Intervention de Paul Giacobbi

Article premier



M. Paul Giacobbi - M. Le Roux proposera de modifier cet article pour laisser au Gouvernement un délai de six mois, plutôt que de trois, à compter de la promulgation de la loi pour organiser la consultation. Le Gouvernement aura, bien sûr, toute latitude pour ce faire à l'intérieur de ce délai. En faisant cette proposition, nous montrons notre bonne volonté, car chacun sait que votre calendrier est terriblement serré ! Vous comptez que la prochaine étape sera aux alentours du 10 juin, mais que se passera-t-il si, à cette date, se produisent des événements imprévisibles ?

Par ailleurs, si, en tant que citoyen corse, je me réjouis que vous exposiez vos orientations directement à la population de Corse, cela ne doit pas vous faire oublier la démocratie représentative ! Je souhaite donc que vous les annonciez au Parlement, ce qui prendra un peu plus de temps.

Vous voulez à tout prix que la consultation ait lieu le 6 juillet pour que le Gouvernement puisse travailler cet été au projet de loi et le présenter - au Sénat bien sûr - à la rentrée. Mais le fait que la consultation ait lieu en septembre ne devrait pas empêcher le Gouvernement de travailler cet été - on travaille aussi l'été en Corse ! - même sans garantie que la réforme sera approuvée. Cette proposition ne représente donc nullement une contrainte pour le Gouvernement, mais bien une liberté supplémentaire. Il aurait tort de ne pas en profiter !


Mercredi 4 Juin 2003

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