Avenir de la Direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion sociale

Question publiée au J.O. le 24/06/08



M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) de Corse. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il semblerait que cette direction soit supprimée dans l'île, ce qui inquiète très fortement et à juste titre les associations représentant le monde combattant. Ces dernières rappellent que la disparition de ces services de proximité pénaliserait lourdement leurs bénéficiaires et notamment les invalides de guerre, les contraignant à se déplacer sur le continent. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du gouvernement concernant la Direction de Corse si le projet de suppression de la DSPRS est avéré.

Réponse publiée au J.O. le 7/10/2008

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007 la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interrégionales et interdépartementales sont des services déconcentrés. La direction interdépartementale de la Corse est donc concernée, au même titre que tous les services déconcentrés de la DSPRS, quelle que soit leur localisation sur le territoire national. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes, essentiellement du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, par exemple à l'ONAC qui possède deux services départementaux en Corse. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie, ainsi que l'égalité d'accès des citoyens devant les services de l'État.

Jeudi 3 Juillet 2008

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