Economie

Impôt sur le revenu, politique fiscale, perspectives - 20/03/2003

Question publiée au JO le 17/03/2003 ministère concernée : Budget M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les études macro-économiques qui ont conduit le Gouvernement à opter pour une réduction de l'impôt sur le revenu et l'impact de celle-ci sur...

Finances publiques - lois de finances - retraite des fonctionnaires. présentation comptable - 29/11/2003

Question publiée au JO le 15/07/2002 Ministère : économie M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a...
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