Budget 2007 Mission Sécurité

Extrait du compte-rendu intégral
Séance du mardi 7 novembre 2006



M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je comprends parfaitement la préoccupation de mon collègue Émile Zuccarelli, je comprends moins les raisons du report de la départementalisation des budgets du SDIS. Cela me paraît une absurdité ou une lâcheté.

En cette année préélectorale, la sécurité apparaît comme un sujet phare du débat national. Sans doute pouvons-nous au moins nous accorder sur un constat : le Gouvernement et, en particulier, le ministre d’État exercent le pouvoir en matière de sécurité depuis plus de quatre ans, ils ont profondément réformé les méthodes et assument donc l’entière responsabilité de ce qui se passe aujourd’hui.

Je voudrais brièvement évoquer trois exemples : la Corse, les attaques contre les forces de police et de gendarmerie et la sécurité dans les quartiers sensibles.

En ce qui concerne la Corse, on a beaucoup dit qu’il y avait des chiffres incontestables et incontestés. Reportons-nous donc à ces chiffres, tels ceux publiés à la Documentation française : entre 2002 et 2005, on a dénombré 949 attentats par explosif, alors qu’il y en avait eu 547 entre 1998 et 2001 et 1 349 entre 1994 et 1997.

M. Jean-Pierre Blazy. Voilà des chiffres !

M. Bernard Derosier. Qu’en dit Sarkozy ?

M. Paul Giacobbi. Ça, c’est de la mathématique ! Le Gouvernement Jospin avait obtenu une baisse de 60 % des attentats, sans rien céder, sans faiblesse judiciaire particulière ni laxisme des parquets, tandis que, sous votre gouvernement, cette forme de criminalité a connu une hausse de 73 %. Et cela s’est produit au moment où certains parquets généraux plaidaient la relaxe dans des procès concernant la grande criminalité organisée liée à la Corse : on peut se demander si cette pratique − qui s’est reproduite à trois reprises, dans des affaires d’importance nationale ou internationale − résulte d’une intimidation, d’une corruption par la criminalité organisée, d’une instruction gouvernementale ou d’un savant mélange des trois.

J’ai rappelé ces chiffres à l’occasion d’une séance de questions au Gouvernement. Le ministre d’État m’a fait une réponse extraordinaire, en comparant deux statistiques : celle du nombre des attentats commis pendant les cinq ans du gouvernement Jospin et celle du nombre des attentats commis sous son gouvernement, mais sur deux ans. Il en a conclu que ce nombre avait baissé d’un tiers. Je n’ai pas la prétention de dispenser un cours de mathématiques, encore moins devant certains polytechniciens (Sourires), mais je veux rappeler que, entre une période de cinq ans et une période de deux ans, il y a une différence de 60 %. Si l’on considère que, dans la réalité, l’augmentation du nombre d’attentats était de 73 %, on est bien forcé de constater qu’il y a là une légère altération de la vérité.

M. Bernard Derosier. Il faut le redire, le ministre n’a pas bien compris !

M. Paul Giacobbi. M. Daniel Vaillant a écrit au ministre d’État à ce sujet et l’a appelé à accepter de reconnaître la vérité des faits et des chiffres.

Au passage, je signale que, dans le rapport de notre collègue Marc Le Fur, il est dit que, en Haute-Corse, la gendarmerie nationale prend en charge 453 480 personnes. Ce chiffre me procure un grand plaisir, car j’ignorais que notre zone rurale fût aussi magnifiquement peuplée. Il est louable, dans un département qui compte 140 000 habitants, de parvenir à en prendre en charge 453 480. J’imagine que le ministre délégué va m’expliquer que, avec une telle population, le département a droit à beaucoup plus en matière de DGF, et je m’en réjouis. (Sourires.) Sans doute, il y a à cela une explication rationnelle, et j’aimerais bien qu’on me la dise, car je ne l’ai pas trouvée dans les différents documents.

M. Bernard Derosier. C’est la multiplication des pains !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Non, ce sont les électeurs ! (Sourires.)

M. Paul Giacobbi. À plusieurs reprises, j’ai interrogé le Gouvernement sur le comportement des parquets généraux d’assises à l’égard de la criminalité organisée, ce qui n’est pas un sujet périphérique. À ce jour, je constate que l’on a été incapable de m’expliquer les raisons de cette complaisance.

Les attaques contre les policiers se multiplient depuis des années − et surtout depuis vos années −, mais ce n’est que très récemment que l’on s’en est préoccupé très sérieusement. Je dois reconnaître que, chaque fois qu’une atteinte a été perpétrée, la ministre de la défense a manifesté sa solidarité avec la gendarmerie nationale, sur l’île en général et en Haute-Corse en particulier, non seulement par la parole mais en venant sur place. Je l’en remercie très vivement : cela a eu un bon effet sur les gendarmes et sur la population.

M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis de la commission de la défense, pour la gendarmerie nationale. C’est bien de le dire !

M. Paul Giacobbi. J’habite à quelques centaines de mètres d’une gendarmerie qui a fait l’objet de deux plastiquages depuis 2002. Chaque fois, le préfet de région ou le préfet de police se sont permis de prétendre qu’il ne s’agissait que de très faibles quantités d’explosif (Rires sur les bancs du groupe socialiste), que les dégâts matériels étaient peu importants, insinuant qu’il n’y avait pas lieu de prendre en considération des événements aussi minimes. C’était un mensonge, puisque j’ai moi-même constaté les dégâts : par exemple, un portail en fer forgé complètement tordu par le choc…

M. Bernard Derosier. Ce n’était pas du fer de bonne qualité !

M. Paul Giacobbi. …et deux véhicules garés à proximité gravement endommagés. Je suis très choqué par ce réflexe qui consiste à minimiser un attentat contre une gendarmerie − commis, de surcroît, sur la voie publique. C’est pour le moins en contradiction avec votre nouvelle politique de criminalisation des atteintes aux forces de police et de gendarmerie. Il est vrai que, à l’époque, la presse parlait moins de ces événements.

