Budget 2006

Discussion générale sur la première partie de la loi de finances pour 2006.
Intervention de Paul Giacobbi, mercredi 19 octobre 2005
Compte-rendu intégral



Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi

M. Paul Giacobbi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la plupart des pays, un budget est un instrument de prévision reposant sur la sincérité, un document de comptabilité fidèle aux normes et aux bonnes pratiques en vigueur, et un outil de politique économique. Or tous les observateurs relèvent que la prévision sur laquelle est fondé le projet de loi de finances pour 2006 est erronée, que certains éléments du traitement comptable sont contestables et que les marges de manœuvre sont si faibles qu’il est exclu que le budget ait une influence significative sur la conjoncture économique.

M. Jean-Louis Idiart. C’est vrai !

M. Paul Giacobbi. Si nous nous en tenions là, nous serions, à l’évidence, dans un débat récurrent, dans l’éternel retour des finances publiques à la française. Mais il faut reconnaître à ce budget une remarquable originalité. En fait, la prévision n’est pas erronée mais volontairement faussée. L’équilibre général au sens de Maastricht repose, entre autres, sur un non-sens comptable, et vous prétendez faire du « volontarisme budgétaire » alors que vous êtes incapable d’expliquer comment les mesures que vous prenez auront un effet sur la croissance.
La prévision de conjoncture est volontairement fausse comme l’était celle du budget 2005. À ce propos, M. Breton a indiqué, notamment devant notre commission des finances, que, alors, la prévision était au départ de 2,5 % du PIB, mais que, le prix du baril de pétrole ayant entre-temps presque doublé, il avait fallu réduire d’un point l’hypothèse initiale pour la ramener à 1,5 %. Or, à pareille époque l’an dernier, votre gouvernement ne pouvait ignorer que le prix du pétrole augmenterait dans des proportions considérables. Lors de la discussion budgétaire, et alors que je ne suis pas du tout un spécialiste des questions pétrolières, je faisais remarquer, en rappelant quelques éléments objectifs sur l’évolution générale des cours des matières premières, notamment ceux du cuivre et de l’acier dopés par les demandes chinoises et indiennes, que l’hypothèse réaliste, médiane, du cours moyen en 2005 était de 50 dollars le baril, alors que votre prévision était de 38. Et j’indiquais que, de ce fait, la croissance tomberait d’un point, à 1,5 %. Nous y sommes : il n’était pas besoin d’être très clairvoyant ou très doué pour le prévoir. M. Bussereau l’avait d’ailleurs reconnu, dans un mouvement de sincérité : « Si le pétrole reste scotché à 50 dollars, disait-il, nous perdrons un point de croissance. » Aujourd’hui, ni l’INSEE, ni le FMI, ni les instituts privés n’approuvent votre projection à 2,25 % de croissance et le consensus s’établit autour de 1,5 % ou 1,7 %, selon le sénateur Marini, qui considère cette hypothèse comme médiane et non pas pessimiste.
Vous tentez d’expliquer l’inexplicable et, pour justifier vos hypothèses, vous évoquez, par exemple en commission des finances, l’impact attendu de la politique économique du Gouvernement, notamment du plan de cohésion sociale, qui stimulera la consommation. C’est sans doute ce que vous appelez le volontarisme budgétaire qui, avec le patriotisme économique, constitue l’une de ces inénarrables manifestations de l’insensibilité au ridicule de ce Gouvernement. Le Premier ministre nous a dit qu’il fallait du courage pour se fixer un objectif de 2,25 % de croissance en 2005. Je crains qu’il ne confonde, une fois de plus, le courage et le culot. Il est quand même désolant que, après des siècles de développement de la science économique, un gouvernement évolué en soit encore à évoquer avec une telle désinvolture un effet supposé de la politique qu’il met en place, alors même qu’il s’est bien gardé de faire analyser ou de faire expertiser cet effet, pour la bonne et simple raison que, à l’évidence, on ne peut pas attendre grand-chose desdites mesures en termes de croissance.
Le PIB français représente environ 1 700 milliards d’euros en 2005 : à supposer que les crédits soient effectivement distribués au cours de l’exercice et intégralement convertis en une consommation intérieure qui ne serait satisfaite que par une augmentation de la production, les 4 milliards d’euros du plan de cohésion sociale n’entraîneraient pas même une progression d’un quart de point de la croissance. Monsieur le ministre, l’explication est un peu courte et ne résiste pas à un calcul sommaire. Où sont les modèles économétriques qui vous ont permis de justifier vos hypothèses de croissance ? Pouvez-vous au moins nous présenter une analyse économique pertinente, raisonnable, du niveau de la deuxième année de licence, de ce que vous appelez l’« effet stimulant » de vos mesures ?
