Coopération France/Canada

Le groupe d'études sur les îles d'Amérique du Nord s'est réuni le 3 mars 2009 sous la présidence de Paul Giacobbi.
Voici le compte-rendu.



Annick Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, a rappelé les principales démarches en cours.

Le président de la commission des affaires étrangères, Axel Poniatowski, a adressé, sur sa proposition conjointe avec Paul Giacobbi, un courrier au Premier ministre affirmant la nécessité pour la préservation des droits de la France que celle-ci dépose une lettre d'intention devant la commission des limites du plateau continental qui instruit ces demandes dans le cadre des Nations Unies avant la date limite du 13 mai 2009. Le dépôt par le gouvernement français de cette lettre constituant le point de départ, non pas d'un nouveau contentieux, mais de véritables négociations avec nos partenaires canadiens afin d'envisager ensemble un nouvel espace de coopération pour une exploitation équitable de cette zone.

La députée de Saint-Pierre-et-Miquelon a indiqué que le Premier ministre s'est montré rassurant sur l'attention du gouvernement à ce dossier. Elle l'interrogera sur ce thème dans le courant du mois pour réaffirmer qu'au-delà des effets d'annonce, seul le dépôt de la lettre dans les délais prévus compte.

Paul Giacobbi a précisé que cette lettre était une mesure conservatoire qui permettait à la France de se réserver le droit de déposer un dossier de demande d'extension du plateau continental. Elle remettrait en cause les prétentions exorbitantes des canadiens et pourrait également susciter d'autres revendications émanant de pays tiers.

A minima, c'est un élément de négociation pour l'avenir économique de l'archipel. Tout le sujet est là.

Les membres du groupe d'études ont noté que l'actualité sur l'outre-mer et les moyens de son développement économique ne pouvait être que favorable à l'évocation de ce sujet.

Ils sont convenus de l'utilité d'un déplacement à Saint-Pierre pour présenter le dossier à la population et la mobiliser. Il pourrait avoir lieu en même temps que la réunion de la coopération régionale, regroupant les institutionnels et socio-professionnels canadiens, au mois d'avril. Les parlementaires français saisiraient cette occasion pour réaffirmer qu'il ne s'agit pas de s'opposer au Canada avec qui la France entretient des relations cordiales mais de défendre nos droits. Il faut obtenir le maximum dans l'intérêt de l'archipel.

Paul Giacobbi a proposé de rencontrer le président de Total, Christophe de Margerie, afin d'évoquer avec lui les intérêts pétroliers français liés à l'extension du plateau continental.

Même si le prix du baril diminue fortement et tend vers vingt-cinq dollars, il est important d'avoir une vision à long terme.

Annick Girardin a approuvé cette idée rappelant les aspects géopolitiques mais également économiques de ce dossier.

Selon Paul Giacobbi, une des solutions consisterait à ce que la France négocie l'extension sur la base d'un accord avec le Canada prévoyant d'utiliser l'archipel comme base logistique pour l'exploitation de ses plate-formes pétrolières. Le but est de développer le secteur des services et d'avitaillement (héritage historique du Grand Métier) et donc des emplois pour les habitants de Saint-Pierre.

Pour Annick Girardin, cette question du développement économique pourra également être évoquée, sous l'angle des infrastructures à mettre en place, dans le cadre des états-généraux de l'outre-mer prévus par le gouvernement au mois de juin.

Paul Giacobbi a souligné que l'outre-mer coûtait douze milliards d'euros au budget de l'Etat. Celui-ci n'ayant plus les moyens, une solution consiste à trouver des vocations économiques à ces territoires afin qu'ils retrouvent une autosuffisance intelligente.

Annick Girardin a rappelé que l'Archipel, au-delà de sa propre pêche, ravitaillait de nombreux navires de pêche étrangers avant l'interdiction par le Canada de la pêche à la morue dans cette zone. Il faut également restructurer la filière pêche et aquaculture.

C'est un territoire français, il faut proposer des produits nationaux et valoriser la « french touch » si on veut également développer le tourisme et être une vraie plateforme française d'avitaillement.

Les députés présents ont évoqué d'autres démarches à entreprendre parmi lesquelles l'envoi d'un courrier au titre du groupe d'études afin de relayer l'initiative du président Poniatowski. Annick Girardin a précisé qu'elle avait saisi par courrier le président de la République, en soutien au Collectif local créé pour défendre le dossier du plateau continental.

Elle a proposé, par ailleurs, de rencontrer Jean-François Tallec, secrétaire général de la mer rattaché au Premier ministre.

Une tribune dans un quotidien national est également envisagée.

Gérard Charasse et Paul Giacobbi ont proposé de creuser le sujet sur le plan de la procédure et du fonctionnement de la Commission des limites du plateau continental. Quels sont les exemples récents de procédure d'extension ?

Annick Girardin a précisé que des demandes préliminaires avaient été introduites par les Antilles et les Kerguélen.

Louis Guédon, député de Vendée, a rappelé qu'il était l'auteur d'un rapport sur l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l’île Heard et aux îles McDonald.

Il propose de faire travailler le conseil national du littoral dont il est membre et d'interroger les ministères de l'équipement et de la pêche, ce qui a été approuvé par les autres membres du groupe.

Les membres du groupe ont pris les décisions suivantes :
l'envoi d'un courrier du président du groupe d'études au Premier ministre
l'étude d'un déplacement d'une délégation de membres de la commission des affaires étrangères et du groupe d'études à Saint-Pierre-et-Miquelon
l'organisation de réunions dans les deux ministères concernés : l'équipement et la pêche
la consultation de l'administrateur compétent de la commission des affaires étrangères sur le fonctionnement de la commission des limites du plateau continental
l'étude de ce dossier par le conseil national du littoral
la rencontre avec des experts de Total
la rencontre avec le secrétaire général de la mer
la rédaction d'une tribune dans la presse.

Jeudi 5 Mars 2009

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