Frontières maritimes

Réunion de la commission des affaires étrangères, mercredi 10 décembre 2008



Paul Giacobbi, en qualité de président du groupe d'études des îles d'Amérique du Nord, a défendu le rapport d'information de ses collègues Annick Girardin et Louis Guédon sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada sur la base de positions juridiques et politiques. Il a rappelé en particulier une attitude française marquée par un grand amateurisme juridique et une certaine candeur politique.
Ce rapport a été adopté à l'unanimité des membres de la commission.
La prochaine étape dans cette affaire est la saisine du Président de la République par la commission des affaires étrangères afin d'inciter l'exécutif à déposer un dossier d'extension du plateau continental de la France.

Mercredi 10 Décembre 2008
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