Budget 2007

Discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2007.
Séance du mardi 17 octobre 2006
Compte-rendu intégral



M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, mes chers collègues, ayant toujours eu un faible pour le surréalisme dans le domaine artistique, je ne peux qu'admirer et apprécier ce budget qui traite avec élégance d'un monde largement imaginaire.

Vous avez dit, monsieur le ministre, qu’il s’agissait d’un budget de rêve, a dream budget. Je n’ose le dire en anglais car la dernière fois que j’ai parlé dans cette langue dans cet hémicycle, M. Ollier m’a tancé. You had a dream, monsieur Copé…

Je voudrais donner quelques exemples du décalage qui existe entre ce projet de budget et le réel présent et prévisible pour l'année 2007. Je passerai brièvement sur vos analyses remarquables en matière de pétrole. Elles sont, une fois de plus, très surprenantes. Je rappelle que, pour l'année 2005 vous aviez prévu un prix du pétrole à 27,5 dollars par baril dans le débat d’orientation, puis à 38 dans la loi de finances, alors que toute personne raisonnablement informée pouvait prévoir, à l'automne 2004 – je l’avais fait – un cours moyen 2005 à plus de 50. Il a été finalement à 55 dollars. Ce n’était pas de la divination mais simplement le résultat de la conjugaison de la lecture des publications spécialisées et d’un peu de bon sens.

Pour 2007, vous prévoyez curieusement un baril à 70 dollars alors que la tendance lourde est à l'évidence à la baisse et que le cours du jour est à moins de 60 dollars tandis que l'évolution de la situation internationale et, en particulier, de la crise du nucléaire iranien peut faire craindre une très forte augmentation bien au-delà de 70 dollars le baril.

Autrement dit, quoi qu'il arrive, qu'il y ait ou non une phase très conflictuelle dans l'affaire iranienne, votre prévision est fausse : soit trop élevée de 15 dollars, soit trop basse d'au moins autant et peut-être de plus.

M. Marc Laffineur. C’est donc qu’elle est bonne !

M. Paul Giacobbi. Non, elle est mauvaise dans tous les cas, mon cher collègue ! Renseignez-vous donc sur la réalité des cours pétroliers !

Les quelques pages de votre analyse des perspectives sont du même tonneau, avec, pour conclure, deux scénarii alternatifs qui indiquent deux hypothèses pour la croissance française qui pourrait aller en 2007 de 1,5 à 3 % de progression du PIB.

Curieusement, vous n'intégrez pas l'incertitude qui pèse sur les prix de l'énergie dans l'analyse, des plus sommaires il est vrai, qui sous-tend ces deux scénarii. Vos analyses prévisionnelles sont à l'image de vos prévisions pétrolières : elles entretiennent avec le réel un rapport complexe et poétique qui doit beaucoup à l'art de la présentation et pas grand-chose à la science économique.

Mais surtout, pourquoi exposer des scenarii opposés, et en particulier celui d'une croissance à 1,5 %, et n'en tirer aucune conséquence pour la loi de finances ?

La rigueur, l'orthodoxie dont vous vous targuez à l'envi aurait dû vous conduire à fonder votre budget sur la fourchette basse de la prévision, qui est du reste une hypothèse, non pas aussi pessimiste qu’il y paraît, mais plutôt réaliste. Vous avez au contraire choisi le pari d'une croissance au moins égale en 2007 par rapport à 2006, ce qui va d'ailleurs à l'encontre de vos propres analyses, qui sont justes, sur un contexte mondial de croissance clairement ralentie.

S’agissant de la LOLF, votre présentation est élégante mais fait tout de même un peu l’impasse sur l’essentiel du sujet, à savoir le développement des systèmes d’information budgétaires et comptables. Au milieu de quelques pages enthousiastes d'autocongratulation sur la mise en œuvre de la LOLF, vous admettez implicitement en page 4 le retard pris et le report à quelques exercices du système d'information indispensable. Vous indiquez, en effet, qu'il faudra attendre 2009 pour la mise en place d'un système d'information unifié.

La référence aux expériences étrangères, canadienne, australienne ou néo-zélandaise, nous montre à quel point on ne peut pas parler véritablement de réforme budgétaire complète tant que le système d’information n’est pas en place.

M. Michel Bouvard. C’est vrai !

M. Paul Giacobbi. Au-delà des problèmes techniques, pourtant fondamentaux, qui dit LOLF devrait dire comptabilisation de la situation patrimoniale réelle et analyse exhaustive de l'ensemble des flux, notamment en dépenses. Or, ce budget, et c’est clairement avoué ici et là, se fonde largement sur la débudgétisation de dépenses et, à certains égards, sur la dissimulation des dettes.

J'en donnerai un exemple, hélas ! modeste, mais néanmoins très significatif à propos de ce qu’on appelait autrefois le programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse, qui n’est plus vraiment un programme, qui n’a plus rien d’exceptionnel mais qui porte encore, reconnaissons-le, sur quelques investissements.

Le total des crédits de paiement prévus pour l'année 2007 au titre de ce fameux PEI est d'un peu plus de 8 millions d'euros, pour un programme que la loi prévoyait à hauteur de 2 milliards d’euros sur quinze ans, ce qui devrait donner quelque 130 millions d’euros par an. Entre le rêve et la réalité, l’écart est considérable, surtout si l’on compare cela aux dépenses de telle ou telle collectivité locale. Ainsi, mon conseil général aura consacré, en 2006, 24 millions d’euros de dépenses d’investissement pour les seules routes départementales. C’est dire s’il y a loin de la coupe aux lèvres !

