Canadairs - Navigabilité - incendies

Question écrite publiée au JO le 27/09/2005
ministère interrogé : intérieur



Paul GIACOBBI appelle l’attention du ministre de l’intérieur sur l’accident tragique qui a causé le décès de deux pilotes de canadair, cet été en Haute-Corse, et qui reste, à ce jour, inexpliqué. La procédure mise en œuvre à l’initiative du ministre de l’intérieur pour autoriser à nouveau l’utilisation de ces aéronefs pose de nombreuses questions. Sur quelles bases légales ou réglementaires le ministre de l’intérieur a-t-il pu donner cette autorisation ? La presse a évoqué, selon des déclarations officielles, une procédure consistant à recueillir l’accord des pilotes des canadairs et celui du constructeur. Cette procédure est totalement originale en matière d’aviation civile. Pourquoi l’avis d’un organisme de certification indépendant n’a-t-il pas été requis pour apprécier la navigabilité de ces aéronefs ? L’inspection de l’ensemble des aéronefs s’est bornée, selon la presse, à une inspection visuelle des éléments de structure en cause. Est-il envisagé durant les périodes de non-utilisation de ces appareils une étude approfondie des éléments en cause employant tous les moyens modernes de l’analyse de la résistance des matériaux ? A ce jour, le ministre de l’intérieur peut-il garantir qu’un défaut de structure n’affecte pas la navigabilité de l’ensemble des canadairs en service en France ?

Lundi 26 Septembre 2005

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