L'Assemblée adopte le projet de loi sur la décentralisation

Dépêche Agence Reuters

Les députés ont adopté en première lecture, par 346 voix contre 157, le projet de loi constitutionnelle de décentralisation cher au coeur du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin.



Sur 513 votants, il y a eu 503 suffrages exprimés.

Les groupes UMP et UDF ont voté pour, de même que le radical de gauche Paul Giacobbi (apparenté socialiste), président du conseil général de la Haute-Corse, et le divers gauche Simon Renucci (apparenté PS, Corse-du-Sud).


Les groupes PS et PC, qui ont mené une longue bataille de procédure contre la réforme, ont voté contre. Jacques Myard (UMP-RPF) s'est abstenu de même que six de ses collègues UMP et l'UDF Jean- Christophe Lagarde.


Le Sénat, qui avait adopté ce texte en première lecture le 6 novembre par 197 voix contre 105, devrait l'examiner à nouveau à la mi-décembre. La haute assemblée devrait adopter la version élaborée par les députés.


Pour être adopté, ce projet de loi constitutionnelle doit être voté en termes identiques par les deux assemblées. Il doit ensuite être soumis à référendum - et être approuvé - ou bien soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles, où il doit obtenir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être définitivement entériné.


Jacques Barrot, le président du groupe UMP, s'est dit optimiste sur un accord avec le Sénat. "Nous allons vers un vote conforme", a-t-il dit.


Le Premier ministre, qui a réaffirmé la semaine dernière son souhait de voir le Parlement voter "rapidement" cette réforme, est intervenu brièvement mercredi en séance après la proclamation des résultats du vote.


"Je crois que nous avons les uns et les autres pu construire ici la première étape d'une démarche stratégique qui permettra à notre République d'être davantage partagée avec tous les territoires de France", a-t-il dit.


TROIS LOIS ORGANIQUES AU PRINTEMPS


"Il est évident que nous avons une tâche qui doit continuer avec le débat national, avec les lois organiques, pour faire en sorte que tous ensemble, au printemps prochain, nous soyons capables de mener cet acte II de la décentralisation que le pays attend", a conclu Jean-Pierre Raffarin.


Certains dans la majorité n'ont pas caché leurs critiques vis-à-vis de cette réforme, notamment le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré (UMP-RPR), qui a stigmatisé "l'intégrisme décentralisateur", estimant au passage qu'une réforme constitutionnelle n'était pas nécessaire.


Comme cela avait été le cas au Sénat, les débats à l'Assemblée ont duré plus longtemps que prévu. L'opposition a utilisé toutes les procédures et défendu pied à pied tous ses amendements.


"Nous avons mis le gouvernement en difficulté, nous avons mis le doigt sur des contradictions et soulevé bien des inquiétudes qui commencent à toucher les Français", a dit Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, qui a demandé "que les Français se prononcent par un référendum sur ces questions si importantes".


Le groupe communiste a dénoncé lui aussi ce texte, estimant qu'il "abandonne la solidarité et désintègre la République" et a lancé un appel pour l'organisation d'un référendum.


"Dans l'histoire de la Ve République, il appartient au peuple seul de se prononcer par la voie du référendum sur les grands projets de réforme constitutionnelle", a dit Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF.


A droite, l'UDF François Sauvadet a souligné que son groupe votait le texte "sans enthousiasme".


"Tout cela manque de visibilité, nous espérons que le gouvernement clarifiera sa volonté et ira jusqu'au bout de la réflexion", a poursuivi le vice-président du groupe centriste.


Le ministre de la Justice, Dominique Perben, a précisé que, dès la réforme constitutionnelle entrée en vigueur, le Parlement serait saisi au printemps de "trois grandes lois organiques" destinées "à encadrer et à préciser trois mesures-phares: le droit à l'expérimentation des collectivités territoriales et de leurs groupements, le référendum décisionnel local, la mise en oeuvre progressive du rééquilibrage des finances locales".

Jeudi 5 Décembre 2002

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