La parole est à M. Paul GIACOBBI

Des extraits des interventions du député en séance au cours de deux débats importants de cette session : la politique des transports en France et la consultation des électeurs de Corse sur l'évolution institutionnelle.



Débat sur les infrastructures 2003-2020

J'ai été heureux de ce débat en tant que député de la Corse, parce que la mise à plat des financements par l'Etat des réseaux de transport devait permettre de replacer dans le cadre national l'effort de solidarité consenti à notre île dans ce domaine.

Malheureusement, ce débat est décevant sur le plan politique comme sur le plan technique. Et la Corse est absente de la réflexion. Sur le plan politique, votre démarche est l'inverse de celle que l'on attendait.

Quant à la Corse, elle n'intéresse manifestement pas la DATAR. Peu importe que la géographie fasse de l'ensemble corso-sarde un axe euro-méditerranée évident. Peu importe que le trafic entre l'Italie continentale et la Sardaigne passe en grande partie par la Corse et son réseau routier. Peu importe que l'existence de cet axe et la nécessité de lui donner corps par des investissements appropriés soit un souci exprimé par M. Prodi.

Vous me direz que l'Etat consent pour la Corse et pour ses routes un effort financier remarquable. Je vous répondrai que ce n'est pas la première région qui bénéficie de cet effort et que, jusqu'à une date récente, on pouvait considérer que l'infrastructure en Corse avait fait l'objet d'une véritable discrimination. Certaines de nos routes sont d'ailleurs très fréquentées par les visiteurs, voire par le transit international, la Corse devenant le pont routier entre l'Italie continentale et la Sardaigne.

Ne vous désintéressez pas des choix stratégiques que la Corse doit faire dans ce domaine ! Le Gouvernement doit affirmer ses priorités, faire un audit des projets. C'est le vrai sens d'un contrat de plan et même de la négociation du Programme exceptionnel d'investissement.

La décentralisation, dont je suis un farouche partisan, ce n'est pas le renoncement de l'Etat, c'est ce qui lui permet d'exercer pleinement son rôle en allant à l'essentiel.
(Extrait du débat du 20 mai 2003)


Projet de loi relatif à la consultation des électeurs de Corse

Ce texte est d'une importance capitale. Bien au-delà de la Corse, il inaugure un nouveau principe et une nouvelle méthode pour l'organisation territoriale de notre République. Pour la première fois, au moins en métropole, une consultation populaire est organisée pour recueillir l'avis des citoyens sur une proposition de réforme des collectivités locales. C'est aussi la première fois que l'on admet le principe que les structures des collectivités locales peuvent être adaptées à la géographie. Jusqu'ici, un schéma identique s'imposait jusqu'à l'absurde : il fallait partout un département, une région, une commune. L'application de ce principe a été poussée jusqu'à faire coexister deux collectivités différentes pour un territoire identique, comme dans l'outre-mer et à Paris.

Ce principe de l'adaptation des structures aux réalités géographiques, cette méthode de la consultation populaire préalable seront sans doute mis en oeuvre dans l'avenir partout où le débat existe, c'est-à-dire au moins en Normandie, en Savoie, en Alsace et au Pays basque. Député corse, c'est-à-dire député de la nation tout entière, je le souligne à ce titre.

Mais c'est aussi, évidemment, un débat capital pour notre région. Celle-ci a connu successivement deux départements, puis un seul, puis à nouveau deux. On lui propose aujourd'hui une collectivité unique regroupant conseils généraux et région, mais une collectivité déconcentrée avec des conseils départementaux ressemblant singulièrement aux conseils d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, tandis que demeureraient deux départements, circonscriptions administratives de l'Etat avec à leur tête des préfets. A ceux qui pensent que la République est ébranlée, je veux rappeler que les évolutions précédentes de l'organisation de la Corse n'ont ébranlé ni l'Empire, ni la monarchie, ni quelques Républiques. Je crois pouvoir assurer à la République l'innocuité de cette réforme. Mais surtout, après tant d'années, de décennies, peut-être même de siècles, c'est la première fois que la parole est donnée aux citoyens de Corse : au-delà de la réforme elle-même, le seul fait de poser une question, et la manière de la poser, constituent un événement politique essentiel.

