Des élus dénoncent un projet "incompréhensible"

Le Monde 6-7 avril 2003



Usine à gaz" ou "réforme mise en œuvre au nom de l'efficacité" ? Le processus de consultation des électeurs corses pour la mise en œuvre d'une collectivité territoriale unique et la disparition des deux départements (Haute-Corse, Corse-du-Sud) est en marche, mais la création de deux "conseils territoriaux" ressemble à un compromis et fait déjà beaucoup parler.

Les adversaires du projet, tels le maire de Bastia, Emile Zuccarelli, ou le sénateur de Corse-du-Sud Nicolas Alfonsi, tous deux radicaux de gauche (PRG), dénoncent son caractère "confus et incompréhensible". Ses défenseurs, le président (UMP) de l'Assemblée territoriale, José Rossi, ou le président (PRG) du conseil général de Haute-Corse, Paul Giacobbi, en vantent le côté "simple et concret". Au nom des nationalistes, Jean-Guy Talamoni déplore "un système très compliqué".

Première inconnue : la question posée lors du référendum. Elle sera précisée, lundi 7 avril, par Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy lorsqu'ils présenteront officiellement le projet de loi organisant cette consultation, programmée pour le dimanche 6 juillet. Les adversaires de la collectivité unique craignent que la formulation retenue ne donne pas clairement le choix entre une nouvelle organisation et le maintien de la configuration actuelle, une assemblée territoriale à côté de deux départements. "Si l'on ne peut opter pour l'un ou l'autre, explique M. Alfonsi, les électeurs se détermineront en fonction d'autres critères, sans rapport direct avec l'objet de la consultation."

Si, en juillet, une majorité se déclare favorable à la collectivité unique, une deuxième étape sera lancée à l'automne. Le gouvernement présentera à l'Assemblée nationale deux projets de loi, l'un pour définir le mode de scrutin appliqué à l'élection de la nouvelle Assemblée unique, l'autre pour délimiter son pouvoir législatif. Selon le schéma à l'étude au ministère de l'intérieur, le vote aurait lieu dans une circonscription unique, subdivisée en dix petits territoires, et à la proportionnelle. Resteraient à définir les seuils et le nombre de sièges. "Cela fera l'objet d'une négociation conduite par le ministre de l'intérieur avec les élus", explique l'entourage de M. Sarkozy. Il semble seulement acquis que la Haute-Corse, plus peuplée que la Corse-du-Sud, disposera d'un peu plus d'élus.

Le futur mode de fonctionnement de l'Assemblée unique suscite les plus fortes réserves des opposants, qui dénoncent sa "totale absence de clarté". Les pouvoirs de décision et de gestion seront entre les mains de la nouvelle collectivité. Mais une partie de ses compétences pourrait être déléguée à des conseils territoriaux – dont les membres seront obligatoirement élus de l'Assemblée de Corse – qui correspondront à la délimitation des deux départements supprimés. Par exemple, subsisteront les plaques d'immatriculation 2A (Corse-du-Sud) et 2B (Haute-Corse).

Après le statut Defferre, qui créa une Assemblée de Corse en 1982, le statut Joxe, qui en 1991 avait réorganisé la collectivité territoriale, et la loi Jospin du 22 janvier 2002, les Corses voteront leur quatrième statut en vingt et un ans. Ils inaugurent en revanche le nouveau type de "consultation des électeurs" institué par l'article 6 de la loi de révision constitutionnelle adoptée le 17 mars. L'île sera observée avec attention. Pour rendre la réforme plus simple, M. Rossi s'est engagé à lancer, dès le 7 avril, "une vaste campagne d'explication"."Il faudra faire preuve de beaucoup de pédagogie", reconnaît le président de l'Assemblée de Corse

Pascal Ceaux


Lundi 7 Avril 2003

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