Budget 2008

Budget 2008 : Action extérieure de l'Etat - 08/11/2007

Intervention de Paul Giacobbi 8 novembre 2007 Compte-rendu intégral M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l'action extérieure de la France peut paraître...

Projet de loi de finances pour 2008 - 18/10/2007

Amendement 198 déposé par Paul Giacobbi ARTICLE 6 Rédiger ainsi l’alinéa 22 de cet article : « B – Dans le 2°, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 75 % ». EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement vise à ...

Projet de loi de finances pour 2008 - 18/10/2007

Amendement 197 déposé par Paul Giacobbi ARTICLE 6 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le a) du 5 de l’article 158 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le revenu net obtenu en application de ...

Projet de loi de finances pour 2008 - 17/10/2007

Intervention de Paul Giacobbi dans la discussion générale. Séance du mardi 16 octobre 2007 compte-rendu intégral Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues,...