France/RMI/RMA-Paul Giacobbi (PRG) critique une circulaire




PARIS, 7 novembre (Reuters) - Le député radical de gauche Paul Giacobbi, président du conseil général de la Haute-Corse, a exprimé vendredi son "indignation et son mécontentement" à propos d'une circulaire gouvernementale sur la décentralisation du RMI (revenu minimum d'insertion) et la création du RMA (revenu minimum d'activité).

L'élu corse s'étonne, dans un communiqué, que cette circulaire ait été envoyée alors que le projet de loi est encore en navette entre les deux assemblées, les députés devant l'examiner à partir du 19 novembre. "C'est préjuger du vote du Parlement", souligne-t-il.

La circulaire, ajoute-t-il, "indique que les départements doivent d'ores et déjà prévoir dans leur budget le financement du RMI pour les mois de décembre 2003 et janvier 2004 alors que les recettes correspondantes ne sont pas encore transférées".

"Cette méthode choquante traduit un profond méprris de l'exécutif à l'égard à la fois de la représentation nationale et des départements qui n'ont en rien été associés à l'élaboration de cette réforme et qui se retrouvent, une fois de plus, devant le fait accompli à un mois de la mise en oeuvre supposée de cette loi", affirme le président du conseil général de la Haute-Corse.

Pour lui, "toute cette opération consiste, en définitive, à faire économiser à l'Etat des dépenses qu'il prenait en charge à travers l'allocation spécifique de solidarité et à transférer cette charge sans compensation aux départements".

"Le nouveau principe constitutionnel d'équité des transferts de décentralisation connaît ainsi une première violation, manifeste et cynique", conclut Paul Giacobbi

Lundi 10 Novembre 2003

Les dernières revues de presse

Le Député du Jour - 03/04/2009

Diplomatie moribonde - 12/09/2007