Débat sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne

Jeudi 14 octobre 2004



Intervention de Paul Giacobbi

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

La « question turque », celle des rapports entre la Turquie et l’Europe, se pose depuis deux siècles et voici que l’on nous mande de Pékin l’autorisation d’en parler quelques heures à condition de ne pas conclure par un vote.
Monsieur le Premier Ministre nous a fait la leçon, brandissant la Vème République et sa Constitution, comme si la formule : « le Président de la République négocie et ratifie les traités » excluait que le Parlement puisse contrôler voire infléchir la politique étrangère ou communautaire de la France !
Cette formule n’est pas une caractéristique de la cinquième République, c’est celle de 1848 et de 1875. C’est la formule classique et universelle qui attribue, un peu partout dans le monde, ce pouvoir de négociation et de ratification qui s’exerce sous le regard et le contrôle des parlements.
En maître d’école rappelant des élèves ignorants et indisciplinés, Monsieur le Premier Ministre nous a fait une lecture tronquée de l’article 88-4 de la Constitution en relevant que seuls les projets communautaires de nature législative devaient nous être soumis.
Mais il s’est gardé de citer le reste de l’alinéa qui dispose que le gouvernement « peut également soumettre (à l’Assemblée nationale et au Sénat) les autres projets ou propositions d’actes ainsi que tout document émanant d’une institution européenne ».
Il y a bien ici « un document émanant d’une institution européenne », en l’espèce le rapport de la Commission.
Le gouvernement pouvait nous soumettre cette question essentielle, comme il pouvait ne pas nous la soumettre, car elle n’est pas de nature législative.
Mais il ne pouvait pas, sauf à violer l’esprit et la lettre de la Constitution, nous inviter à en débattre sans nous la soumettre, c’est-à-dire sans que le débat ne soit conclu par un vote.
Nous sommes, en effet, une assemblée législative de plein droit.
Nous ne sommes pas le tribunat des constitutions napoléoniennes qui débattait sans vote.
Et pourtant, l’interdiction de voter qui nous est signifiée nous réduit sinon au silence du moins à l’impuissance. Et quelque humiliation que nous en ressentions sur tous les bancs de cette assemblée, elle ne conduira pas à la révolte d’une majorité parfois critique mais toujours courbée : nous ne voterons pas ce soir, pas plus que nous ne voterons avant le 17 décembre. Et à ce moment, la France, volens nolens, approuvera la mise en œuvre d’une procédure qui conduira irréversiblement à l’adhésion de la Turquie.
La question n’est pas de savoir si la Turquie est européenne ou non car nous pourrions en discuter à l’infini sans répondre de manière pertinente et définitive puisque la Turquie est parfaitement ambivalente dans son rapport à l’Europe :
- elle est frontalière de la Grèce mais aussi de la Syrie, de l’Iran et de l’Irak
- elle parle une langue asiatique mais elle a décidé de l’écrire, depuis des décennies, en caractères latins
- elle est essentiellement musulmane mais pourrait donner des leçons de laïcité à l’Europe en général et parfois même à la France en particulier.
Alors on nous dit que tout cela n’est pas définitif, que le délai est bien long et que bien des conditions restent à remplir. Mais ce n’est pas le vrai débat.
La Turquie est capable de se reformer avec une vigueur et une rapidité remarquable, elle l’a déjà démontré lors de la révolution kémaliste, elle l’a encore démontré au cours des dernières années, et je ne doute pas qu’elle respectera plus vite que prévu les conditions qui lui sont imposées.
En réalité les conditions les plus importantes dans cette affaire ce ne sont pas celles que la Turquie devra respecter mais bien plutôt celles que l’Union européenne devrait s’imposer pour rendre utile et positive l’adhésion de la Turquie.
Car une telle extension n’est possible que si l’Europe est déjà une puissance politique et qu’elle se donne les moyens budgétaires d’absorber ses élargissements successifs, si elle se forge un cadre solide d’harmonisation sociale et fiscale, si elle ouvre l’option de modalités d’adhésion adaptées, pouvant aller de l’agrégation à un noyau dur au partenariat privilégié en passant par l’adhésion au seul marché unique.
Car il n’est pas possible aujourd’hui d’assigner à la Turquie un rôle et une place adaptés, de lui proposer par exemple de ne pas faire partie d’un noyau dur ou d’adhérer seulement au marché unique ou même d’être un partenaire privilégié aux marches de l’Europe.
Les français l’ont bien compris. Le débat sur la Turquie, c’est le débat sur l’Europe même, ce qu’elle est, ce que nous voulons en faire : une puissance politique de premier plan ou un espace extensif dans lequel la volonté collective se réduit à l’impuissance du plus petit commun dénominateur.
Ce n’est pas aujourd’hui que nous pouvons avoir ce débat puisque l’on nous dit : « parlez si vous y tenez, mais la décision est prise ».
Espérons que nous aurons bientôt ce vrai débat européen et que l’on ne nous dira pas « inutile d’en débattre, votez nous ferons le reste. »

