Amendement 197 déposé par Paul Giacobbi ARTICLE 6 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le a) du 5 de l’article 158 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le revenu net obtenu en application de ...

Amendement 198 déposé par Paul Giacobbi ARTICLE 6 Rédiger ainsi l’alinéa 22 de cet article : « B – Dans le 2°, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 75 % ». EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement vise à ...

Intervention de Paul Giacobbi dans la discussion générale. Séance du mardi 16 octobre 2007 compte-rendu intégral Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues,...