Equipement, transports et logement - personnel technique des travaux publics. carrière

Question publiée au JO le 28/10/2002
Ministère : équipement, transports et logement



Texte de la QUESTION :

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer au sujet du déroulement de la carrière des agents et chefs d'équipe d'exploitation des TPE. En effet, eu égard à l'évolution de la pyramide des âges de cette catégorie de personnel, il apparaît que leur statut actuel ne permet plus de répondre à leurs attentes en termes de promotion sociale et d'avancement dans les échelons. Les plus âgés atteignent le dernier échelon de leur grade sans espoir de déroulement de carrière, alors même qu'il leur reste plusieurs années à effectuer avant de prétendre à leur droit à pension. Les plus jeunes n'obtiennent pas de promotion faute de réunir les critères imposés par le statut. Reconnus pour leur dévouement et l'efficacité de leurs interventions, conduites dans des conditions souvent difficiles, ces agents aspirent à une meilleure reconnaissance dans leurs fonctions. Il est, dès lors, nécessaire d'engager un dialogue social en vue d'une modification statutaire de ce corps. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions en la matière afin de répondre aux aspirations légitimes de ces personnels.

Texte de la Réponse

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer porte une attention toute particulière à l'expression des attentes des personnels et, notamment, à la situation professionnelle des personnels d'exploitation. Soucieux du dialogue social et souhaitant écouter au plus tôt les agents, le ministre a rencontré, dès sa prise de fonction, les différentes organisations représentatives des personnels du ministère sur le plan national. A cette occasion, il a pu entendre les principales préoccupations et mesurer les réponses qui pourraient y être apportées, dans l'esprit de les inscrire au sein des orientations qu'il fixe à son administration. Dans ce cadre, un groupe de travail a été mis en place au sein des services, dès le 28 mai 2002, pour moderniser le recrutement des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat et accroître son efficacité. La réflexion est conduite en trois phases : la première portera sur l'évaluation et la modernisation des modalités de recrutement afin d'améliorer le rendement des concours ; la deuxième visera l'évolution des métiers de ces agents et les conséquences en termes de compétences et de qualifications requises ; la troisième phase aura pour objectif d'identifier les obstacles actuels d'ordre administratif, de gestion ou statutaire, susceptibles de freiner ces évolutions et de proposer en conséquence des solutions. Les conclusions de ce groupe de travail permettront, le moment venu, de décider des suites à réserver à ces propositions et d'arrêter les mesures les mieux appropriées. Les corps des agents et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat constituent des corps indispensables à l'exercice des missions confiées au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Le ministre suivra ce dossier avec un soin tout particulier.

Samedi 29 Novembre 2003