Justice

Modernisation des institutions - 30/05/2008

Paul Giacobbi est intervenu sur l'article 26 du projet de loi qui propose d'ouvrir aux justiciables la faculté de contester la constitutionnalité d'une loi. Dans son intervention, le député regrette que ce droit soit extrêmement limité dans son exercice. En raison du retard pris dans l'examen du texte, l'intervention de Paul Giacobbi a été lue par sa collègue, députée de Saint-Pierre et Miquelon. Mme Annick Girardin. Je vais livrer à notre assemblée la réflexion de mon excellent collègue Paul Giacobbi sur cet article 26. Réflexion qui,...

Pôle économique et financier. fonctionnement. Bastia - 03/03/2005

Question publiée au JO le 22/02/2005 Ministère interrogé : Justice M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir du pôle économique et financier de Bastia. Mis en place à juste titre par le gouvernement de Lionel Jospin dans le but de combattre la criminalité...

Demandeurs d'Asile - 18/07/2008

Paul GIACOBBI a cosigné une proposition de loi visant à "assurer le respect des demandeurs d'asile". Proposition de loi n°1018 mise en distribution le 16 juillet 2008. Les cosignataires du texte estiment que "le droit d'asile doit être détaché de toute politique de régulation des flux migratoires".

Magistrats du parquet. exercice de la profession. - 11/01/2005

Question publiée au JO le 28/12/2004 Ministère interrogé : Justice M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les instructions données à un parquet s'agissant du comportement des témoins lors d'un procès criminel. S'il ne lui appartient pas de revenir sur ...

Foyers d'hébergement. création. Corse - 10/09/2004

Question publiée au JO le 03/08/2004 Ministère : Justice M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le niveau d'avancement du projet de création d'un établissement pour adolescents difficiles par la protection judiciaire de la jeunesse, Les magistrats de la...