Pour ce qui concerne, enfin, la sécurité dans les quartiers sensibles, je dois dire que je n’entends plus beaucoup parler des GIR. Ce fut pourtant, à une époque, la panacée : ils remplaçaient tout à la fois l’action de la police de proximité et celle des associations. On tenait des conférences de presse mensuelles sur les GIR qui accomplissaient des choses extraordinaires, démantelaient des trafics de drogue, restauraient l’ordre public dans les banlieues. Je serais très heureux d’avoir quelques détails sur ce qu’ils sont devenus, chez moi ou ailleurs.

Par quoi les GIR ont-ils été remplacés ?

M. Bernard Derosier. Par les girouettes ! (Sourires.)

M. Paul Giacobbi. Par la perquisition-spectacle, par la coproduction entre le cabinet du ministre de l’intérieur et TF1. On se souvient de cette grande, de cette merveilleuse perquisition de La Courneuve annoncée à tous les médias.

M. Bernard Derosier. Le Barnum !

M. Paul Giacobbi. Six cents policiers avaient été mobilisés, qui n’ont été capables de trouver ni une arme ni une trace de drogue à La Courneuve. À l’époque, j’avais remarqué que, si vous aviez perquisitionné dans de telles conditions chez la marquise de Sévigné, vous n’y auriez sans doute pas découvert la moindre trace de cacao ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste.) C’est extravagant !

Au-delà du spectacle, les chiffres sont têtus. Alors que, en 2001, 279 610 crimes et délits ont été commis contre les personnes, on en a dénombré 354 836 en 2005. C’est plus de 28 % d’augmentation.

Dans quel pays, sous quelle République ou dans quel royaume oserait-on dire que la criminalité contre les personnes et les délits contre les personnes ne représentent que 10 % des problèmes de sécurité ? Enfin, ce n’est pas sérieux ! Dans la définition classique de l’ordre républicain, la sécurité des personnes et des biens, c’est, à tout le moins, la moitié.

M. le président. Il faudrait conclure, monsieur Giacobbi.

M. Paul Giacobbi. On nous rendrait hommage, paraît-il ? Mais partout à l’étranger, et ceux qui voyagent ou qui lisent la presse étrangère, notamment anglo-saxonne, ce qui est ma faiblesse, le savent, on affirme, avec des images à l’appui, que la France n’arrive plus à assurer la sécurité des personnes dans les banlieues. Même The Economist, pourtant très bienveillant vis-à-vis du ministre d’État, analysait récemment les conséquences d’un tel échec.

Il faudrait donc parler de ce sujet plus sérieusement, et pas seulement pour la Corse, car, franchement, la comédie à laquelle nous avons assisté tout à l’heure, cet étalage de chiffres vrais sortis de leur contexte, était pitoyable, c’est tout ce que j’ai à dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)


Réponse du ministre délégué

M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.

Monsieur Giacobbi, je constate que vous tenez une comptabilité extrêmement précise des attentats qui frappent la Corse.

M. Paul Giacobbi. C’est le ministre de l’intérieur qui la tient !

M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Il convient d’éviter la polémique sur ce sujet,…

M. Jean-Pierre Blazy. Sujet embarrassant !

M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. …car les Corses méritent mieux. Ainsi que l’a fort bien dit Mme la ministre de la défense, l’éradication des actes terroristes nécessite du temps et un travail en profondeur,…

M. Paul Giacobbi. 75 % d’augmentation !

M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. …qui a été intensifié en quatre ans.

M. Paul Giacobbi. « Intensifié », alors que certains plaident la relaxe ? C’est un scandale !

M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Vous prétendez ne plus entendre parler des GIR. Votre amnésie m’étonne, monsieur Giacobbi. Les GIR ont été créés en mai 2002. Nous en avons mis en place vingt-neuf, dont vingt et un ont une compétence calquée sur le ressort de la région administrative et huit sont attachés à la région Île-de-France. On peut faire accroire que leur action serait inutile, mais la réalité, c’est que, au 30 juin dernier, ils avaient participé, en métropole, à 2 428 opérations à caractère judiciaire et administratif, qui ont donné lieu à 17 657 interpellations, parmi lesquelles 4 132 ont fait l’objet d’un mandat de dépôt. Pour être encore plus précis, les saisies ont porté sur 1 658 armes, 1 486 véhicules, 5,2 tonnes de résine de cannabis, 108 000 comprimés d’ecstasy, 145 kilos de cocaïne et d’héroïne et 29,5 millions d’euros.

M. Paul Giacobbi. C’est plutôt moins qu’avant !

M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Les GIR ont donc permis – et ce serait à votre honneur de le reconnaître honnêtement – de démanteler des réseaux de trafic de stupéfiants, de travail dissimulé et d’escroquerie qui alimentaient l’économie souterraine des cités sensibles. J’ajoute que ces actions se sont accompagnées de 2 860 propositions de vérification fiscale et de plus de 2 000 enquêtes douanières.

Ces résultats sont tellement probants qu’il a été décidé de doter les départements d’outre-mer du même dispositif.

Je me réjouis, mesdames et messieurs les députés, de conclure mon intervention sur cette note optimiste concernant le bilan des GIR. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)


Mercredi 8 Novembre 2006