J'ai été élu député pour voter des textes de loi, c'est-à-dire des textes normatifs, créant des droits et obligations pour les citoyens ou les personnes publiques. Les dispositions du texte appelé « le Grenelle de l'environnement » ne contiennent rien de tel et se résument à un ensemble confus de pétitions de principe, de déclarations d'intention sans la moindre portée concrète. Dans ces conditions, je m'abstiendrai volontairement lors du vote du 21 octobre et j'attendrai un texte de loi pour me prononcer, certainement favorablement s'il...

Paul GIACOBBI est intervenu à l’Assemblée nationale, lors du débat sur la Charte de l’environnement pour dénoncer l’imprécision et l’absence de rigueur de ce texte. S’agissant de l’article 6 qui exprime l’exigence d’intégration du développement durable dans l’ensemble des politiques publiques, le député de Corte-Calvi a a...

Question publiée au JO le 14/09/2004 Ministère interrogé : Ecologie M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur une demande de dérogation au titre de l'article 9 de la directive 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages en vue...

Question publiée au JO le 22/12/2003 Ministère : économie M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des agents du service garde-côtes des douanes de l'antenne Corse quant à leur avenir et aux moyens consacrés à l'exercice de leurs...

Question publiée au JO le 29/09/2003 Ministère : Défense M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre de la défense à propos du ramassage des ordures ménagères de la base aérienne militaire 126. Cette base dispose de son propre système d'enlèvement des ordures ménagères alors même que la commune de...

Question écrite publiée au JO le 12/05/2003 Ministère : Ecologie et devéloppement durable M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre de l’écologie et du développement durable à propos du transit maritime dans les Bouches de Bonifacio. En effet, à l’heure où la catastrophe du Prestige défigure...

Question publiée au JO le 15/07/2002 Ministère : défense M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les nuisances provoquées par les manoeuvres des avions de la base aérienne de Travo durant la saison touristique. A 7 kilomètres au nord de Solenzara se trouve un champ de tir réservé...