Elections

Elections cantonales-candidatures. dépôt. règlementation - 10/09/2004

Question publiée au JO le 03/08/2004 Ministère : Intérieur M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le contrôle opéré par l'autorité préfectorale sur les candidatures aux élections cantonales. En effet, au terme des dispositions de...

Résultats des élections européennes sur Internet - 06/07/2004

Question publiée au JO le 22/06/2004 Ministère : Intérieur M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la communication des résultats des élections européennes. En effet, alors que le...

Vote électronique - 06/07/2004

Question publiée au JO le 15/06/2004 Ministère : Intérieur M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'institution du vote électronique en France. En Inde, quelque 670 millions d'électeurs ont récemment utilisé ce système de vote lors...