Budget 2009

Paul Giacobbi est intervenu, le 21 octobre 2008, dans la discussion générale.



L'impact de la crise actuelle, sans doute la plus grave que le monde capitaliste ait connu, est tellement déterminant pour nos finances publiques qu'il vaut mieux en parler au préalable, et ce d'autant plus que, même si j’ai approuvé la loi de finances rectificative, la position du Gouvernement, telle qu'elle est exposée ici ou dans les médias, évolue au rythme de changements de cap quasi bihebdomadaires.

Il y a un mois, il n'y avait plus de « risque systémique ». Quelques jours plus tard, il devenait délicat de nier le risque, mais le Gouvernement affirmait que les banques françaises étaient protégées grâce au parfum de leurs vertus de bonne capitalisation et d'excellent contrôle, véritable résurgence dans le domaine de la finance de ce que fut, avant guerre, notre inébranlable confiance dans le caractère infranchissable de la ligne Maginot – M. Myard emprunte ses références à la guerre de 1914-1918, je peux bien emprunter les miennes à celle de 1939-1945.

Moins d’une semaine plus tard, le Gouvernement décidait d'accorder une possibilité de recapitalisation par l'État des fonds propres des banques françaises à hauteur de 40 milliards d'euros – une bagatelle ! –, tout en affirmant haut et fort que les banques françaises, dotées de « ratios Cooke » ou « Bâle » flamboyants, n'en avaient nul besoin et n'en voudraient à aucun prix, de telle sorte que cette facilité en capital ou la garantie de crédit interbancaire n'avaient aucun risque d'être effectivement engagées – je l’ai entendu il y a une semaine.

Or nous avons appris hier qu'une première tranche de recapitalisation de 10 milliards d'euros était effectivement engagée et qu'elle serait suivie d'une seconde, ce qui porterait l'engagement en fonds propres pour les banques françaises garanti par l'État à 20 milliards d'euros, soit à peu près la moitié du plafond fixé par la loi de finances rectificative. Ces chiffres sont du reste cohérents avec les estimations données par la presse il y a quelques semaines.

Mais nous devons nous rassurer : alors que, dans le monde entier, de la Californie à la Nouvelle-Zélande, en passant par l’Europe, ces recapitalisations étatiques sont essentiellement destinées à écarter le risque de défaillance, elles sont chez nous, semble-t-il, destinées à permettre à nos banques de prêter plus ! C’est un cas unique dans le monde occidental.

Si je demande aujourd'hui au Gouvernement d'évaluer le coût pour les finances publiques de cette opération de recapitalisation, il répondra, je suppose, à côté du sujet par de nouvelles considérations oiseuses sur la solidité de notre système financier. Je préfère donc poser la question autrement, peut-être plus positivement, en ces temps de croissance négative : le Gouvernement peut-il indiquer ce que rapportera en plus-value au budget de l'État cette opération d'intervention publique dans les fonds propres de nos banques ?

M. Michel Vergnier. Très bonne question !


M. Paul Giacobbi. Dans la mesure où cette opération est également liée aux besoins en fonds propres des banques, je souhaiterais revenir un instant sur ce que nous a déclaré ici même, le 8 octobre dernier, Mme Lagarde sur les banques françaises, leur ratio de solvabilité, leurs excellents contrôles et leur quasi-invulnérabilité. Et je réitérerai toujours la même question : « Depuis un an que la crise financière est une évidence mondiale, européenne et française, quelles diligences avez-vous menées avec notamment la commission bancaire en vue d’évaluer, pour nos établissements de crédits, le risque en matière de liquidités et le besoin en fonds propres, qui ne pourront être apportés, dans les circonstances présentes, que par l'État ? Ne me répondez pas, je vous en prie, que tous vos contrôles sont parfaits : ce serait indécent, compte tenu des récents événements qui ont touché les caisses d'épargne ! Ces événements, en effet, ne révèlent pas une qualité du contrôle interne ébouriffante !

Pour conclure, je voudrais revenir sur le déficit prévisible du budget de l'État car même si, dans ce domaine, nous avons abandonné dans la tourmente tout objectif ou tout carcan européen, voire «eurocratique », comme dirait M. Myard, il est important d'essayer d'évaluer l'ampleur du sinistre. On rappellera que pour 2007, le déficit reconnu par l’État dans la loi de règlement s’élevait à 38 milliards d’euros. D’après la Cour des comptes – l’organisme certificateur –, il s’élèverait à 44 milliards d’euros, voire un peu plus si on lit attentivement son rapport. Il s’agit essentiellement de reports de dépenses et d’imputations. Même à supposer que le solde pour 2008 – le vrai solde, celui qui sera certifié par la Cour des comptes, car dans le monde économique on se fie aux comptes certifiés et non aux comptes déclarés par l’entreprise ou la collectivité –, reste à un niveau inférieur à 60 milliards d’euros, ce qui serait plutôt performant par les temps qui courent, on voit mal comment avec un projet de loi de finances pour 2009 qui prévoit déjà pour une croissance totalement improbable de 1 % du PIB un déficit de 52 milliards d'euros, on ne sera pas très largement au-delà de 60 ou 65 milliards d’euros, d’autant que la croissance, en 2009, au mieux sera nulle et plus vraisemblablement négative – pour reprendre une expression à la mode.

M. le président. Je vous prie de conclure, mon cher collègue.

M. Paul Giacobbi. Si on y ajoute ce qu’il faudra, d’une manière ou d’une autre, apporter aux banques et qui finira bien par peser sur nos comptes publics, au moins en termes d’accroissement d’endettement de notre secteur public à travers le mécanisme de garantie, pouvez-vous nous dresser un tableau réaliste des scenarii d’évolution de notre endettement public et du déficit de la loi de finances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Réponse de la ministre

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Encore un mot, en réponse à M. Giacobbi, sur les structures que nous avons mises en place pour assurer le financement de l’économie.

La rémunération qui sera versée à l’État comme prix de la garantie qu’il assure pour emprunter sur le marché et constituer des titres super-subordonnés dans le cadre soit de prises de participation au sein des établissements bancaires soit du refinancement, sera de 400 points de base, ce qui représente un taux approximatif d’environ 8 %. Pour simplifier, disons que ces 400 points viennent s’ajouter au taux directeur de 4 % et que, appliqués à 10,5 milliards d’euros, ils représentent 400 millions d’euros, qui entreront dans les caisses de l’État via le paiement de trésorerie qui s’effectuera par la SPPE au budget de l’État.

Mercredi 22 Octobre 2008

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