Imbroglio judiciaire dans les transports maritimes



Il se confirme malheureusement que les craintes que j’avais exprimées sur la procédure d’appel d’offres relative aux transports maritimes de la Corse étaient bien fondées.

La situation est aujourd’hui d’une extrême confusion : le tribunal administratif de Bastia a suspendu la procédure d’appel d’offres et rappelé aux responsables de la CTC qu’ils devaient respecter l’égalité entre les candidats, le conseil de la concurrence est saisi par un concurrent accusant l’office des transports et la SNCM d’entente illégale, le tribunal de commerce de Paris ordonne que la SNCM devienne l’actionnaire majoritaire de la CMN, mais cette décision sera rejugée en appel dans quelques jours tandis que le tribunal de commerce de Marseille refuse de nommer un mandataire pour la CMN tant que la Cour d’Appel de Paris n’a pas statué en appel sur la question de la majorité du capital de la CMN !

Tout cela pourrait encore se compliquer si l’Union européenne s’en mêlait et si un juge pénal s’inquiétait de ce que l’égalité entre les candidats n’a pas été respectée comme le constate le tribunal administratif de Bastia, ce qui est constitutif d’un délit.

Mais tous ces problèmes complexes de procédure qui illustrent l’incroyable légèreté avec laquelle a été menée toute cette affaire ne doivent pas nous faire oublier deux objectifs essentiels : le service public des transports maritimes en Corse et la préservation de l’emploi dans les compagnies maritimes, et notamment à la SNCM qui est aujourd’hui un acteur essentiel de ce service public.

Nous sommes, à la fin octobre 2006, dans une situation extrêmement incertaine pour ne pas dire chaotique sans que l’on puisse garantir, quelle que soit l’issue de la procédure d’appel d’offres, la pérennité juridique des décisions qui seront prises.

N’est-il pas temps de poser le problème en termes différents, c’est-à-dire en se concentrant uniquement sur les vraies questions qui intéressent la Corse : service public et emploi, et en réunissant sereinement tous les partenaires à la recherche d’une solution équitable et équilibrée.

L’irruption d’intérêts privés totalement étrangers au domaine des transports comme l’est le fonds d’investissement de M. Butler, la volonté idéologique d’accuser de tous les maux une SNCM dont on oublie trop facilement qu’elle a tout de même assuré un service de grande qualité pendant de longues années, le mépris affiché par l’Etat et par la CTC des règles de concurrence, tout cela a transformé une affaire déjà difficile en un véritable nœud de vipères qui ne peut que faire du mal à notre île.

Depuis le début de cette affaire, j’ai souligné les risques et les dangers du comportement des uns et des autres et surtout de l’Etat et de la CTC.

Je ne me réjouis pas du tout que les évènements me donnent raison et je préfèrerais de beaucoup que les choses s’arrangent d’elles-mêmes, que mes craintes aient été vaines et mes avertissements infondés. Il est encore temps peut-être de ramener le débat vers le consensus et de sauver notre service public des transports maritimes et l’emploi de tous les Corses, quelle que soit la compagnie dans laquelle ils travaillent, qui vivent de ce secteur essentiel.

Faute de cette recherche de consensus, les batailles juridiques vont se poursuivre longuement et peu importe qui gagnera ou perdra car, à la fin, le grand perdant sera la Corse.

Mercredi 25 Octobre 2006

Paul Giacobbi - Photo officielle
Edito
de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse

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