Budget 2005

Paul Giacobbi est intervenu en dénonçant, dès le début de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, les acrobaties du ministre de l’Economie sur les comptes de l’Etat, en général, et sur la gestion du PEI, en particulier.



extrait du compte-rendu intégral du mercredi 20 octobre 2004

M. Paul Giacobbi. La tradition des finances publiques françaises est particulièrement contrastée, puisque nos classiques budgétaires vont de l'orthodoxie à l'acrobatie.

M. Jean-Pierre Brard. Excellent !

M. Paul Giacobbi. Mais voilà un budget extraordinaire, puisqu'il réalise une synthèse de l'acrobatie et de l'orthodoxie. Le Gouvernement ne parvient, en effet, à afficher l'orthodoxie que grâce à ses acrobaties. (Sourires.)

Avec un tel chef aux fourneaux, nous étions tous impatients de connaître la recette qu'il nous concocterait, malgré la maigreur des ingrédients, l'insuffisance manifeste des ustensiles et la cherté prévisible du combustible nécessaire à la cuisson. Nous ne sommes pas déçus : le plat est superbe ! Reste à savoir s'il tiendra longtemps dans cet état, s'il est aussi bon que le laisse présager son apparence et, surtout, si la France, qui sera bien obligée de l'ingurgiter, pourra le digérer.

Vous vous livrez à plusieurs acrobaties.

Il y a, d'abord, des affirmations notoirement inexactes - je n'ai pas dit des mensonges - qui consistent à affirmer, par exemple, que l'endettement de l'État et la charge de la dette diminueront, alors que l'une et l'autre augmentent pour l'exercice 2005, même si l'on s'en tient au scénario optimiste qui est le vôtre.

Il y a, ensuite, ce que j'appellerai « la mauvaise foi comptable », une sorte de transposition budgétaire de l'abus de droit, bien connu des fiscalistes. L'affaire de la soulte d'EDF est, à cet égard, caractéristique. Ce n'est pas le budget, mais un élément fondamental qui vous permet d'indiquer que celui-ci respecte les critères de Maastricht. En droit strict, vous avez peut-être raison - encore que j'attends avec impatience, pour ne pas dire avec gourmandise, ce qu'en dira la Cour des comptes. Mais, comme toujours en matière comptable, ce versement ne peut correspondre à une augmentation unilatérale de l'actif du bénéficiaire. Il représente bien la contrepartie du transfert d'une charge. Le versement de la soulte devrait se traduire dans les comptes sociaux par une provision pour charge future. Le résultat serait alors neutre sur l'exercice et sur le calcul du déficit du secteur public tel qu'il est défini dans le traité de Maastricht.

Enfin, l'acrobatie la plus remarquable - et la plus remarquée - consiste à vous cramponner à une appréciation de la croissance, des taux d'intérêt et du cours du pétrole qui paraît aujourd'hui parfaitement irréaliste.

M. Richard Mallié. Vous avez la mémoire courte !


Quatre remarques

M. Paul Giacobbi. Je voudrais, sur ce point, faire quatre remarques.

Primo, vous ne pouvez pas prétendre avoir été surpris par l'évolution du prix du pétrole et des autres matières premières. En effet, il n'y a pas que le pétrole qui évolue vite : il y a aussi, entre autres, le cuivre, l'acier, c'est-à-dire des matières indispensables à la croissance industrielle. Dopé par la demande chinoise et indienne, le marché du cuivre a augmenté, au cours de la dernière année, d'octobre à octobre, de plus de 40 %, même s'il a connu, il y a quelques jours, une prise de bénéfices. Quant aux profilés et aux poutrelles d'acier, ils ont augmenté de 50 % sur les huit premiers mois de l'année 2004.

Le problème, vous le voyez bien, n'est pas que pétrolier : la croissance spectaculaire des grands pays émergents d'Asie provoque plusieurs goulets d'étranglement. Ce n'est pas une affaire de conjoncture propre à telle ou telle production. C'est une donnée structurelle de la croissance mondiale. Pour autant, je ne partage pas l'inquiétude à long terme exprimée cet après-midi par Yves Cochet car, comme l'a dit le cheikh Zaki Yamani, l'âge de pierre ne s'est pas terminé parce qu'il n'y avait plus de pierre, mais parce que l'on a trouvé autre chose. (Sourires.) Il en ira de même pour le pétrole.

