Déclaration du Gouvernement sur la crise financière et bancaire

Mercredi 8 octobre 2008 Paul GIACOBBI a interpellé le Premier ministre sur le plan de sauvetage et les financements envisagés face à la crise financière



M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, mes chers collègues, revenons un instant au sujet. Le 20 septembre, Mme Lagarde déclarait : « Le gros risque systémique qui était craint par les places financières et qui les a amenées à beaucoup baisser au cours des derniers jours est derrière nous ». Nous étions alors rassurés. À l’opposé de cet aveuglement, la gravité de la crise et ses causes profondes ont été exposées par George Soros le 23 janvier 2008 dans un article lumineux publié par le Financial Times. Il considérait alors que la crise était bien autre chose que l’épiphénomène des subprimes et qu’elle sanctionnait des décennies d’abus de crédit aux États-Unis vis-à-vis du reste du monde.

Je me suis moi-même exprimé ici en octobre 2007 et je vous ai alors dit que vous rêviez de croire qu’il n’y avait pas de crise. Ces derniers jours, vous avez enfin cessé de rêver, c’est heureux.

La FED vient d'ouvrir son escompte au papier commercial ordinaire présenté par les entreprises et abaisse à 1,5 % son taux directeur. M. Trichet commence seulement à admettre que l'Europe est en crise et abaisse son taux directeur à 3,75 %. Le Congrès américain a débattu de la crise jour et nuit pendant plus d'une semaine. En France, le Gouvernement multiplie dans le plus grand désordre les effets d'annonce, tandis que notre assemblée se contente d'un débat à la sauvette qui ne sera suivi d'aucun vote, pas même d'un plan, encore moins d'un texte. L’affirmation péremptoire selon laquelle les banques françaises ne risquent pas de faire faillite inquiète plus qu’elle ne rassure. Faut-il vous rappeler ce qu’il a fallu faire pour éviter la faillite du Crédit lyonnais ? Faut-il vous rappeler que, plus récemment, la Société générale – autre grande banque de dépôt française aux activités diversifiées et dirigée par un ancien directeur du budget – n'a même pas été capable de repérer en temps utile un engagement intempestif de 50 milliards d'euros imputable à un salarié de niveau subalterne ?

Je vous poserai trois questions précises. Depuis un an que la crise financière est une évidence mondiale, européenne et française, quelles diligences avez-vous menées, avec la Direction du Trésor, l'AMF, la Banque de France, entre autres, pour évaluer, pour nos établissements de crédit, le risque au niveau des liquidités et le besoin en fonds propres qui ne pourront être apportés, dans les circonstances présentes, que par l'État ?

La Grande-Bretagne prévoit que l'État interviendra à hauteur de 57 milliards d'euros en apport de fonds propres pour sauver ses banques.

(...)

M. Paul Giacobbi. Quel est notre plan de sauvetage et quelles sommes envisagez-vous de consacrer aux prises de participation de l'État en France ?

Enfin, comment financerez-vous, le cas échéant, de telles interventions ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’économie.

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Monsieur le député Giacobi, nous avons tous la responsabilité de regarder en face la réalité de nos banques et, en particulier, de nous exprimer vis-à-vis des déposants et des épargnants.

(...)

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Depuis un an, toutes nos banques sont sous la surveillance extrêmement vigilante de la Commission bancaire, placée sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C’est encore pire parce qu’il n’a rien fait !

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Je vous demanderai de mesurer vos propos en matière d’épargne et de crédit des banques ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Seule Mme la ministre a la parole !

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie
. La supervision de la Commission bancaire, sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France, a précisément pour mission de vérifier la nature des fonds propres, le respect des ratios par l’ensemble des banques. Je peux vous dire aujourd’hui que ces ratios sont respectés au-delà des normes de Bâle auxquelles se conforment l’ensemble des places financières. Toute la différence – et je parle à un connaisseur – entre la situation des banques anglaises aujourd’hui et celle des banques françaises, c’est que les premières sont à un ratio de six et les secondes à un ratio de huit. Les banques françaises sont donc beaucoup mieux dotées en fonds propres. Si vous leur posez aujourd’hui la question de savoir si elles ont besoin de recapitalisation, si elles souhaitent que l’État participe à une opération de recapitalisation, elles vous le diront : « C’est non. » Les banques françaises sont bien fondées en fonds propres, bien contrôlées, et sont dotées d’un modèle d’organisation qui repose pour 75 % de leur activité sur de la banque de dépôt, de la banque traditionnelle, qui consiste à consentir des prêts aux entreprises et aux particuliers et pour 25 % sur de la banque d’investissement. Cela leur permet de mieux répartir leurs risques, contrairement aux autres établissements financiers que vous avez évoqués tout à l’heure.

Depuis un an, nous sommes en relation permanente avec l’autorité de surveillance – la Commission bancaire. Le Trésor est en relation permanente avec ses homologues de l’ensemble des pays de la zone euro, avec le gouverneur de la banque centrale et avec l’Autorité des marchés financiers. Ces trois autorités principales travaillent ensemble en permanence. Je suis moi-même en liaison très étroite avec le directeur du Trésor. Je peux vous assurer que, depuis que nous traversons cette période de renchérissement des mouvements financiers, des besoins de liquidités, nous avons une conférence téléphonique tous les jours avec les responsables de tous les établissements bancaires français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est indispensable pour comprendre quelles sont leurs difficultés d’approvisionnement en liquidités et quels sont leurs problèmes de solvabilité.

Croyez bien que nous sommes à la manœuvre et sur le pont !

Vendredi 10 Octobre 2008

Les dernières revues de presse

Victimes du nucléaire - 27/11/2008

Crise financière - 26/11/2008

Budget 2009 - 22/10/2008

Langues Régionales - 11/07/2008

Langues de France - 08/05/2008

Frontières maritimes - 10/12/2008

Demandeurs d'Asile - 18/07/2008