DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT ET DÉBAT SUR LES INFRASTRUCTURES 2003-2020

Mardi 20 mai 2003
Intervention de Paul Giacobbi



M. Paul Giacobbi - J'étais heureux de ce débat en tant que défenseur acharné des méthodes rationnelles de choix budgétaires, parce qu'un audit de nos réseaux publics, de leur utilité et de leur financement éclaire notre travail. J'ai été surpris d'entendre M. Daubresse ironiser sur les formules de calcul des investissements. Le monde des investissements n'est-il pas fondé sur ce type de calculs ? En deux cents ans, on n'a pas trouvé mieux. Après tout, les deniers du contribuable valent bien que l'on compte un peu !

J'ai été heureux en tant que député de la Corse, parce que la mise à plat des financements par l'Etat des réseaux de transport devait permettre de replacer dans le cadre national l'effort de solidarité consenti à notre île dans ce domaine.

Malheureusement, ce débat est décevant sur le plan politique comme sur le plan technique. Et la Corse est absente de la réflexion. Sur le plan politique, votre démarche est l'inverse de celle que l'on attendait. Vous fondez le débat sur les travaux de la DATAR et sur un audit sans que ces démarches technocratiques soient précédées par votre propre vision. Il n'appartient pas aux fonctionnaires de penser une stratégie mais de tester et d'éclairer la vôtre.

Sur le plan technique, le rapport d'audit s'en ressent terriblement. Sans objectif préalable, sans stratégie définie, les auteurs sont imprécis et leur propos hésite entre l'analyse rationnelle et l'approche empirique.

Les méthodes employées, en particulier celles du calcul de rentabilité, ne peuvent être pertinentes que si les projets sont suffisamment avancés pour que les données soient assez précises.

De plus, dans ces calculs, l'élément déterminant, c'est le choix d'un taux d'actualisation. Une variation d'un point peut conduire à des résultats inversés. Or, le taux d'actualisation retenu est de 8 %, ce qui est considérable si on le compare au taux de 4 % retenu en Belgique ou de 5 % en Grande-Bretagne.

Le seul enseignement que l'on puisse tirer de cet audit, c'est la volonté claire de désengager le budget de l'Etat du financement des infrastructures de transport.

Quant à la Corse, elle n'intéresse manifestement pas la DATAR. Peu importe que la géographie fasse de l'ensemble corso-sarde un axe euro-méditerranée évident. Peu importe que le trafic entre l'Italie continentale et la Sardaigne passe en grande partie par la Corse et son réseau routier. Peu importe que l'existence de cet axe et la nécessité de lui donner corps par des investissements appropriés soit un souci exprimé par M. Prodi.

Vous me direz que l'Etat consent pour la Corse et pour ses routes un effort financier remarquable. Je vous répondrai que ce n'est pas la première région qui bénéficie de cet effort et que, jusqu'à une date récente, on pouvait considérer que l'infrastructure en Corse avait fait l'objet d'une véritable discrimination. Certaines de nos routes sont d'ailleurs très fréquentées par les visiteurs, voire par le transit international, la Corse devenant le pont routier entre l'Italie continentale et la Sardaigne.

Ne vous désintéressez pas des choix stratégiques que la Corse doit faire dans ce domaine ! Le Gouvernement doit affirmer ses priorités, faire un audit des projets. C'est le vrai sens d'un contrat de plan et même de la négociation du Programme exceptionnel d'investissement.

La décentralisation, dont je suis un farouche partisan, ce n'est pas le renoncement de l'Etat, c'est ce qui lui permet d'exercer pleinement son rôle en allant à l'essentiel. Nous attendions vos décisions sur les choix de programmation d'investissement, un plan de promotion, des outils modernes de gestion, un volontarisme appuyé sur le multimodal, nous attendions même vos propositions sur l'entretien des routes nationales : nous sommes restés sur notre faim (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).


Réponse du secrétaire d'Etat aux transports

M. Giacobbi a soulevé la question des taux internes de rentabilité : il faudra l'examiner de près. Il a aussi parlé des dossiers corses.

Jeudi 22 Mai 2003

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