Il n'en demeure pas moins qu'à court terme, voire sur un cycle relativement long, l'ajustement de l'offre est pratiquement impossible, tout comme celui de la demande. Vous auriez pu et dû le prévoir bien plus tôt. En juin dernier, dans vos orientations budgétaires, vous parliez d'un baril à 28 dollars, et je vous faisais déjà observer que ce chiffre était très inférieur au cours constaté comme aux cours prévisibles pour 2005. Aujourd'hui encore, face à l'évidence, vous ne changez pas votre prévision, feignant de croire à une baisse miraculeuse du cours.

C'est d'autant plus étrange que le Gouvernement nous rebat les oreilles avec le « chaos irakien », la « boîte de Pandore », bref le risque terroriste, qui serait plus fort qu'il n'a jamais été au Moyen-Orient, cœur de la production pétrolière. Mais quand nous en arrivons à l'économie, le chaos s'efface, la boîte de Pandore se referme. Il ne s'agit plus que d'un problème conjoncturel qui passera dans quelques mois.

Secundo, vous admettez que le risque existe, mais vous n'en tirez pas les conséquences. Si le pétrole est à 50 dollars le baril en moyenne sur 2005 - et ce n'est pas un scénario pessimiste, mais un scénario médian -, vos hypothèses s'effondrent : la croissance tombe à 1,5 % et les taux d'intérêt augmentent d'un point, au moins, en moyenne annuelle. Que devient votre budget dans ces conditions ? Le résultat serait un manque à gagner de recettes de près de 10 milliards d'euros, une charge nette de la dette en augmentation de 1 milliard d'euros la première année et, à terme, bien supérieure encore.

Que ferez-vous dans ce cas ? Vous vous contentez de parler, dans votre rapport, d'une « gestion prudente et réactive des finances publiques ». Je vous invite plutôt à être prudent et réactif dès maintenant, à revoir d'emblée vos prévisions et à ne pas réserver à votre successeur 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires à trouver. Ces 10 milliards d'euros, conséquence de l'écart entre vos prévisions et celles que vous auriez dû faire, correspondent précisément au montant de l'amélioration du solde dont vous faites tant de cas. Autrement dit, vous ne parvenez à l'apparence de la vertu, que parce que vos prévisions ne sont pas prudentes.


Tertio, en procédant ainsi, c'est-à-dire en privilégiant un scénario optimiste, vous violez le fondement même de toute construction budgétaire et comptable. La règle comptable ne consiste pas à prendre ses souhaits pour la réalité, c'est précisément l'inverse. Si le pétrole est à 50 dollars le baril, vous devez bâtir votre hypothèse sur ce chiffre, quitte à constater, si la situation s'améliore - c'est presque impossible, mais sait-on jamais ! -, que l'État disposera d'un surplus qu'il affectera à une diminution de l'endettement.

Quarto, le ministre d'État a déclaré récemment, au congrès des buralistes : « Je ne suis que le directeur financier de la société ». S'il était présent, je lui dirais qu'il fait alors de la communication financière, et il est d'ailleurs un spécialiste de la communication.

M. Jean-Pierre Brard. Il prépare sa reconversion, c'est normal !

M. Michel Bouvard. C'est le propre de tout ministre, monsieur Brard !

M. Jean-Pierre Brard. Il est en CDD !

M. Michel Bouvard. Comme nous !

M. Jean-Pierre Brard. C'est vrai !

M. Paul Giacobbi. Je lui demanderais : croyez-vous que si vous étiez une société cotée en bourse, la COB accepterait de viser votre plaquette ? Croyez-vous qu'une société dont les résultats dépendraient des fluctuations du cours du pétrole pourrait, sans être sanctionnée, fonder sa communication financière sur une prévision des cours pétroliers à 36,50 dollars le baril en moyenne en 2005 ? Certainement pas.

