Foncier

La Corse et son handicap foncier, Quels enseignements en tirer pour la Guyane ? - 30/11/2007

Séminaire international sur le foncier Cayenne 1er décembre 2007 Je voudrais avant toute chose me féliciter de la qualité des exposés des chefs de service de l’Etat, de la précision et de la vigueur de leurs engagements. Je ne suis pas d’accord avec tout dans le détail mais cette qualité et cette volonté sont des éléments très positifs. Le problème foncier en Guyane repose sur un paradoxe apparent. L’économie c’est la rareté, un bien n’acquiert une signification économique que pour autant qu’il est rare, et s’il est indéfiniment...

Projet de loi relatif aux successions et aux libéralités - 20/02/2006

Paul Giacobbi a défendu, mercredi 22 février 2006, son amendement visant à simplifier les procédures de décision en matière d'indivision. Article 2 Au paragraphe III, après le 2°) est inséré l’alinéa suivant ainsi rédigé : 3°) Après le premier alinéa...

Droit de propriété-absence d'actes notariés - 22/10/2003

Question publiée au JO le 21/07/2003 Ministère : Justice M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les habitants de la région de Corse pour la transmission des patrimoines immobiliers. Il souligne notamment que cette...