La zone franche corse a peu contribué au développement économique de l'île

Les entreprises vont pouvoir choisir entre le dispositif Juppé et le crédit d'impôt décidé par Lionel Jospin.

Le Monde Economie 28.01.2003



Saint-Jean, les Cannes, les Salines, autant de noms pour dire le chômage, les difficultés sociales, l'urbanisme mal maîtrisé en Corse... Samedi 18 janvier, le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy a fait étape dans ces quartiers déshérités d'Ajaccio (Corse-du-sud) à l'occasion de son quatrième voyage sur l'île. Des échanges avec des jeunes, mélange d'espoir et de revendications feutrées, et le numéro deux du gouvernement est reparti, plus que jamais convaincu que le développement économique est l'un des enjeux majeurs du problème corse. La zone franche, instaurée en 1996 par le gouvernement Juppé à l'échelle de l'île, n'est plus considérée comme une réponse suffisante.

Interrogés sur les avantages qu'elle a pu apporter à l'économie locale, les élus locaux sont partagés. Il est vrai qu'ils disposent de peu d'éléments concrets. A l'exception du bilan de l'Inspection générale des finances remis par le gouvernement à l'Assemblée nationale le 1er juillet 1999, aucune étude n'a été conduite sur un dispositif clos au 31 décembre 2001. Le président de l'Agence de développement économique de la Corse (ADEC), Jean-Claude Guazzelli, résume l'impression générale : "La zone franche a eu une utilité. Elle a permis de préserver l'existence d'entreprises qui auraient sans doute sombré. Mais elle n'a pas réellement créé d'emplois."

A la différence du crédit d'impôt décidé par Lionel Jospin en janvier 2002, la franchise d'impôt ne prenait pas en compte que les investissements : elle a pu ainsi profiter à un très grand nombre d'entreprises. Ainsi en 1998, 6 302 sociétés industrielles ou commerciales y avaient eu accès sur les 12 618 assujetties à l'impôt dans l'île. A ce titre, "la zone franche a évité un véritable cataclysme", assure le président (UMP) de l'assemblée territoriale, José Rossi. "Elle a aussi obligé les entreprises à se mettre en situation régulière pour avoir droit à l'avantage, notamment en matière de paiement des charges. C'est un autre point positif." Même écho chez le président (PRG) du conseil général de Haute-Corse, Paul Giacobbi : "La zone franche était l'instrument qu'il fallait pour donner de l'oxygène aux entreprises."

La conjoncture était particulièrement dégradée au milieu des années 1990. La mise en place du dispositif a coïncidé avec la reprise économique, au point de rendre difficile l'évaluation de son rôle spécifique dans l'amélioration de la situation. Selon une étude de la Banque de France, les dépôts des entreprises dans les établissements de crédit avaient augmenté de 9 % en 1999 par rapport à l'année précédente. De la même manière, le nombre de création d'entreprises avait progressé de 19 %. Quant au taux de chômage, il avait reculé de 12,6 % de la population active à la fin de 1998 à 11,9 % un an plus tard.

La zone franche n'a pas suffi pour autant à surmonter les traditionnelles difficultés de financement que rencontrent les entreprises insulaires. Elle n'a pas non plus inversé le déséquilibre majeur qui affecte l'économie corse. Le secteur public écrase le secteur marchand, composé pour l'essentiel de PME, voire de micro-entreprises.

CRÉER DES EMPLOIS

Certes, le bénéfice fiscal de la zone franche pour les entreprises corses a été évalué à environ 70 millions d'euros par an, contre 35 millions pour le crédit d'impôt, selon le rapport rédigé à la fin de l'année dernière par l'inspecteur général des finances Jean-Claude Hirel, à la demande de Nicolas Sarkozy et de Francis Mer, ministre de l'économie. Mais "le crédit d'impôt, qui porte sur les investissements, est destiné à créer des emplois et à favoriser le développement économique, explique M. Guazzelli. C'est sa véritable vocation, même s'il est moins avantageux que le statut de zone franche".

Les deux systèmes vont cependant pouvoir cohabiter. Car le gouvernement a accordé un délai de quatre ans pour sortir de la zone franche. Les entreprises auront le choix, mais ne pourront pas cumuler les avantages de la zone franche et du crédit d'impôt."Il faut ne se priver d'aucune possibilité, dit le maire (PS) d'Ajaccio, Simon Renucci, mais il faut arriver à évaluer réellement les effets concrets de telles mesures. Ce n'est pas le cas aujourd'hui."

Les élus, comme les représentants du monde de l'entreprise, ne cachent pas que la question de la violence dans l'île reste un obstacle majeur au développement économique."Si on ne souffrait pas de cette gangrène des attentats et de l'économie mafieuse, nous nous porterions beaucoup mieux", affirme le maire (PRG) de Bastia (Haute-Corse) Emile Zuccarelli, qui vient de mettre en place une zone technologique dans le sud de sa ville."Nous devons assurer le caractère sain et transparent de notre développement économique, renchérit M. Giacobbi. Quand on voit ce qui se passe dans les travaux publics, on peut nourrir des inquiétudes." La venue d'investisseurs continentaux est à ce prix, estiment les élus. La Corse va bénéficier d'environ 5 milliards d'euros d'aides dans les quatre ans à venir. "L'île peut devenir gagnante, conclut M. Guazzelli. Mais est-ce qu'elle va y arriver ? C'est un autre problème. En cas d'échec, on ne pourra plus dire que c'est la faute à Voltaire."

Pascal Ceaux


Mardi 28 Janvier 2003

Les dernières revues de presse

Le Député du Jour - 03/04/2009

Diplomatie moribonde - 12/09/2007