De véritables outils pour les finances publiques

Vous ne vous contentez pas de l'acrobatie, monsieur le secrétaire d'État. Vous vous posez en précurseur, en visionnaire d'une révolution budgétaire. Mais précurseur, vous ne l'êtes pas vraiment, car cette révolution budgétaire a été faite dans les dernières décennies dans des pays comme le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie.

M. Jean-Pierre Brard. C'est un précurseur, mais dans le wagon de queue !

M. Paul Giacobbi. Ces pays ne sont pas les modèles de M. Brard ! Mais le succès d'une telle stratégie budgétaire dans ces pays a reposé sur deux facteurs : d'abord, une vérité comptable, c'est-à-dire un courage financier exceptionnel ; ensuite, un outil informatique intégré pour les finances publiques. Or vous n'avez aujourd'hui ni l'un, ni l'autre. J'ai déjà évoqué votre vérité comptable. Quant à l'outil informatique, parlons-en ! Après le fiasco du projet informatique ACCORD II, les conditions d'entrée en vigueur de la LOLF sont modifiées.

M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire. Vous êtes contre la loi, monsieur giacobbi ?

M. Paul Giacobbi. Pas du tout, je suis pour la loi !

M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire. La commission a émis un avis !

M. Paul Giacobbi. Je sais très bien ce qui s'est passé à la commission. Je ne dis pas que ce soit une erreur, je constate où nous en sommes, monsieur le secrétaire d'État. Ce n'est pas un fiasco, mais cela s'est tout de même mal passé et la Cour des comptes est en train d'enquêter à ce sujet.

Vous devez donc travailler avec des outils intermédiaires, plus ou moins adaptés et plus ou moins cohérents. Je sais que le ministère des finances a beaucoup travaillé depuis plusieurs mois pour mettre en place un système intermédiaire, un palier.

M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire. Exactement !

M. Paul Giacobbi. Alors, monsieur le secrétaire d'État, c'est là qu'il vous faut faire preuve de volontarisme pour construire un bon système d'information...

M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire. Absolument !

M. Paul Giacobbi. ...et non pour ajuster vos prévisions à vos contraintes.

PEI : pas de chiffres concordants.

Enfin, les bons comptes faisant les bons amis, j'ai le regret de vous dire que les comptes du programme exceptionnel d'investissement pour la Corse ne sont pas bons.

D'abord, il faudrait que vous soyez en état de fournir des chiffres concordants. Je le dis sans aucun esprit polémique. Pour l'exercice 2003, les engagements d'autorisation de programme varient de 37,5 millions d'euros, selon le cabinet du ministre d'État, à 34,8 millions d'euros pour la 5e sous-direction du budget, et à 4,13 millions d'euros selon ce que m'a communiqué par écrit, en date du 4 octobre, M. Méhaignerie, selon qui il s'agit d'ailleurs d'un chiffre définitif. Je ne vous parle pas de la consommation des crédits de paiement puisqu'il n'y en n'a pratiquement pas. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au ministre d'État, le 23 juin dernier et par écrit, plusieurs précisions comptables. Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire tenir ces informations. Vous les devez à un député, et le ministre d'État aurait dû me les transmettre avec plus d'empressement qu'à tout autre parlementaire. Je crois qu'il est préférable pour tout le monde que l'incident soit clos et que les informations me parviennent avant le débat budgétaire relatif au ministère de l'Intérieur.

Pour conclure, ce budget est celui du ministre d'État. Il restera le sien tout au long de l'année 2005, même s'il quitte le banc du Gouvernement. Il est même tellement le sien et si particulier qu'il peut le poursuivre au-delà de 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)


Réponse du secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire

M. Giacobbi a parlé du « fiasco » d'ACCORD, le grand système informatique mis au point pour l'application de la LOLF et dont le développement est bien connu des membres de la commission des finances. Mais nous aurions eu tort de brûler les étapes malgré les avis de commissions respectables et du ministère des finances. Nous avons donc choisi la prudence et la progressivité, avec un palier en 2006 qui permettra d'appliquer le cœur de la LOLF, suivi d'un déploiement par étapes entre 2007 et 2009. Cela va dans le sens des bonnes pratiques que respectent toutes les entreprises.


Lundi 25 Octobre 2004

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