La logique du sapeur Camember

Tribune parue dans Le Figaro du 21 novembre 2002

A propos du projet de loi sur la décentralisation



Alors que le débat parlementaire sur la réforme de la décentralisation a lieu, il serait facile d'ironiser sur ce vieux plat girondin qui, après avoir été accommodé par ce chef hors pair de la cuisine politique que fut François Mitterrand, devient emblématique de la tambouille de notre droite profonde. Le moment est admirablement choisi pour nous servir cette recette, la révision constitutionnelle annoncée paraît novatrice et audacieuse, et cette réforme peut forger une nouvelle architecture des pouvoirs.
A deux conditions, cependant. D'abord que les collectivités soient audacieuses car, dans cette réforme " à la carte ", elles peuvent se cramponner au statu quo. Ensuite, que leur passivité ou leur insouciance ne conduisent pas à simplement décentraliser l'impasse financière et l'incapacité à réformer, qui sont les deux plaies de notre République.
La révolution de la décentralisation a déjà eu lieu en Europe, au cours des dernières années, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni.
En France, au cours de ces dernières années, nous avons connu des discours généraux fixant des lignes directrices (Jacques Chirac à Rennes en 1998), mais aussi des propositions législatives, voire constitutionnelles (1). Nous avons aussi connu un important début de mise en oeuvre concrète, en Corse. Les notions et les principes qui fondaient la démarche de Lionel Jospin ont soulevé des tempêtes. Il s'agissait pourtant seulement de confier à une région une parcelle du pouvoir réglementaire, voire législatif, d'admettre que l'organisation des collectivités pouvait différer d'un territoire à l'autre, de considérer que 1 000 kilomètres de côtes désertes ne nécessitaient pas les mêmes lois d'urbanisme que 300 kilomètres de côtes surpeuplées, de reconnaître enfin qu'une langue, pratiquée au quotidien par des dizaines de milliers de locuteurs, devait être enseignée systématiquement. Chacun de ces principes de bon sens a été violemment combattu avec une mauvaise foi rarement atteinte par une partie de nos élites.
Heureusement, nous disait-on, vous n'arriverez pas à modifier la Constitution sur ces points-là, car ce serait la " fin de la République " (sic), et pourtant, aujourd'hui, le gouvernement présente une révision de la Loi fondamentale dont on pourrait trouver parfois le mot à mot dans le texte des accords de Matignon : entre autres, la participation au pouvoir législatif et la possibilité d'avoir une collectivité à statut particulier se substituant, par exemple, à la région et aux départements existants.
Mais tout ce mouvement européen, national, voire insulaire, ne suffit pas à garantir le succès de cette réforme. La décentralisation est un mot révélateur d'un malaise ou d'un malentendu. Décentraliser à la française, c'est transférer en l'état des pouvoirs, des règles, des finances, et parfois en interdisant toute possibilité de réformes. Si l'État, qui connaît un déficit structurel de l'ordre de 50 milliards d'euros sur 250 milliards de recettes fiscales, transférait de bonne foi les ressources correspondant aux compétences, il transférerait, en moyenne, 20 % de déficit.
Le projet de loi prévoit une autonomie fiscale, mais où sont les marges de manoeuvre fiscales, locales ou nationales, dans un pays où les prélèvements obligatoires sont à plus de 45 % du PIB ? Un autre danger résulte de l'incapacité de l'État à prévoir. Par exemple, la construction et l'entretien des lycées et collèges a été décentralisée sans que l'État n'évalue ni ne provisionne la charge à venir pour leur renouvellement ou leur simple mise aux normes. Face à l'allongement de la vie, l'État a conçu un remarquable système de prise en charge de l'autonomie des personnes de plus de soixante ans. Ce système est efficace et souple. Mais on a simplement oublié d'en chiffrer le coût global et évolutif...
Le deuxième exemple tient à la situation des personnels du ministère de l'Équipement. Vingt ans après la décentralisation, les départements construisent et entretiennent les routes départementales. L'essentiel des travaux nouveaux sur les routes nationales est financé par les collectivités locales. Mais ce sont toujours, pour l'essentiel, des fonctionnaires de l'État qui travaillent sur ces routes. Le paradoxe ayant duré deux décennies, il est probable que les réseaux seront globalement transférés, ainsi que les agents de l'État. Ce qui signifie que l'on va déplacer tout un pan de la fonction publique qui doute aujourd'hui de son avenir et s'inquiète pour son présent. En effet, bien peu de mesures ont été prises pour l'adapter, la moderniser, la renouveler.
La décentralisation est indispensable. Elle n'exonère cependant pas les collectivités publiques, État compris, de mener une triple réforme déchirante : ajuster les politiques publiques à leurs capacités de financement, adopter une règle de gestion fondée sur la vérité comptable, réformer de fond en comble le service public. On a beaucoup parlé du " syndrome Juppé ", c'est-à-dire de la peur de réformer. Le sapeur Camember est moins connu qu'Alain Juppé, et pourtant son exemple a plus souvent et plus fortement inspiré notre vie politique.
Le Sapeur Camember, qui tenait lieu de bande dessinée à nos aïeux vers 1890, avait trouvé un moyen infaillible pour se débarrasser de la terre du trou qu'il avait creusé en creusant un second trou dans lequel il mettrait la terre du premier. Perplexe, il interrogeait ensuite son supérieur hiérarchique pour savoir ce qu'il devait faire de la terre issue du second trou. Cette technique imparable mais définitivement vouée à l'échec a inspiré de nombreux transferts de l'État vers les collectivités locales. Il vaudrait mieux se persuader que " décentraliser sans réformer ne vaut ".

PAR PAUL GIACOBBI
Député PRG,
Président du Conseil Général de la Haute-Corse.


Lundi 2 Décembre 2002

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