Compte-rendu intégral

M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, mes chers collègues, la « question turque », celle des rapports entre la Turquie et l'Europe, se pose depuis deux siècles. Et voilà que l'on nous mande de Pékin l'autorisation d'en parler quelques heures, à condition de ne pas conclure par un vote !
M. François Bayrou. Exactement !
M. Paul Giacobbi. M. le Premier ministre nous a fait la leçon, brandissant la Ve République et sa Constitution, comme si la formule : « Le Président de la République négocie et ratifie les traités » excluait que le Parlement puisse contrôler, voire infléchir, la politique étrangère ou communautaire de la France !
Cette formule n'est pas une caractéristique de la Ve République, c'est celle de 1848 et de 1875. C'est la formule classique et universelle qui attribue, un peu partout dans le monde, ce pouvoir de négociation et de ratification qui s'exerce sous le regard et le contrôle des parlements.
En maître d'école rappelant des élèves ignorants et indisciplinés, M. le Premier ministre nous a fait une lecture tronquée de l'article 88-4 de la Constitution. Il y a bien ici « un document émanant d'une institution européenne », en l'espèce le rapport de la Commission, mais il a oublié de nous dire que le Gouvernement pouvait également soumettre à l'Assemblée nationale et au Sénat les autres projets ou propositions d'actes ainsi que tout document émanant d'une institution européenne.
M. François Bayrou. Eh oui !
M. Paul Giacobbi. Le Gouvernement pouvait nous soumettre cette question essentielle, comme il pouvait ne pas nous la soumettre, car elle n'est pas de nature législative. Mais il ne pouvait pas, sauf à violer l'esprit et la lettre de la Constitution, nous inviter à en débattre sans nous la soumettre,...
M. François Bayrou. Très juste !
M. Paul Giacobbi. ...c'est-à-dire sans que le débat soit conclu par un vote. Nous sommes, en effet, une assemblée législative de plein droit. Nous ne sommes pas le Tribunat des constitutions napoléoniennes qui débattait sans vote.
Et pourtant, l'interdiction de voter qui nous est signifiée nous réduit sinon au silence, du moins à l'impuissance. Et quelque humiliation que nous en ressentions sur presque tous les bancs de cette assemblée, elle ne conduira pas à la révolte d'une majorité parfois critique, mais toujours courbée. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Bernard Accoyer. Oh ! la la !
M. Paul Giacobbi. Nous ne voterons pas ce soir, pas plus que nous ne voterons avant le 17 décembre. Et à ce moment, la France, volens nolens, approuvera la mise en œuvre d'une procédure qui conduira irréversiblement à l'adhésion de la Turquie.
La question n'est pas de savoir si la Turquie est européenne ou non - on peut en discuter à l'infini - et il faut se méfier des contresens sur l'histoire des civilisations. Cessons de parler de l'Europe et de sa géographie à tort et à travers, cette Europe que le mythe a fait naître en Asie, dont les langues viennent du Caucase et dont la religion principale est née sur les rives du Jourdain et non sur celles de la Loire !
M. François Bayrou. C'est vrai !
M. Serge Blisko. Très bien !