Ce débat aurait dû intervenir dans une grande sérénité. Il semble malheureusement se perdre un peu dans la confusion, et la précipitation du calendrier rend difficiles les clarifications indispensables.

Si l'on remonte un peu dans le temps, tout le monde a appelé de ses voeux la simplification administrative et politique de la Corse. En 1975, lors du débat sur la bidépartementalisation, deux parlementaires avaient fait part de leurs réticences.

Le député Nicolas Alfonsi avait dit ici même, avec le talent qu'on lui connaît : « On ne coupe pas la Corse en deux ». C'était une belle formule, mais lorsqu'on propose de la réunifier, il semble à nouveau déçu ! L'insatisfaction est peut-être le ressort de l'homme ! Quant au sénateur François Giacobbi, il avait déclaré au Sénat que si l'on voulait réparer « l'injustice faite à Bastia et au nord de la Corse » - parce que l'Empereur était né à Ajaccio, on avait un peu « déplacé » l'administration -, « il n'était pas nécessaire de rompre l'unité administrative et politique de la Corse, il aurait suffi d'implanter des services publics à Bastia et de leur déléguer certains pouvoirs. Il ne fallait pas, disait-il, employer le marteau pilon de la bidépartementalisation pour écraser la mouche du déséquilibre administratif du nord de la Corse. Le 10 mars 2000, au début de ce que l'on a appelé « le processus de Matignon » - et je n'aime guère ce terme -, les cinquante et un membres de l'assemblée de Corse se sont prononcés sans ambiguïté en faveur du retour à la collectivité unique. Puisque certains se croient autorisés à nous donner des leçons de vertu républicaine, je cite la motion ayant obtenu la majorité des membres de l'assemblée de Corse : « La simplification de la carte administrative, tant pour l'Etat que pour les collectivités locales, doit être mise en chantier. Dans ce cadre, la réunion de l'échelon départemental et territorial peut être envisagé comme il adviendra peut-être dans les autres régions ». On croit entendre M. Barrot ! Et, plus loin : « La simplification de la carte administrative et politique n'est acceptable que si elle se traduit par un meilleur service de proximité pour les usagers, par le maintien de l'emploi, par une représentation politique équilibrée des différentes parties et micro-régions de l'île à l'assemblée de Corse ». Est-ce là le crime contre l'Etat, l'attentat contre la République dont nous parlent certains ?

Bien des éléments vont dans le sens de la clarté et il faut les rappeler une fois encore. En premier lieu, la Corse compte 270 000 habitants. Qui peut croire qu'il soit nécessaire pour l'administrer d'avoir deux départements et une région, ainsi d'ailleurs que 360 communes ? Non seulement ce n'est pas nécessaire, mais c'est pernicieux. Chaque fois que je rencontre un collègue du continent qui m'interroge sur le pourquoi de la réforme, je lui demande combien d'habitants compte son département et j'en déduis en référence à la Corse le nombre de régions et de départements qu'il lui faudrait pour atteindre notre degré de
« proximité ». Rappelons que la collectivité de Corse unique, avec ses 270 000 habitants, serait bien moins peuplée que la plupart des départements français. Je connais bien, Monsieur le ministre, votre département des Hauts-de-Seine. A cette aune-là, il lui faudrait quatre ou cinq régions et une bonne dizaine de départements. Et qu'on ne dise pas que la proximité y est mieux assurée qu'en Corse. Il me faut plus de temps pour la traverser en voiture que je n'en mets pour parcourir toute la Corse !

Notre vie publique est en permanence altérée par cette complexité. Soyons concret, il faut aujourd'hui à peu près deux ans pour mener à bien le processus de financement d'un réseau d'assainissement, où interviennent l'agence de l'eau, le département au titre du FNDAE et sur ses fonds propres, et la collectivité territoriale de Corse. En outre, les différences de règles procédurales pour la liquidation des financements rendent l'exécution financière de ces opérations encore plus longue et difficile, voire aléatoire. Je vous le dis en confidence. Je ne crois pas qu'il soit possible d'obtenir sans faire un faux les financements définitifs. Les règles de procédure étant différentes, il faut mentir à un moment ou l'autre sur la date de début des travaux. Je m'excuse de le dire devant le directeur général des collectivités locales ! Quant on sait le retard pris par la Corse en matière de réseaux d'eau et d'assainissement, ce n'est pas une question secondaire.

