Elections

Projet de loi Parité - Elections à l'Assemblée de Corse - 20/12/2003

Intervention de Paul Giacobbi - Séance du 9 décembre 2003 M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord vous rassurer : le statut actuel de la Corse donne une solidité et une stabilité remarquables à...

Projet de loi Parité - Elections à l'Assemblée de Corse - 07/01/2004

La dernière phrase du premier alinéa de l'article L.370 du code électoral est remplacé par les dispositions suivantes : "Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe".

Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen - 21/02/2003

Paul Giacobbi a voté, samedi 15 février 2003, pour le motion de censure déposée par MM. Ayrault, Bocquet et 161 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement pour l'adoption du projet de loi relatif à l'élection des conseillers...

Projet de loi Parité - Elections à l'Assemblée de Corse. - 20/10/2003

Ce texte, adopté en Conseil des ministres le 17 septembre 2003, a été examiné le 13 novembre par le Sénat et le 9 décembre par l'Assemblée nationale. La loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives a prévu que, pour les élections ...

Elus.avantages en nature. réglementation - 15/03/2005

Question publiée au JO le 08/03/2005 Ministère interrogé : Intérieur M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les sanctions encourues, le cas échéant, par un président de conseil général qui louerait, aux frais de l'institution ...

Elections cantonales-candidatures. dépôt. règlementation - 10/09/2004

Question publiée au JO le 03/08/2004 Ministère : Intérieur M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le contrôle opéré par l'autorité préfectorale sur les candidatures aux élections cantonales. En effet, au terme des dispositions de...

Résultats des élections européennes sur Internet - 06/07/2004

Question publiée au JO le 22/06/2004 Ministère : Intérieur M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la communication des résultats des élections européennes. En effet, alors que le...

Vote électronique - 06/07/2004

Question publiée au JO le 15/06/2004 Ministère : Intérieur M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'institution du vote électronique en France. En Inde, quelque 670 millions d'électeurs ont récemment utilisé ce système de vote lors...