La collectivité unique

Interview de Paul Giacobbi au Journal de la Corse du 10 janvier 2003



Etes-vous pour ou contre une Collectivité Régionale de Corse qui rassemblerait les compétences de l’actuelle CTC et des deux départements ? Pourquoi ?

Avec deux cent cinquante mille habitants, la Corse représente un arrondissement moyen de Paris, un espace qui peut parfaitement se passer de quatre administrations territoriales (région, départements, groupements de communes, commune) de deux préfectures, de trois directions (une pour chaque département plus une régionale) par ministère, de neuf chambres consulaires. Il n’est plus possible d’administrer tout cela. Il faut aussi encourager les communes à coopérer par agglomérations et par pays. Il faut unifier les collectivités départementales et régionales en une seule collectivité représentative de toute l'île. Il faut arriver dans une réforme intelligente à conjuguer la simplification, c'est à dire une collectivité unique au delà des communes. On y pense aussi en Alsace plus que sérieusement mais aussi en Auvergne et dans le Limousin. Je me réjouis que ce qu'on avait proposé pour la Corse à un moment donné devienne au fond la règle générale de la France. C'est une bonne chose parce que c'est aussi la règle générale de l'Europe et qu'il y en a assez de toujours systématiquement faire des exceptions dans le mauvais sens. Simplifier la carte administrative, c’est aussi dessiner des blocs de compétence. A chaque bloc de compétence doivent être associés une collectivité, un service, une unique source de financement. Enfin la simplification suppose le réalisme. La nouvelle collectivité régionale organisera les politiques publiques locales que les communes et leur groupement appliqueront en les adaptant aux particularités des territoires dont elles ont la charge. Au sein de la collectivité unique, l’assemblée fixera les règles et les politiques publiques, les conseils siégeant, sur le modèle des conseils d’arrondissement de Paris, dans chaque département mettront en œuvre les programmes et répartiront les crédits.

Si vous êtes pour la Collectivité Territoriale unique qui favoriserait cette cohérence et cette efficacité, comment garantir la mise en œuvre d’une gestion suffisamment proche des citoyens ?

J'ai la ferme intention de subordonner la réalisation de la simplification administrative à un certain nombre de conditions qui tiennent à l'équilibre du territoire et à la qualité de la représentation politique. Il faut maintenir les services là où ils sont, voire mieux les répartir. Par exemple, ceux du Département ont vocation à rester là où ils se trouvent car ce sont des services de terrain. Il y aura une seule entité mais des services dans tous les lieux qu'impose l'efficacité du terrain. La simplification est indispensable pour rendre efficace les politiques publiques. Ce chantier ne peut être conduit avec succès qu'en garantissant à l'usager le bénéfice de la proximité, à chaque partie du territoire de la Corse l'égalité de traitement et aux fonctionnaires concernés le maintien de leurs droits. On ne descendra pas à Ajaccio pour une carte grise ou une demande de subvention communale. Bien au contraire, la simplification doit renforcer les services sur le terrain : tous les moyens humains qu’elle libérera doivent être mis au service des usagers au plus près de chez eux. Une simplification d'aussi vaste ampleur ne sera une réussite que si les services, à tous les niveaux y adhèrent parfaitement : le dialogue permanent, la concertation, l'association des représentants des personnels à toutes les décisions les concernant sont une ardente obligation. Cette proximité des services renforcée doit s'accompagner d'une représentation équilibrée et d'une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire. Cet équilibre et cette équité peuvent être recherchés par un mode de scrutin qui représente bien toutes les parties de « l' archipel » corse. Enfin, la collectivité unique s’accompagnera du maintien des services de l’Etat en Haute-Corse avec, à leur tête un préfet, et d’un conseil élu pour la Haute-Corse, siégeant à Bastia, et dont les moyens seront en fait supérieurs à ceux de l’actuel conseil général puisqu’il répartira les crédits et assurera leur coordination.

Mardi 14 Janvier 2003

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