Budget 2005

Paul Giacobbi a interrogé le ministre de l'Intérieur sur les chiffres du Programme exceptionnel d'investissements pour la Corse.
Séance du mardi 2 novembre 2004



La parole est à M. Paul Giacobbi

Monsieur le ministre, je ne peux me satisfaire de votre réponse à ma précédente question. Toutefois, ne souhaitant pas polémiquer, je n'y reviendrai pas. J'aurai, hélas, beaucoup d'autres occasions de dénoncer ce qui ne va pas en matière de lutte contre la criminalité en Corse.

En 2005, nous entrerons dans la quatrième année d'exécution de la première convention de cinq ans du programme exceptionnel d'investissements pour la Corse.

Je souhaite faire quatre remarques.

Premièrement, j'interroge depuis plusieurs mois le Gouvernement, par courriers adressés au ministre des finances, au préfet ou à vous-même, sur les chiffres d'exécution de ce programme. Les réponses que j'obtiens sont imprécises et contradictoires. Elles peuvent ainsi varier de 30 millions d'euros pour les engagements relatifs à l'exercice 2003. J'attends donc des explications claires sous forme d'un tableau simple donnant pour chaque exercice les dates, les montants et les objets des dotations, des engagements et des paiements de l'État sur la ligne PEI sur les trois derniers exercices.

Deuxièmement, fin 2005, les engagements de l'État n'atteindront, au mieux, que de l'ordre de 100 millions d'euros, alors que, compte tenu de la convention signée, ils devraient atteindre le triple en 2006. Peut-être a-t-on prévu d'y consacrer 200 millions d'euros en 2006, mais cela m'étonnerait beaucoup.

Troisièmement, une partie importante de ces crédits d'État, comptabilisés au titre du PEI, ne sont pas des crédits exceptionnels mais des crédits ordinaires qui auraient été, même sans PEI, affectés à la Corse - certains l'étaient d'ailleurs avant le lancement du PEI.

Quatrièmement, l'exécution du contrat de plan État-région en Corse place celle-ci en lanterne rouge des régions françaises. Fin 2003, les mandatements atteignent 11,8 % pour la Corse, contre une moyenne nationale de 22,42 %.

J'aurai donc deux questions à vous poser, monsieur le ministre.

Quand consentirez-vous à donner à un parlementaire les chiffres qu'il sollicite légitimement ? Je rappelle que je réclame ces chiffres depuis six mois.

Est-ce que le PEI représente un effort supplémentaire de l'État en faveur de la Corse ou un simple redéploiement de moyens ordinaires déjà affectés à notre île ?


La parole est à M. le ministre de l'Intérieur

Monsieur Giacobbi, la liste des rattachements de crédits qui ont eu lieu en 2003 et en 2004 sur le chapitre de gestion du PEI Corse est très longue et il serait fastidieux de l'énoncer ici. Mes services prépareront à votre intention une lettre détaillée sur ce point, que je vous adresserai prochainement.

M. Paul Giacobbi. Je vous en remercie, monsieur le ministre.

M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Je puis en revanche vous apporter les éléments de réponse suivants.

En 2005, le PEI sera consolidé en loi de finances initiale et tous les crédits seront rattachés à mon budget. Les crédits de paiement progresseront de 45,8 % par rapport à 2004, malgré un contexte financier difficile.

Le PEI, dont la mise en place a nécessité plus de deux ans, entre aujourd'hui dans son régime de croisière. La première convention d'application 2002-2006, signée fin 2002, donne lieu à une mobilisation progressive des maîtres d'ouvrage. Un programme d'une telle ampleur - près de deux milliards d'euros - ne peut, à l'échelle de la Corse, être dépensé très rapidement sans risque de déstabilisation du secteur local ou des collectivités locales. La montée en puissance actuelle du PEI est donc à la fois logique et souhaitable. Le montant des engagements s'élève aujourd'hui à 144,5 millions d'euros, dont 86,3 millions d'euros pour la part État, soit 30 % de la convention d'application. Je tiens à rappeler que l'État a toujours programmé les crédits de paiement suffisants pour couvrir ses engagements.

Par ailleurs, les procédures ont été simplifiées au niveau du préfet de région. La durée moyenne d'instruction des dossiers a été ramenée à cinq mois, ce que beaucoup de régions souhaiteraient pouvoir obtenir.

Je vous précise qu'un comité de suivi du PEI associant l'État et la collectivité territoriale a été réuni le 8 octobre dernier. Il a permis de lancer un plan en faveur du bâtiment et des travaux publics qui tient compte des capacités économiques de l'île. Il a aussi permis de réfléchir aux priorités des futures opérations.

Je vous précise également qu'une instance de pilotage du PEI rassemblant l'État et les maîtres d'ouvrage publics sera réunie le 19 novembre.

Je souligne, pour conclure, que le conseil général de Haute-Corse n'a présenté à ce jour que trois opérations de financement du PEI pour un montant de 10,5 millions d'euros.

M. Paul Giacobbi. Plus que cela, monsieur le ministre !

M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Il n'a pu justifier que 1,5 million d'euros de paiements.

M. Paul Giacobbi. Vous ne donnez pas les vrais chiffres !

M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Au total, rien ne permet aujourd'hui d'affirmer que l'État n'a pas été au rendez-vous de ses engagements sur le PEI Corse.

M. Paul Giacobbi. Cela ne sert à rien de donner des chiffres erronés !

Mercredi 10 Novembre 2004

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