L'Université de Corse pourra gérer son patrimoine immobilier



L'Université de Corse pourra gérer son patrimoine immobilier
Paul Giacobbi est satisfait de l'adoption mercredi 1er décembre, à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur qui permet à la Collectivité Territoriale de Corse de confier à l'Université de Corte les droits et obligations du propriétaire sur le patrimoine immobilier.
Consulté très en amont par le cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, il avait donné son plein accord, dans la mesure où cela représentait une orientation déjà souhaitée par la CTC en accord avec l'Université.
Cette dévolution du patrimoine, qui reste facultative, est soumise à un vote de l'Assemblée de Corse.
Elle facilitera la mise en oeuvre du plan pluriannuel d'investissement alloué par la Collectivité Territoriale de Corse à l'Université.
Après Clermont-I, Poitiers et Toulouse-I en 2011, Corte pourra, en 2012, tout comme Avignon ou Paris-II, faire les choix qui correspondent à ses besoins spécifiques et favorisent le développement de la recherche.

Vendredi 3 Décembre 2010

Les derniers ordres du jours

PADDUC - 18/11/2011