Classement par année
2008
Les cosignataires du texte estiment que "le droit d'asile doit être détaché de toute politique de régulation des flux migratoires".
La proposition de loi "abroge la procédure prioritaire en matière d'asile ainsi que le caractère non suspensif du recours des demandeurs en procédure accélérée" et tend également à "supprimer la liste des pays d'origine sûrs".
"L'utilisation de la procédure accélérée et le caractère non suspensif du recours entraînent la reconduite des demandeurs d'asile dans leur pays d'origine avant même que la juridication d'appel ait statué", soulignent les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche et apparentés.
"L'utilisation de la procédure accélérée et le caractère non suspensif du recours entraînent la reconduite des demandeurs d'asile dans leur pays d'origine avant même que la juridication d'appel ait statué", soulignent les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche et apparentés.
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