Cette désinvolture vis-à-vis de l’analyse économique n’est pas nouvelle sous cette mandature. Je me souviens que, en 2003, l’un de vos nombreux prédécesseurs, M. Francis Mer, nous expliquait que la réduction d’impôt sur le revenu allait se transformer en consommation de manière pratiquement automatique et que cela « stimulerait la croissance ». En jeune parlementaire naïf, j’avais demandé au ministre de me fournir le modèle macroéconomique qui justifiait ces analyses et permettait de les quantifier. On m’avait courtoisement répondu en me transmettant un modèle qui ne prévoyait absolument pas de test de la réduction de l’impôt sur le revenu. Aujourd’hui comme hier, la vague justification volontariste n’est étayée par aucune analyse sérieuse et vous ne pouvez pas prétendre que votre budget est un outil économique au service de la croissance.
Troisième originalité de ce magnifique budget, certains traitements comptables remettent en cause le sens même de l’exercice budgétaire. À cet égard, l’affaire de la soulte est significative, même si elle ne concerne pas directement le budget de l’État. Une fois de plus, on prétend que le versement d’une soulte est une recette sans contrepartie, alors même que, corrélativement, le régime général devrait passer une provision équivalente et probablement supérieure puisqu’il sera désormais engagé à payer les retraites des personnels considérés. Le compte général de l’administration des finances pour 2004 précise d’ailleurs que les engagements correspondant aux retraites des fonctionnaires employés par la Poste figurent au hors bilan de l’établissement. Ainsi, la dette est hors bilan, et la recette figure, elle, au bilan des comptes publics de la France. À cette occasion, vous réinventez une fois de plus une comptabilité en partie simple dans laquelle on compte ce qui rentre dans la caisse sans rattacher à l’exercice les engagements qui sont la contrepartie de la recette.
En ce qui concerne les fonctionnaires de l’État, la LOLF nous offre enfin un compte relativement clair : le compte d’affectation spécial « pensions » qui permet effectivement, comme le dit le commentaire, de poser les fondements d’une gestion du principal régime de retraite des agents de l’État. Tout vient à point à qui sait attendre, puisque notre commission des finances avait déjà réclamé ce compte spécial au moment de l’institution d’un régime unifié de retraite des agents de l’État : c’était en 1853, sous le Second Empire.
S’il a fallu un siècle et demi pour obtenir une présentation claire de l’équilibre financier des pensions, je crains qu’il ne nous faille encore longtemps avant d’obtenir que l’évaluation de la charge des retraites figure au bilan de l’État. En effet, dans le fascicule de présentation, on nous dit que « le compte d’affectation spécial doit permettre d’identifier l’ensemble des flux budgétaires afférents aux engagements viagers sans que ces engagements soient nécessairement retracés directement en tant que tels dans le bilan de l’État ». Même après réforme − encore celle-ci n’a-t-elle eu qu’une incidence limitée −, lesdits engagements représentent la bagatelle de 900 milliards d’euros. Je comprends que l’on ne veuille pas faire figurer un chiffre de cette importance. Il serait cependant utile de disposer d’un tableau prévisionnel de l’évolution de ce compte dans les prochaines années.
Je sais bien que, pour nombre de raisons, votre horizon prévisionnel se borne à l’exercice 2007, mais, dans la mesure où il s’agit de l’élément le plus important pour nos finances publiques à moyen terme, vous devriez tout de même faire cet effort.
Au moment où la LOLF dote notre budget d’un cadre certes imparfait par rapport aux pays, grands ou petits, qui ont opéré l’aggiornamento de leur comptabilité publique, mais néanmoins novateur, au moment même où cette révolution se met en marche, on nous refait le coup de la soulte. Cet artifice comptable est destiné à faire croire que nous respectons une obligation européenne, alors que nous restons dans le vague à propos du risque le plus fondamental qui pèse, à terme, sur le budget de l’État.
Une prévision volontairement fausse, un volontarisme budgétaire qui se limite à de l’incantation, une désinvolture comptable qui confine au mieux à l’inconscience, au pire à l’artifice : tel est votre budget. Vous citez volontiers les pays qui ont fait leur révolution comptable ; malgré la LOLF, le moins que l’on puisse dire, c’est que votre budget 2006 ne nous rapprochera pas des modèles que vous prétendez nous donner, mais nous en éloignera. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

Réponse de Jean-François Copé, ministre délégué au budget

Monsieur Giacobbi, je voudrais saisir votre intervention pour tordre le cou à vos contestations en matière d’hypothèses économiques. D’abord, je veux redire ici que l’écart entre notre hypothèse de croissance et le consensus à l’instant t de l’ensemble des économistes est exactement dans la même fourchette d’incertitude. Nous avons fixé une hypothèse à 2-2,5 % avec une moyenne à 2,25 % pour la croissance là où le consensus est entre 1,8 et 2,3 %. Nous sommes bien dans la fourchette d’incertitude. Pour autant, M. Breton a rappelé qu’il y avait des divergences historiques entre les deux.

En tout état de cause, il n’y a pas de lien entre les prévisions de recettes et la croissance économique. J’en ai fait hier la démonstration.


Jeudi 20 Octobre 2005

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