Budget 2005

Monsieur le ministre, des moyens considérables sont consacrés à la sécurité en Corse. Pour un taux de criminalité inférieur à celui de bien des régions continentales et un taux d'élucidation assez élevé, nos effectifs de police et de gendarmerie sont deux fois plus élevés que la moyenne nationale. Je devrais me réjouir de cette présence rassurante, d'autant que ces services déploient sur place une activité courageuse, compétente et déterminée.

Mais que constate-t-on en Corse ? Une recrudescence d'attentats violents, de plus en plus aveugles car ils mettent en danger la vie d'autrui, et qui touchent tout le monde : les gendarmes, les commerçants, les services publics, et même les parlementaires, comme cela a été le cas récemment en Haute-Corse ; une criminalité organisée qui tend malheureusement à devenir prédominante dans toutes les sphères de la société ; une violence raciste qui, selon un récent rapport, représente, pour moins de 300 000 habitants, 40 % des actes racistes commis dans toute la France !

Je vois deux explications fondamentales à cette distorsion entre les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus.

Premièrement, les causes de la violence en Corse sont, dans la plupart des cas, sordides et crapuleuses, et non pas idéologiques. Or, les moyens affectés à la répression dans le domaine financier ne paraissent pas constituer une priorité.

Deuxièmement, et c'est nouveau, depuis quelques mois la répression judiciaire en Corse ne fonctionne plus pour les affaires les plus significatives, y compris à l'échelon national : les témoins à charge et les victimes, terrorisés, et qui ne font l'objet d'aucune mesure de protection - il arrive même qu'ils se fassent rosser en place publique, comme cela a été le cas récemment -, se rétractent et prétextent systématiquement des maladies, à l'évidence diplomatiques, pour ne pas se rendre aux audiences. S'il y a dix témoins dans une affaire, c'est dix certificats médicaux qui seront produits. Le parquet, et c'est là le plus grave, se garde bien de manifester le moindre zèle à contraindre les témoins à se rendre à l'audience, à les protéger, ou même à vérifier leurs excuses. Vous allez me dire que cela concerne le ministre de la justice, mais cela concerne la France et son Gouvernement. Très souvent, les tribunaux prononcent l'acquittement. Cette manière de faire, dont je peux vous citer des exemples, est devenue systématique. C'est scandaleux !

Si vous ne changez pas cette situation, il ne sert à rien de déployer d'importants moyens de police et de gendarmerie en Corse. En tant que républicains, nous vous accordons notre confiance, monsieur le ministre. Mais à quoi bon déployer tant de moyens si les dés sont pipés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur Giacobbi, permettez-moi de ne pas partager votre scepticisme. Les effectifs de la sécurité intérieure en Corse sont adaptés à la situation, le nombre actuel de policiers et de gendarmes présents en Corse étant, comme vous l'avez dit, à peu près du double du ratio national. Mais je ne pense pas que le problème essentiel de la sécurité en Corse se rattache à la question des effectifs. D'ailleurs, les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance s'améliorent, et les attentats diminuent : il y en a eu 137 depuis le début de l'année, contre 224 sur la même période en 2003. Cela ne me satisfait pas, mais cela marque toutefois une tendance. La délinquance recule également. Ainsi, le nombre de faits constatés a diminué de plus de 11 %, et le nombre d'homicides ou de tentatives d'homicide de plus de 16 %. C'est le fruit de l'action déterminée des forces de sécurité en Corse.

M. François Liberti. Vous ne répondez pas à la question !

M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Le nombre de gardes à vue a progressé de près de 9 %. 117 personnes ont été arrêtées depuis le début de l'année, contre 119 sur l'ensemble de l'année 2003.

La situation reste évidemment préoccupante, comme vient de nous le rappeler une série de graves attentats, notamment celui, intolérable, visant un parlementaire. Elle s'explique par le fait, qu'il convient de ne pas négliger, que les groupes terroristes ont été fragilisés par notre lutte contre le banditisme. Privés de leurs relais locaux, ils subissent un émiettement constant qui peut avoir pour effet de radicaliser certains d'entre eux. Il faut faire preuve en ces circonstances de sang-froid et de détermination. Je suis convaincu qu'au bout du compte, cette attitude paiera.

Quant à la justice, le constat que vous faites à son sujet doit être nuancé. Si elle peut contraindre un témoin à venir déposer...

M. Paul Giacobbi. Elle ne le fait pas !

M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ...elle ne saurait influer sur le contenu de son témoignage. Mais désormais, les autorités judiciaires disposent d'un arsenal répressif qui a été complété par la loi du 9 mars 2004 pour assurer la protection des personnes, permettant notamment de procéder à l'audition de témoins bénéficiant d'un anonymat total, d'inviter les repentis et les personnes mises en cause à coopérer au processus répressif...

M. Paul Giacobbi. Elle ne le fait pas dans les affaires les plus graves !

M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ...ou d'utiliser les nouvelles techniques d'enquête sous le contrôle d'un juge des libertés et de la détention lors de la conduite d'enquêtes complexes.

M. Paul Giacobbi. Ce n'est pas sérieux !

M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ces mesures ont vocation à constituer des vecteurs efficaces du combat mené par la justice française contre le terrorisme et le crime organisé, et je suis convaincu que mois après mois, si notre détermination ne faiblit pas, nous verrons la criminalité et le terrorisme reculer.

M. Paul Giacobbi. J'en doute !