seule habilitée à recevoir le produit des impôts et à recruter du personnel. Son siège sera à Ajaccio.



- La collectivité unique sera subdivisée en deux conseils territoriaux, échelons de proximité pour la mise en oeuvre des décisions sur le terrain. Leurs limites territoriales seront celles de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.



- L'élection aura lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec attribution d'une prime majoritaire dont le montant n'est pas encore fixé. Chaque liste sera composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.



- La campagne officielle sera ouverte, le 23 juin, aux partis et groupements politiques "habilités à leur demande". Pour cela, devront s'y rattacher "trois élus parmi les députés et sénateurs, les conseillers à l'assemblée de Corse, le président et les membres de son conseil exécutif et les conseillers généraux". Ces demandes d'habilitation devront être remises au plus tard le 16 juin.



- Un temps d'antenne de deux heures à la radio et deux heures à la télévision sera réparti par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) entre les groupes habilités.



- Si la réponse à la consultation du 6 juillet est oui, un nouveau statut sera élaboré et soumis en ce sens au Parlement dès l'automne. Si la réponse est non ce sera le statu quo, selon le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.


Jeudi 15 Mai 2003

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