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Extrait du compte-rendu intégral du 26 mars 2008 M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout ayant été dit, je serai bref. Depuis le début, toute cette affaire est une remarquable illustration de ce que l'on pourrait appeler le principe de complication, tellement ancré dans nos pratiques politiques qu'il pourrait figurer en ces termes dans notre Constitution : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Mme Michèle...
Paul Giacobbi a cosigné la proposition de loi relative à l’extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture La loi n° 2002-308 tendant à la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles du 4 mars 2002 a constitué une avancée sociale fondamentale pour le monde agricole. Issue d’une initiative du législateur, la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (RCO) s’est inscrite dans un mouvement de fond en faveur...
Paul Giacobbi a déposé plusieurs amendements repris par le groupe socialiste visant à simplifier la législation notamment en matière de formation et à permettre aux agents retraités des trois fonctions publiques de continuer à percevoir l’indemnité compensatoire pour frais de transport. Avant l’article 1er, insérer l’article...
Question publiée au JO le 13/09/2005 Ministère : fonction publique M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'application du décret n° 2005-167 du 22 février 2005 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et de celles des agents des...
Question publiée au JO le 15/03/2005 Ministère : fonction publique M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics et l'inquiétude des mutuelles de fonctionnaires. En effet,...
 
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OGM 21/05/2008

Paul Giacobbi a voté contre le projet de loi sur les OGM lors du scrutin public du 20 mai 2008. Le texte a été adopté par 289 voix contre 221.

OGM 15/05/2008

Paul Giacobbi a pris part au vote du 13 mai 2008 qui a abouti à mettre en minorité le gouvernement sur son projet de loi OGM. Le projet de loi n’a pas été abandonné mais renvoyé par le Gouvernement en commission mixte paritaire. Cette dernière s’est réunie le 14 mai et a décidé de ne pas modifier le texte qui sera donc de nouveau soumis au vote de l’Assemblée nationale puis du Sénat , les 20 et 22 mai. Voici l'intervention que Paul Giacobbi devait prononcer lors du débat du 13 mai qui a été annulé suite à l'adoption d'une question...
Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés a été adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008. Paul Giacobbi avait délégué son droit de vote mais il n'a pas été comptabilisé. Il votera contre ce texte en deuxième lecture. Voici ses arguments. Sur un sujet aussi sérieux, qui pose de nombreuses questions dans les domaines de l'éthique, de la santé publique, de la protection de l'environnement, de l'économie, il faut éviter toute décision hâtive. Si les efforts de recherche doivent être poursuivis, la science doit...
Paul Giacobbi a cosigné la proposition de loi déposée par Germinal Peiro, député de Dordogne, relative à l’extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 2002-308 tendant à la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles du 4 mars 2002 a constitué une avancée sociale fondamentale pour le monde agricole. Issue d’une initiative du législateur, la retraite...
Question publiée au JO le 22/02/2005 Ministère interrogé : Agriculture M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'inquiétude des producteurs de clémentine corse face à la chute des cours et de la concurrence des agrumes importés...
 
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Budget 2003 04/12/2003

Budget Charges communes - Décembre 2002 M. Paul Giacobbi. Monsieur le ministre monsieur le président mes chers collègues d'autant plus chers que vous êtes rares (Sourires) en ce début de législature au moment où le débat sur les retraites va mobiliser largement le Gouvernement le Parlement les partenaires sociaux et la nation...
L'Assemblée a adopté un amendement déposé par Paul Giacobbi tendant à intégrer dans les produits de taxe professionnelle perçus par les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique, pris en compte dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale, la compensation relative à l'abattement...

Budget 2004 17/11/2003

Intervention de Paul Giacobbi en séance 2e partie du projet de loi de finances - Charges communes 13 novembre 2003 L'an dernier, je vous faisais part de ma surprise : la veille du grand débat sur les retraites, notre loi de finances restait imprécise. Aujourd'hui, alors même que la loi sur le...
Voici longtemps que nous n'avions pas connnu un budget aussi absurde : au moment où la France atteint le record d'Europe du déficit et où elle dépasse tous ses records historiques dans ce domaine, le gouvernement décide de baisser l'impôt sur le revenu. C'est une triple faute. C'est une violation manifeste de...
 

