Atterrissage de nuit sur l'aéroport de Calvi

M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour exposer sa question, n° 1109, relative à l'autorisation de l'atterrissage de nuit sur l'aéroport de Calvi.

M. Paul Giacobbi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et particulièrement à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.

Le tourisme en Corse est en régression, pour ne pas dire qu'il s'effondre. Pour la saison 2004, notre région a subi une diminution de la fréquentation, de l'ordre de 7 % pour le nombre de passagers, de 12 % pour le nombre de nuitées et de 25 % pour l'activité touristique globale. Comme l'a fait remarquer un quotidien national il y a quelques jours, la Corse est la grande perdante de la saison touristique 2004 en France. La prochaine saison ne s'annonce pas meilleure et nous redoutons une nouvelle régression qui pourrait atteindre moins 50 % sur deux ans.

Dans ce contexte, la microrégion de la Balagne - au nord-ouest de la Haute-Corse -, qui constitue l'un des pôles les plus dynamiques du tourisme dans l'île, se trouve lourdement pénalisée par un aéroport, celui de Calvi, dont la desserte insuffisante n'incite guère à la promotion de l'activité touristique, tandis que les résidents ne bénéficient pas d'un service public aérien digne de ce nom.

Si la mauvaise qualité de la desserte aérienne de Calvi relève de l'entière responsabilité de la collectivité territoriale de Corse et de son office des transports qui disposent des moyens juridiques et financiers de l'améliorer, grâce notamment aux importants crédits de continuité territoriale qui y sont consacrés, cette plate-forme souffre de ne pouvoir recevoir de vols de nuit.

Depuis de longues années, les responsables politiques locaux prétendent vouloir changer cette situation.

Aujourd'hui, la propriété des aéroports a été transférée à la collectivité territoriale de Corse qui peut procéder aux travaux d'aménagement nécessaires. En revanche, l'autorisation de la mise en place d'un atterrissage de nuit reste naturellement de la compétence de l'État.

Or une étude récente, en date du 4 novembre 2000, menée par un bureau d'étude spécialisé en aéronautique, concluait à la possibilité « de construire une procédure d'approche de nuit pour certains types d'aéronefs de catégorie A, B et C ». Cette possibilité serait, selon cette étude, conditionnée à quatre éléments : l'allongement de la piste de 600 mètres - élément essentiel -, l'implantation d'un indicateur de pente d'approche, la mise en place d'une ligne d'approche et un dispositif de feux indiquant le « top virage » - éléments techniques aussi importants, mais plus faciles à réaliser.

La direction générale de l'aviation civile est-elle prête aujourd'hui à instruire une demande d'approche de nuit sur l'aéroport de Calvi, dès lors que l'engagement serait pris d'équiper celui-ci en conséquence ?

Ce problème est crucial, car si cette région touristique est dotée d'un aéroport, les conditions d'utilisation de celui-ci sont si limitées qu'elle ne bénéficie pas de tous les avantages qu'il pourrait lui procurer, notamment lors de la saison estivale. Il importe de savoir si l'État est de bonne volonté sur cette affaire, car certains représentants des services semblent avoir manifesté un a priori. Il en va de l'avenir économique d'une microrégion dynamique et, pour tout dire, de l'équilibre économique général de la Haute-Corse.

M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, il faut aborder cette question sans a priori et examiner toutes les possibilités d'étendre les capacités de cette plateforme qui a des répercussions sur l'économie touristique - que personne ne sous-estime - de votre région. Nous devons néanmoins conjuguer cette préoccupation avec le souci de garantir la sécurité du transport aérien.

Des travaux ont conduit la direction générale de l'aviation civile à préciser en 2001 les conditions à remplir pour que certains avions puissent être autorisés à utiliser l'aéroport de Calvi de nuit. Ces conditions ont été exposées en particulier le 29 juin 2004 à la sous-préfecture de Calvi.

Ces conditions imposent les investissements techniques suivants : la sécurisation du balisage lumineux de la piste, le balisage lumineux des obstacles - notamment naturels - et l'allongement de la piste en fonction du type d'avion utilisé.

Tout exploitant devra également démontrer, par une démonstration en vol, sa capacité à effectuer à tout moment une procédure d'approche manquée avec un moteur en panne. Il s'agit d'une règle fondamentale de sécurité aérienne.

Une première étude réalisée par la compagnie aérienne CCM a conclu à l'impossibilité de respecter ces contraintes de sécurité pour l'A319. Pour autant, cela ne ferme pas le dossier pour l'avenir.

En septembre 2004, à la demande de l'assemblée territoriale de Corse, une nouvelle étude de faisabilité a été confiée au GIE ATR, pour des avions de type ATR 42 ou ATR 72, avions de catégorie B. Les résultats de l'étude théorique de performance, qui seront probablement concluants, sont attendus pour la fin du mois d'avril 2005. Il conviendra ensuite qu'une compagnie aérienne accompagne cette démarche par une évaluation en vol.

Par ailleurs, la direction générale de l'aviation civile a tenu compte de la recommandation du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile - le BEA - visant à ce que les compagnies aériennes privilégient le régime de vol aux instruments - l'IFR -, et s'interdisent de passer en régime de vol à vue - le VFR -, sauf en cas de nécessité. Compte tenu des reliefs importants entourant la piste de Calvi, il n'est pas concevable d'autoriser une compagnie aérienne à atterrir de nuit en régime de vol à vue.

Monsieur le député, nous souhaitons vivement améliorer les capacités de l'aéroport de Calvi. Nous comprenons vos préoccupations d'ordre économique et touristique, mais nous avons à gérer avec la plus grande rigueur les questions de sécurité. Ce dossier, ouvert depuis plusieurs années, devrait avancer de façon significative dans les prochaines semaines.

M. Paul Giacobbi. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse claire. Nous partageons votre souci de prendre en compte la sécurité, car aucun d'entre nous ne souhaite qu'on prenne le moindre risque à cet égard.

Bien qu'il faille être très prudent en ce domaine, il existe des situations comparables dans d'autres pays, où l'on arrive à faire atterrir de nuit des aéronefs en régime de vol à vue dans un aéroport situé en zone montagneuse ou proche d'un lac. Nous pourrions nous en inspirer pour établir une règle d'approche de l'aéroport de Calvi qui assure la meilleure desserte dans le respect de la sécurité, y compris en cas de panne moteur.