Décentralisation

Organisation décentralisée de la République - 18/03/2003

Le Congrès a adopté, lundi 17 mars 2003, le projet de loi constitutionnelle. Paul Giacobbi a voté pour la révision de la Constitution permettant l'adoption définitive du projet de loi relatif à l'organisation décentralisée de la République. Le texte a été adopté par 584 pour et 278 contre. ...

Organisation décentralisée de la République Résultats du vote du Sénat en 2e lecture - 12/12/2003

Résultats du vote du Sénat en 2e lecture Séance du 11 décembre 2002 Le Sénat a adopté sans modification le texte adopté par l'Assemblée. Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants 320 Suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour 211 Contre 108

Organisation décentralisée de la République - 12/12/2003

Projet de loi constitutionnelle déposé au Sénat le 16 octobre 2002 Mesdames, Messieurs, La République s'est construite sur les principes fondateurs de l'indivisibilité du territoire et de l'égalité des citoyens devant la loi. Les Français y demeurent profondément attachés. L'idée selon laquelle ces...

Organisation décentralisée de la République - 06/12/2003

Amendements déposés par Paul Giacobbi Article 1er Rédiger comme suit cet article : La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi rédigée : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et ...

Organisation décentralisée de la République - 06/12/2003

Texte adopté par le Sénat le 6 novembre 2002 et transmis à l'Assemblée nationale Article 1er L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son organisation est décentralisée. » Article 1er bis (nouveau) Dans le...

Organisation décentralisée de la République - 06/12/2003

texte adopté par l'Assemblée nationale mercredi 4 décembre 2002 A la majorité de 346 voix contre 157 sur 513 votants et 503 suffrages exprimés, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle est adopté. Articles 1er, 1er bis et 2 Conformes Article 3 ...

Organisation décentralisée de la République - 06/12/2003

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 4 Amendement visant à rendre pérenne l'expérimentation Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues vous me permettrez quelques remarques à mes yeux ...

Organisation décentralisée de la République - 06/12/2003

Intervention de Paul Giacobbi en séance Article 3 Amendement visant à supprimer la prééminence du Sénat en matière de décentralisation L'amendement n° 101 présenté par M. Giacobbi et Mme Taubira est ainsi rédigé : « Supprimer l'article 3. » La parole est à...
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