M. Paul Giacobbi. L'appartenance de la Turquie à l'islam est certes essentielle, mais il ne faut pas oublier son appartenance à cet immense monde turc qui, de la Mongolie au Bosphore, pourrait un jour retrouver les solidarités de l'empire des steppes.
Alors, on nous dit que tout cela n'est pas définitif, que le délai est bien long et que bien des conditions restent à remplir. Mais ce n'est pas le vrai débat. La Turquie est capable de se reformer avec une vigueur et une rapidité remarquable. Elle l'a déjà démontré lors de la révolution kémaliste, qui n'a été ni démocratique ni douce ; elle l'a encore démontré au cours des dernières années sous l'emprise de la démocratie et je ne doute pas qu'elle respectera plus vite que prévu les conditions qui lui sont imposées.
En réalité, les conditions les plus importantes dans cette affaire sont non pas celles que la Turquie devra respecter, mais bien plutôt celles que l'Union européenne devrait s'imposer pour rendre utile et positive l'adhésion de la Turquie. Car une telle extension n'est possible que si l'Europe est déjà une puissance politique et qu'elle se donne les moyens budgétaires d'absorber ses élargissements successifs, si elle se forge un cadre solide d'harmonisation sociale et fiscale, si elle ouvre l'option de modalités d'adhésion adaptées, pouvant aller de l'agrégation à un noyau dur au partenariat privilégié en passant par l'adhésion au seul marché unique.
Le fait est qu'il n'est pas possible aujourd'hui d'assigner à la Turquie un rôle et une place adaptés, de lui proposer par exemple d'être un partenaire privilégié aux marches de l'Europe.
M. Jean-Marie Le Guen. Évidemment ! Ce strapontin, elle l'a déjà !
M. Paul Giacobbi. Il s'agit bien d'une adhésion pleine et entière.
M. Jean-Marie Le Guen. Absolument !
M. Paul Giacobbi. Vous imaginez bien que ce peuple de presque 100 millions d'habitants qui attend depuis bientôt quarante ans n'espère pas aujourd'hui que l'on va lui donner un statut de partenaire privilégié qui n'existe pas, qui n'est prévu nulle part,...
M. Jean-Marie Le Guen. Évidemment !
M. Paul Giacobbi. ...et qu'il a d'ailleurs déjà largement au titre de l'union douanière ou à d'autres titres !
Les Français l'ont bien compris. Le débat sur la Turquie, c'est le débat sur l'Europe même, ce qu'elle est, ce que nous voulons en faire : une puissance politique de premier plan ou un espace extensif dans lequel la volonté collective se réduit à l'impuissance du plus petit dénominateur commun. Ce n'est pas aujourd'hui que nous pouvons avoir ce débat, puisque l'on nous dit : « Parlez si vous y tenez, mais la décision est prise. »
M. Jean-Marie Le Guen. Absolument !
M. Paul Giacobbi. Espérons que nous aurons bientôt ce vrai débat européen et que l'on ne nous dira pas alors : « Inutile d'en débattre. Votez, nous ferons le reste ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Union pour la démocratie française.)

Jeudi 14 Octobre 2004

Les dernières revues de presse

Budget 2005 - 10/11/2004

Budget 2005 - 10/11/2004

Budget 2005 - 25/10/2004

Budget 2005 - 25/10/2004

Infirmiers scolaires - 17/12/2004

Dette de l'Irak - 17/12/2004

Vote électronique - 06/07/2004

CAPEPS-Postes offerts - 22/04/2004