Dette de l'Irak

Question écrite publiée au JO le O7/12/2004
Ministère interrogé : Economie



M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'effacement de 80 % de la dette de l'Iraq décidé, le 21 novembre dernier, par les dix-neuf pays du Club de Paris. Selon cet accord, 3 milliards de dollars de dettes irakiennes (24 milliards d'euros), soit un quart de la totalité de la dette internationale de ce pays, seront effacées. Au terme de ce processus en trois étapes, la dette iraquienne au Club de Paris s'élèvera à 7,8 milliards de dollars (6 milliards d'euros). Pour la France, c'est une créance de l'ordre de 3 milliards de dollars, sans les intérêts, qui se trouve effacée. S'agissant d'une dette publique, il lui demande quelles seront les traductions comptables de cette annulation de créance.

Vendredi 17 Décembre 2004

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