Après cinq années au conseil général, je puis vous citer nombre d'exemples de cette effroyable complexité et vous affirmer que, dans ces conditions l'exécution du programme exceptionnel d'investissement sera presque sûrement un échec. J'admire ceux qui, n'ayant jamais exercé la fonction de conseiller général, et très peu celle de conseiller régional, peuvent discourir sur le fonctionnement quotidien de ces institutions. C'est un défaut très corse ; bien souvent nous faisons comme les gens de qualité qui savent tout sans jamais avoir rien appris.

En second lieu, la réforme mettra fin à un débat institutionnel qui a certes passionné depuis trente ans la Corse, et parfois la France entière, y compris dans cette assemblée, mais qui l'a aussi empoisonné et qui n'a d'ailleurs pas été sans conséquences pour la vie politique nationale. Tout le temps qui a été consacré à ce débat nous a aussi éloigné des questions pratiques.

Ensuite, ce débat situe très clairement le problème de la Corse et les solutions qui doivent lui être trouvées dans le cadre de la République française. C'est dit de manière limpide dans votre projet, mais, surtout, la question n'est pas posée dans le cadre d'une procédure constitutionnelle à notre île, elle l'est dans une logique plus générale qui pourrait très bien être utilisée ailleurs.

Enfin, un point a été clairement tranché : il ne saurait être question de dire qu'il existe un « peuple corse distinct du peuple français » et dont l'existence serait juridiquement reconnue. J'ai assez combattu cette notion pour me réjouir aujourd'hui qu'elle ne fasse plus débat, ici ni ailleurs. Et je n'aurai pas la cruauté de rappeler à certains républicains autoproclamés leur faiblesse passée pour ce concept.

Pour toutes ces raisons, nous devrions donc connaître un débat serein et facilement compréhensible pour tous, et notamment par les citoyens de Corse qui seront amenés à se prononcer. Malheureusement, depuis quelques semaines, la confusion et le trouble sont apparus. Les éléments les plus troubles et les plus violents de la famille nationaliste se sont mis en action pour multiplier les attentats et bien affirmer leur refus de toute réforme qui ferait aller la Corse un peu mieux. Quand on se nourrit, à tous les sens du mot, du trouble, l'apaisement, la stabilité, l'efficacité des politiques publiques sont évidemment des menaces qu'il faut combattre. Ces gens-là s'y sont employés.

D'autres ont multiplié les déclarations plus choquantes les unes que les autres à l'occasion du sinistre anniversaire de l'assassinat du préfet Claude Erignac. Je tiens ici à affirmer solennellement que la Corse, ce ne sont pas les quelques dizaines de personnes qui n'ont pas eu la pudeur, face à la souffrance et au deuil d'une famille, de s'abstenir de justicier ce crime odieux (Applaudissements sur tous les bancs). La Corse, notre Corse, ce sont les dizaines de milliers de personnes qui sont, à l'époque, descendues dans la rue, et qui ont défilé, en une foule immense et spontanée, rendant hommage à un serviteur de l'Etat. La Corse a porté le deuil de Claude Erignac comme celui d'un parent, dans la tristesse, dans un silence qui n'a été troublé que par les applaudissements saluant le cercueil de notre préfet quand il quittait la préfecture, à Ajaccio. La Corse a rendu un hommage que les déclarations indignes ne peuvent faire oublier ou ternir.

Enfin, la famille nationaliste a dit à cette réforme un « oui » pervers et inacceptable. Oui, ont-ils dit, parce que ce serait la première étape d'un processus devant conduire à toute autre chose. Je le dis aussi très clairement : dire oui à cette réforme, c'est accepter de clore le débat institutionnel, c'est accepter la République et ses lois, c'est accepter de renoncer à toute forme de violence. S'il y a des gens qui n'acceptent pas cela, il serait préférable qu'ils disent franchement « non ».