S’y ajoutent, et c’est remarquable dans une présentation budgétaire, des « fonds de concours attendus » pour un montant de 18 millions d'euros. Voilà une catégorie budgétaire intéressante ! Il s'agit de fonds émanant du loto sportif, de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ou de l'Agence de l'eau, dont l'État, sans en avoir le pouvoir, espère qu'ils viendront abonder les très modestes crédits de paiement qu'il consent à mettre en place au profit du fameux programme. Cette espérance a longtemps été partagée par les maîtres d’ouvrage locaux, aujourd’hui très déçus.

C'est ce que l'on appelle de la débudgétisation en marche. En Corse, nous avons vu fonctionner le système en 2006 avec des maîtres d'ouvrage auxquels on a annoncé massivement des arrêtés de subvention, « en cours d'engagement » – depuis un an et demi –, auxquels on a notifié qu'ils avaient obtenu une subvention et qu'ils pouvaient commencer les travaux, et auxquels on explique maintenant, benoîtement, que les paiements dépendent de ces fameuses agences, qu'ils seront probablement payés pour des travaux achevés en juin 2006, probablement avant juin 2007, et qu'en tout état de cause, ils feraient bien de demander à leur banque le financement d’un crédit relais pour un an ou deux.

J’estime ces dettes – puisqu’il faut appeler les choses par leur nom – pour l’ensemble des maîtres d’ouvrage de Haute-Corse à plus de 10 millions d’euros, alors même que vous prévoyez de nouvelles autorisations de programme et que vous ne consentez que 8 millions d’euros d’ouvertures de crédits de paiement – ce qui ne permettra même pas d’apurer la moitié des dettes contractées au cours des exercices antérieurs dans l’ensemble de la Corse au titre du PEI. Le réveil risque d’être douloureux…

Pendant ce temps, le préfet de région nous abreuve d’informations surréalistes sur des programmes mirobolants dont on ne voit jamais le début de l’exécution, ce qu’il attribue curieusement au manque de dynamisme des maîtres d’ouvrage locaux ou à des défauts d’ingénierie.

Le mot "surréaliste" n’est pas trop fort car il y a, d’un côté, de bien imprudentes promesses et, de l’autre, une dette cachée d’un montant considérable, des crédits d’État qui ne permettront même pas d’en régler la moitié et l’annonce de crédits débudgétisés hypothétiques et aléatoires qui sont à la comptabilité publique ce que les plans tirés sur la comète sont à l’astronomie ! (Sourires.) C’est un exemple modeste, mais il me paraît très représentatif d’une pratique budgétaire généralisée.

Sans doute verrons-nous, au cours de l’année 2007, se multiplier des effets d’annonce en matière budgétaire car il ne se passe plus de semaines sans que le Gouvernement n’annonce des ouvertures de crédits pour financer telle ou telle opération d’actualité. L’unité de compte étant la centaine de millions d’euros, voire le milliard, ce budget n’a pas fini de nous faire rêver !

Ce dernier budget de la législature est très représentatif du discours d’économie générale du Gouvernement, qui semble évoluer dans un monde parallèle qui côtoie la réalité sans jamais la rencontrer, sauf lors de réveils douloureux…

De quoi rêve le Gouvernement depuis quelques mois ? D’un monde dans lequel l’Union européenne a déjà donné son accord à la fusion GDF-Suez, un monde dans lequel les actionnaires de Suez ont accepté la parité fixée par MM. Mestrallet et Cirelli, un monde dans lequel il est inconcevable qu’un industriel d’origine indienne puisse réussir une OPE à l’encontre d’un groupe européen emblématique de l’industrie du vieux continent, parce qu’un indigène ignore le code des bonnes manières ou la grammaire de ce monde rêvé de l’économie dont parlait M. Breton.

Le Gouvernement rêve d’un monde dans lequel il suffit de vanter à la télévision le plus gros avion du monde, fleuron d’une industrie aéronautique triomphante, pour en faire la réussite industrielle, commerciale et technique que l’on sait avec l’Airbus A380 grâce auquel nous devions terrasser le vieux dragon Boeing, un monde dans lequel la croissance économique résulterait d’une incantation gouvernementale baptisée "volontarisme économique", un monde dans lequel un voyage présidentiel fait vendre des centrales nucléaires à l’Inde et des avions Rafale à l’Arabie Saoudite, bref, un monde rêvé. Je n’aurai pas la cruauté de rappeler le monde réel, celui dans lequel se déroulent ces événements, car le réveil sera douloureux.

M. Philippe Auberger. C’est vraiment Le meilleur des mondes d’Aldous Huxley !

M. Paul Giacobbi. Ce n’est pas Brave new world, cher collègue, mais plutôt Sad new world ! (Sourires.)

M. Jean-Louis Dumont. C’est du corse ?

M. Paul Giacobbi. Je parle malheureusement très mal le corse et un peu l’anglais…

Ce projet de budget est un rêve, et, après ces hallucinations économiques, le réveil sera brutal et douloureux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

Mme Christiane Taubira. Très bien !

Mercredi 18 Octobre 2006