Budget 2004

Intervention de Paul Giacobbi en séance
2e partie du projet de loi de finances - Charges communes
13 novembre 2003



L'an dernier, je vous faisais part de ma surprise : la veille du grand débat sur les retraites, notre loi de finances restait imprécise. Aujourd'hui, alors même que la loi sur le financement des retraites a été votée, nous n'avons pas une idée beaucoup plus claire du choc budgétaire que représentera dans les prochaines décennies la retraite des fonctionnaires.

Il me semble également que la présentation de ce problème pourrait donner une image exagérément optimiste de la situation, voire occulter la réalité de l'abîme devant lequel nous nous trouvons. Je constate, à la lecture de l'excellent rapport de notre collègue Garrigue, que l'analyse du choc démographique propre au régime des fonctionnaires est faite en termes de flux. On nous indique qu'à législation et comportements inchangés, le nombre des fonctionnaires qui partent à la retraite s'accentuera de manière importante à compter de 2005, atteindra un point haut vers 2007-2009, et se stabilisera ensuite.

Mais il ne suffit pas de dire cela. Avec une augmentation de flux considérable, et compte tenu de l'allongement de la durée de la vie, la masse des pensions se cumulant augmentera de manière dramatique entre 2005 et 2040, jusqu'à rendre l'élaboration de notre budget à peu près impossible. D'ailleurs, le phénomène a déjà commencé puisque les charges de pensions de retraite dans le budget de l'Etat ont augmenté cette année.

Nous pourrions avoir une idée exacte de l'ampleur du problème en provisionnant la charge future des retraites. C'est ce que ferait n'importe quelle entreprise. Selon le compte général de l'administration des finances pour 2002, ce sont 708 milliards qu'il faudrait provisionner pour couvrir les retraites des fonctionnaires, soit... 50 % du PIB. Il est évidemment impossible de rattacher cette provision monstrueuse à un exercice ! A défaut, un tableau annexe devrait nous indiquer clairement les projections actuarielles de ces charges sur trente ans, avec révision annuelle. Nous n'en disposons pas, c'est bien dommage ; et la présentation est même légèrement trompeuse. Si je continue à soulever ce problème, c'est qu'il arrivera un moment où ce sera le seul dont nous aurons à débattre, car nous n'aurons plus de capacité de man_uvre. Sans doute allez-vous me répondre qu'il faut renforcer l'efficacité du service public et diminuer le nombre des fonctionnaires. Pensez-vous aux policiers, aux enseignants, aux militaires, qui forment les trois-quarts de la fonction publique ? Essayons au moins de donner à la loi de finances le caractère transparent et prévisionnel qui s'impose, et d'avoir ce débat avant qu'il ne devienne tragique (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).


Réponse du ministre

Alain Lambert, ministre du Budget : Pour répondre à M. Giacobbi, les pensions sont effectivement imputées pour l'essentiel sur les crédits de chaque ministère, mais les charges communes comprennent une dotation d'ajustement. Le dossier de presse du Gouvernement souligne que le montant des pensions a augmenté de 1,7 milliard.

Pour la première fois, le compte général de l'administration des finances comporte une projection des dépenses de retraite, je trouve donc votre critique un peu sévère. La conséquence en sera-t-elle un effort pour réduire le nombre de fonctionnaires ? Le Gouvernement le fait déjà et ne désespère pas de convaincre la gauche que c'est indispensable !

Lundi 17 Novembre 2003

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