Initiative économique

Zone franche



A l'occasion de l'examen du projet de loi pour l'initiative économique, adopté par l'Assemblée nationale le 11 février 2003, Paul Giacobbi a présenté, avec les autres députés corses, un amendement visant à proroger la zone franche afin que les entreprises ne soient pas pénalisées par une sortie brutale du dispositif. Conformément à l'accord obtenu auprès de la Commission européenne le 7 janvier dernier, ce dispositif pourra se cumuler avec le crédit d'impôt pour investissement décidé par le Gouvernement en concertation avec les élus de Corse.
Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale.

Jeudi 13 Février 2003

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