Le revenu de solidarité active : Au-delà des querelles partisanes

Article paru dans les Débats du Figaro du 5 septembre 2008



La solidarité qui consiste à garantir à ceux qui n'ont rien un minimum de revenu est parfois une trappe dont on sort difficilement. Malgré toutes les bonnes intentions et parfois les succès de la politique d'insertion menée par les conseils généraux, le RMI constitue une « trappe à pauvreté », un collier de misère qui permet la survie de ceux qui sont astreints à le porter et qui réussissent rarement à s'en libérer.
En effet, le RMiste qui retrouve un emploi, généralement rémunéré au minimum et souvent à temps partiel, n'a aucun avantage à recommencer à travailler puisque ce retour à l'emploi se traduit, au mieux, par une stagnation de son revenu et, à terme, par une perte significative de droits sociaux.
Pire encore, un RMiste qui « bricole au noir » à temps très partiel gagne mieux sa vie que celui qui travaille à temps plein au SMIC.
Le RSA expérimenté dans trente quatre départements a remporté d'emblée un remarquable succès parce que les plus démunis y ont retrouvé l'espoir de s'en sortir et la dignité de celui qui gagne sa vie par son travail.
Dans mon département de la Haute-Corse, près de six cents RMistes ont accédé au RSA en quelques mois, avec des emplois en moyenne supérieurs au mi-temps et souvent en contrat à durée indéterminée. Parallèlement, le nombre des Rmistes descendait en dessous des trois mille allocataires et atteignait son plus bas niveau depuis quatorze ans.
Le Conseil général de la Haute-Corse est depuis dix ans très engagé dans l'insertion et il a pu de ce fait enregistrer une baisse progressive des bénéficiaires du RMI. Mais la diminution spectaculaire cette année des RMistes en Haute-Corse, est incontestablement imputable au RSA expérimenté depuis 1° janvier 2008.
Les économistes français sont partagés sur le RSA voire, à l'instar de Thomas Piketty, le condamnent sans appel. Mohamed Yunus, qui n'a évidemment pas l'autorité, l'expérience dans la lutte contre la pauvreté ou la finesse d'analyse d'un Piketty, remarquait néanmoins que ce qui maintenait dans la pauvreté une part considérable de la population des pays riches, c'était précisément les politiques de minima ou de prestations sociales non liés à l'exercice d'un travail.
Les esprits chagrins n'ont pas manqué de soulever à propos de ce dispositif toutes sortes de questions : Sera t-il entièrement financé par l'Etat ou pris en charge, comme à l'accoutumée pour toutes mesures sociales nouvelles, par les conseils généraux? L'Etat, s'il en garantit le financement, le fera t-il en prenant aux pauvres pour donner à d'autres pauvres à travers par exemple la prime pour l'emploi? Le RSA ne constituera t-il pas à son tour une nouvelle « trappe à pauvreté », une nouvelle incitation à la multiplication de ce que les Britanniques appellent les « bad jobs »?
Ces questions sont légitimes, même si l'on peut tout aussi légitimement se demander pourquoi ceux qui les posent sont restés muets pendant vingt ans sur les perversions du RMI.
Car enfin, les conseils généraux, pour une majorité d’entre eux, ont été contraints de financer un surcoût colossal lors du transfert de la compétence du RMI. Ce dernier donne lieu en substance à bien des fraudes, y compris de la part d'employeurs indélicats, tandis qu'il constitue la plus grande et la mieux verrouillée de toutes les trappes à pauvreté que des décennies de politiques sociales ont ouvertes sous les pas des plus démunis de nos concitoyens!
Aujourd'hui, le RSA est financé par les revenus du capital et c'est d'autant plus juste qu'au cours des dernières années, ceux-ci ont augmenté infiniment plus vite que les salaires, de telle sorte que le prélèvement de 1,1 % qui sera opéré est tout à fait justifié. On peut seulement regretter que les plus riches en soient exonérés par le mécanisme choquant du bouclier fiscal destiné à protéger ceux qui ont le moins besoin de l'être.
Quoi qu’il en soit, les conseils généraux ont la garantie d'un financement parfaitement neutre pour eux d'une mesure sociale innovante ce qui est suffisamment exceptionnel pour être salué.
De surcroît, si le succès de l'expérimentation se confirme lors de la généralisation, il en résultera un autofinancement de plus en plus large de la mesure par la sortie du dispositif de ceux qui auront complètement réussi leur retour dans le monde du travail.
S'il est possible que bien des titulaires du RSA restent longtemps dans le dispositif, il sera tout de même plus avantageux et plus digne pour eux, et moins coûteux pour le contribuable, qu'ils tirent la plus grande part de leur revenu du travail plutôt que de dépendre totalement de la solidarité, comme c'est le cas avec le RMI.
Le RSA n'est évidemment pas la panacée. Cependant, dans un contexte démographique très favorable à l'emploi en France, il peut, malgré la crise économique, constituer le catalyseur d'une réintégration dans le monde du travail pour des centaines de milliers de personnes qui en sont aujourd'hui exclues.
Cette lueur d'espoir ne doit pas être étouffée par nos querelles partisanes !

Mardi 9 Septembre 2008

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