Bien entendu, ce premier trouble a été exploité sans vergogne par tous ceux qui, par principe, disent non à tout et considèrent que puisque tout va mal, mieux vaut ne rien changer ! Tomasi di Lampedusa, fin connaisseur des méridionalités, ne disait-il pas qu'il fallait « que tout change pour que rien ne bouge » ?

Je voudrais à cet égard rappeler qu'il ne faut pas galvauder la République. En Grande-Bretagne, on disait autrefois qu'était gentilhomme celui qui n'utilisait jamais ce mot. J'en dirai de même des républicains.

Et puis, il y eut, Monsieur le ministre, le trouble jeté par vos propres amis. Ceux qui, après avoir ardemment combattu la perspective de cette réforme, continuent de le faire assidûment par une campagne sournoise mais active en faisant mine, en public, de l'approuver solennellement. Ceux qui se répandent en disant qu'ils ont obtenu de vous l'assurance d'un mode de scrutin qui leur donnerait la victoire et exposent déjà dans le détail, avec force calculs à l'appui, les stratégies qu'ils mettent en oeuvre et les succès qu'ils emporteraient par la grâce d'un mode de scrutin, voire d'un découpage, ajusté à leur main.

Enfin, le Gouvernement a entretenu - à son corps défendant, je veux le croire - cette confusion et ce trouble. Vous avez mis en place, Monsieur le ministre, des groupes de travail sur des questions essentielles comme le mode de scrutin et la répartition des attributions entre les différents échelons de la future collectivité unique et cela ne s'est pas très bien passé...

Il apparaît aujourd'hui qu'aucune conclusion ne pourrait en être tirée avant plusieurs semaines, en donnant, peut-être à tort, le sentiment que l'on a fait sien l'adage selon lequel « on ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment ».

Sur un point essentiel enfin, votre discours et celui du Premier ministre avaient été à la fois clairs et convaincants. Vous avez affirmé que la réforme n'aurait pas d'incidence sur les circonscriptions administratives de l'Etat qui ne partageraient pas le sort des conseils généraux et demeureraient en Haute-Corse et en Corse-du-Sud, avec les préfets et les services extérieurs de l'Etat dans chaque département. Mais sur ce point, les travaux de la commission des lois ne nous ont pas éclairés, loin de là.

Alors, Monsieur le ministre, il nous faudrait faire campagne, à nous les partisans du oui, à ceux qui comme moi ont souhaité cette consultation et cette réforme. Faire campagne mais comment ? Quand on me pose la question de savoir quel sera le mode de scrutin de la future collectivité unique, je dois répondre que je n'en sais rien ; quand vient la question de l'organisation des attributions au sein de la collectivité unique, je dois dire « c'est en discussion » et quand arrive la question des services de l'Etat en Haute-Corse, je dois confesser que je n'ai aucune garantie, ni même aucune certitude !

Au surplus, nous vivons une époque troublée sur le plan social. L'amalgame n'existe pas de la part de ceux qui font grève sur le problème des retraites, mais il est encouragé par tous ceux qui veulent le trouble : retraite, décentralisation de l'Education nationale, décentralisation en Corse.

Il faut clarifier trois questions, au moins un mois avant le vote : le mode de scrutin, la répartition des compétences au sein de la collectivité unique, l'incidence de la réforme sur les services de l'Etat, à Bastia, comme à Ajaccio, et sur l'ensemble du territoire. J'aurai souhaité que le 6 juillet ne soit pas la date butoir. Il faut aller vite mais la démocratie va de pair avec la sérénité et avec la transparence.

Je suis président du conseil général de Haute-Corse depuis cinq ans et pourtant, je souhaite ardemment retrouver l'unité administrative et politique de la Corse. Faut-il être attaché à l'intérêt général pour accepter de sacrifier un mandat essentiel ! Y a-t-il ici beaucoup de présidents de conseils généraux qui accepteraient un tel sacrifice ?

Peu suspect d'être opposé à cette réforme par intérêt ou par principe, je rappelle seulement qu'elle ne peut réussir que dans la clarté et la sérénité. C'est ce que nous attendons (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe UMP).
(Extrait du débat du 27 mai 2003)


Vendredi 20 Juin 2003

Paul Giacobbi - Photo officielle
Edito
de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse

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