Eleveurs-redevance

Question publiée au JO le : 27/01/2004
Ministère interrogé : Agriculture



M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conclusions du rapport d'information parlementaire sur les activités agricoles et la protection de l'environnement, publié en novembre dernier, et leurs conséquences sur les filières céréalières et animales de Corse. L'une des conclusions formulée par les auteurs préconise, en effet, une augmentation des charges induites par une éventuelle redevance « Azote sur les nitrates » sur les aliments pour animaux. Une telle mesure pénaliserait les éleveurs insulaires qui, pour la plupart, ne fabirquent pas eux-mêmes l'aliment composé. Les matières premières produites sur le continent seraient soumises à la redevance à deux reprises : au travers de l'engrais minéral et par le biais du fabriquant d'aliment. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites le Gouvernement envisage de donner aux propositions contenues dans ce rapport et s'il entend, tout en protégeant l'environnement, tenir compte de la fragilité de l'élevage local.

Réponse du ministre publiée le 31/08/2004

L'avant-projet de loi sur l'eau, préparé par le ministère de l'écologie et du développement durable, suite au rapport d'information parlementaire sur les activités agricoles et l'environnement, et soumis à la concertation, propose de mettre en place une redevance agricole sur les pollutions diffuses assise sur les produits phytosanitaires et l'azote. Conformément aux orientations du Président de la République, le Gouvernement a décidé qu'aucune redevance ne serait instaurée sur l'azote, afin de ne pas occasionner une nouvelle taxation lourde de l'agriculture. Cet avant-projet propose également que les agences financent des programmes de prévention et de lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole dans les bassins d'alimentation des captages d'eau potable. Les surcoûts occasionnés aux agriculteurs par ces mesures feraient l'objet d'aides des agences de l'eau. La concertation se poursuit et le ministère chargé de l'agriculture est favorable au principe de ces programmes.

Jeudi 22 Avril 2004

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