Douanes. gardes-côtes. moyens d'intervention. Corse

Question publiée au JO le 08/02/2005
Ministère interrogé : Economie



M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité pour la Corse de disposer d'un service de patrouille opérationnel pour la surveillance des côtes. En effet, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie envisage de mettre un terme à l'activité du service maritime des douanes à Bastia qui exerce les missions de surveillance d'une partie des côtes insulaires. Dans quelques semaines, la vedette actuellement amarrée dans le vieux port sera réformée et les bâtiments basés à Ajaccio et à Porto-Vecchio seront chargés de la couverture de l'ensemble de l'espace côtier corse. Ces dispositions sont de nature à favoriser le développement des commerces illégaux et clandestins. Elles contreviennent aux objectifs affichés par le Gouvernement qui visent à enrayer cette forme de délinquance, et à renforcer la prévention des pollutions marines. De surcroît et dans le cas d'espèce, quinze fonctionnaires seront, selon toute vraisemblance, mutés en France continentale dans les prochaines semaines. Cette décision est d'autant plus surprenante que, le 22 décembre 2003, en réponse à une de ses questions écrites, il confirmait la pérennité du dispositif des douanes en Corse. Si cet engagement était remis en cause, les côtes insulaires ne seraient plus surveillées que par deux bâtiments, soit une vedette tout les 500 kilomètres. La zone côtière continentale de la Méditerranée dispose, elle, d'un bateau tous les 70 kilomètres. Aussi, il souhaiterait connaître rapidement les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Réponse du ministre publiée au JO le 29/03/2005

Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects est engagée dans un processus de modernisation dont le but est de renforcer l'efficacité de ses services, tant pour améliorer la qualité du service rendu à l'usager que pour développer la lutte contre la grande fraude. Cette démarche s'effectue progressivement et touche de nombreux services parmi lesquels figurent ceux de la surveillance maritime. Le dispositif douanier de surveillance maritime, mis en place il y a environ trente ans, doit être adapté aux nouveaux enjeux maritimes et au renforcement de la coordination de l'action de l'État en mer. Il met en oeuvre des moyens vieillissants et hétérogènes qui ne pourront tous être remplacés. En effet, comme préconisé au niveau interministériel, les moyens d'intervention maritime de l'État en fin de vie n'ont plus vocation à être renouvelés nombre pour nombre et les redondances dans leurs implantations doivent être évitées. Cette situation exigeait une réflexion d'ensemble sur l'avenir de la douane en mer. Elle a été entreprise en 2004, en concertation avec les représentants des personnels marins, aériens de la douane et de leur encadrement. Un projet de réorganisation de la surveillance maritime douanière a ainsi été élaboré dans le respect des principes interministériels. L'objectif est la mise en place progressive d'ici deux à trois ans d'un dispositif plus resserré et homogène assurant plus de présence et de contrôles en mer. À capacité opérationnelle globale maintenue, il s'agit de donner à la douane les moyens d'affirmer son rôle maritime en améliorant son efficacité tant sur le plan douanier que dans le cadre de l'action de l'État en mer. La modernisation du dispositif douanier de surveillance maritime devra être accompagnée d'une adaptation des structures et d'une redéfinition des méthodes de travail, notamment par une valorisation des bonnes pratiques. Dans ce contexte, la réflexion d'ensemble englobera également la brigade garde-côtes de Bastia en prenant bien sûr en compte la spécificité de sa situation et la nécessité de la couverture de l'espace côtier corse. Une concertation ouverte et approfondie avec les représentants des personnels, les agents et l'encadrement est engagée pour analyser, en détail, l'ensemble de la problématique maritime douanière ainsi que les évolutions souhaitables sur la façade méditerranéenne, notamment en Corse. Cette concertation se poursuivra ensuite au niveau national.

Mercredi 9 Février 2005

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