Débat d’orientation des finances publiques pour 2010

Intervention de Paul Giacobbi - 1er juillet 2009
Compte-rendu intégral



La gravité de la crise doit nous conduire à beaucoup d'humilité et d'objectivité dans l'analyse de nos finances publiques. Je me bornerai donc, à cette heure tardive, à une remarque sur la durée de la crise et à quelques suggestions concernant l'appréciation de la solvabilité à moyen et long termes de nos budgets.
La crise, dont nous subissons depuis un peu plus d'un an les premiers effets, a éclaté par une panique brutale au mois d'août 2007 aux États-Unis. Elle est loin d'être terminée, et personne ne peut aujourd'hui en prévoir la durée.
Des études académiques récentes nous donnent une indication raisonnable par l'analyse des précédents historiques. La première a été publiée en juin 2009 par des professeurs de Berkeley et de Trinity College à Dublin ; elle fait une comparaison surprenante entre ce qui s'est passé à partir de juin 1929 et ce que nous connaissons depuis avril 2008 : la chute de la production industrielle est tout aussi forte dans l'ensemble du monde aujourd'hui qu'elle l'a été en 1929 ; la chute des cours sur les marchés d'actions mondiaux est encore plus forte malgré le rebond que nous avons connu ces derniers mois, de même que la chute en volume du commerce mondial. En revanche, la réaction des pouvoirs publics – banques centrales et États – est beaucoup plus rapide et accentuée : les taux d'intérêt directeurs ont chuté beaucoup plus vite qu'en 1929, la création monétaire est montée beaucoup plus haut et se poursuit – ce qui n’est pas pour nous rassurer. Une autre étude nous fait entrevoir, à travers l’analyse de crises plus récentes, des effets en termes de chômage sur au moins cinq ou six ans.
Au-delà de ces travaux académiques intéressants, le bon sens nous conduit à la prudence quant à la reprise. Nous observons en effet que ceux qui sont aujourd'hui très optimistes sont précisément les mêmes qui doutaient de l'imminence de la crise ou qui s'obstinaient à en minimiser les effets. À l'inverse, ceux qui ont, pendant des années, prêché dans le désert en prédisant l'imminence d'une grande crise sont aujourd'hui les plus pessimistes.
Ceux qui nous abreuvent de signes positifs et s'extasient devant la vigueur des green shots, les jeunes pousses, sont dans l'incapacité d'expliquer les raisons précises de ce qu'ils considèrent d'ailleurs comme un miracle. Quant à ceux qui, assez nombreux, prévoient une crise longue, même si elle doit comporter des hauts et des bas, ils avancent de nombreux arguments théoriques et pratiques à l'appui de leur opinion comme la montée inexorable des taux d'intérêt, qui a déjà largement commencé aux États-Unis et en Grande-Bretagne du fait de la hausse des emprunts publics, le fait que les actifs toxiques sont bien loin d'avoir été soldés dans le système financier, les risques d'inflation à moyen terme, les menaces sur les réserves libellées en dollars, qu'elles soient publiques ou privées, et j’en passe.
Il me semblerait donc raisonnable de s'interroger sur l'évolution de nos finances publiques dans le cas d'une hypothèse de croissance nulle sur cinq ans, même si cela n’est qu’une moyenne.
À ce titre, ma suggestion – dont j’ai conscience qu’elle déplaira au plus grand nombre – serait que l'on analyse le plus précisément possible la dette implicite de l'État, en particulier celle qui concerne le régime des fonctionnaires de l'État, dont la Cour des comptes rappelle, en page 66 de son dernier rapport sur les perspectives des finances publiques, qu'elle représentera, à l’horizon 2050, 30 % du PIB en valeur actualisée.
Si j'insiste depuis si longtemps sur cette notion, c'est qu'elle me paraît un élément incontournable pour apprécier la « soutenabilité » à long terme de nos finances publiques. Depuis 2002, j'ai ici même, dans la presse où lors d’enseignements dispensés dans une certaine école d’administration de Strasbourg, rappelé que malheureusement – et c’est quasiment une tragédie – la règle de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite s'impose à nous tous, moins pour faire de vraies économies que pour nous permettre d'éviter que le coût cumulé des traitements et des retraites de la fonction publique d'État n'explose au cours des prochaines années. C’est une réalité terrible, aux conséquences abominables, mais nous ne pouvons l’ignorer.
Je me réjouis, pour conclure, de ce que le besoin de financement actualisé des engagements de retraite des fonctionnaires apparaisse désormais de manière claire et directe, suite aux demandes de la Cour des comptes. Toutefois la meilleure preuve de notre solvabilité, le meilleur moyen de défendre la notation de nos emprunts et leur coût sur les marchés serait de parvenir à stabiliser sur le long terme un tel agrégat, qui est un bon indicateur de la santé de nos finances publiques.

Mercredi 1 Juillet 2009

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