Décentralisation

Organisation décentralisée de la République - 06/12/2003

texte adopté par l'Assemblée nationale mercredi 4 décembre 2002 A la majorité de 346 voix contre 157 sur 513 votants et 503 suffrages exprimés, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle est adopté. Articles 1er, 1er bis et 2 Conformes Article 3 ...

Organisation décentralisée de la République - 06/12/2003

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 4 Amendement visant à rendre pérenne l'expérimentation Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues vous me permettrez quelques remarques à mes yeux ...

Organisation décentralisée de la République - 06/12/2003

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 3 Amendement visant à supprimer la prééminence du Sénat en matière de décentralisation L'amendement n° 101 présenté par M. Giacobbi et Mme Taubira est ainsi rédigé : « Supprimer l'article 3. » La parole est à...

Organisation décentralisée de la République - 06/12/2003

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 2 Amendement visant à fonder constitutionnellement une pratique expérimentale et dérogatoire Amendement visant à permettre aux expérimentations réussies d'être poursuivies M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 100 ainsi rédigé...

Organisation décentralisée de la République - 06/12/2003

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à mettre en avant les situations particulières liées à l'insularité et à l'éloignement. « Après l'article 1er bis insérer l'article suivant : « Le quatorzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est...

Organisation décentralisée de la République - 05/12/2003

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à harmoniser la rédaction de la Constitution : à l'article 34 de la Constitution le mot : "locales est remplacé par le mot : "territoriales. » M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 96 ainsi ...

Organisation décentralisée de la République - 05/12/2003

Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'Article 1er Amendement relatif à la suppression du mot "race" à l'article 1er de la Constitution. Amendement relatif à la reconnaissance des langues régionales « La République reconnaît les langues régionales et veille à leur ...

Organisation décentralisée de la République - 05/12/2003

Intervention de Paul Giacobbi en séance Amendement à l'Article 1er « La France est une République indivisible laïque démocratique sociale et décentralisée. » L'amendement n° 95 présenté par M. Giacobbi et Mme Taubira est ainsi libellé : « Rédiger ainsi l'article 1er : ...
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