Budget 2005 10/11/2004

Paul Giacobbi a interrogé le ministre de l'Intérieur sur les chiffres du Programme exceptionnel d'investissements pour la Corse. Séance du mardi 2 novembre 2004 Monsieur le ministre, je ne peux me satisfaire de votre réponse à ma précédente question. Toutefois, ne souhaitant pas polémiquer, je n'y reviendrai pas....

Budget 2005 10/11/2004

Paul Giacobbi a interrogé le ministre de l'Intérieur sur la sécurité en Corse. Séance du mardi 2 novembre 2004 Monsieur le ministre, des moyens considérables sont consacrés à la sécurité en Corse. Pour un taux de criminalité inférieur à celui de bien des régions continentales et un taux d'élucidation assez élevé,...

Budget 2005 25/10/2004

Paul Giacobbi est intervenu en dénonçant, dès le début de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, les acrobaties du ministre de l’Economie sur les comptes de l’Etat, en général, et sur la gestion du PEI, en particulier. M. Paul Giacobbi. La tradition des finances publiques françaises est ...

Budget 2005 25/10/2004

Paul Giacobbi s'est exprimé au nom du groupe socialiste à propos de la question préalable déposée par le député communiste Jean-Pierre Brard. M. Paul Giacobbi : M. Brard a parlé avec humour, conviction et parfois avec l'originalité qui lui est propre. On ne peut pas partager tous ses propos. On peut même comprendre que l'on...
Intervention à la tribune de Paul Giacobbi lors du débat sur la loi de finances pour 2006 - Mission Politique des territoires mardi 8 novembre 2005 M. Paul Giacobbi - Le programme exceptionnel d'investissements pour la Corse avait suscité de très grands espoirs lors du vote de la loi du 22 janvier 2002. ...

Budget 2006 20/10/2005

Discussion générale sur la première partie de la loi de finances pour 2006. Intervention de Paul Giacobbi, mercredi 19 octobre 2005 Compte-rendu intégral M. Paul Giacobbi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la plupart des pays, un budget est un instrument de ...
Extrait du compte rendu intégral de la 3ème séance du mardi 14 novembre 2006 M. Paul Giacobbi. Je rappellerai quant à moi, comme je le fais depuis plusieurs années et dès avant l’arrivée de ce gouvernement, que le PEI, programme exceptionnel d’investissement pour la Corse, ne marche pas. Après cinq ans, son taux...
Extrait du compte-rendu intégral Séance du mardi 7 novembre 2006 M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je comprends parfaitement la préoccupation de mon collègue ...

Budget 2007 18/10/2006

Discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2007. Séance du mardi 17 octobre 2006 Compte-rendu intégral M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, mes chers collègues, ayant toujours eu un faible pour le...
 
Intervention de Paul Giacobbi 8 novembre 2007 Compte-rendu intégral M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l'action extérieure de la France peut paraître...
Amendement 198 déposé par Paul Giacobbi ARTICLE 6 Rédiger ainsi l’alinéa 22 de cet article : « B – Dans le 2°, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 75 % ». EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement vise à ...
Amendement 197 déposé par Paul Giacobbi ARTICLE 6 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le a) du 5 de l’article 158 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le revenu net obtenu en application de ...
Intervention de Paul Giacobbi dans la discussion générale. Séance du mardi 16 octobre 2007 compte-rendu intégral Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues,...

Langues Régionales 11/07/2008

Paul Giacobbi a défendu un amendement demandant le rétablissement de la mention des langues régionales dans la Constitution M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement n° 250 rectifié. M. Paul Giacobbi. Ce sujet, nous le savons, n’a fait l’objet d’aucune négociation. Marc Le Fur a rappelé l’histoire de l’amendement consacré aux langues régionales, car il s’agit bien d’une disposition historique. Depuis le vote unanime de notre assemblée – consensus rare –, le Sénat puis l’Académie française se sont...
Paul Giacobbi se réjouit de l'adoption par l'Assemblée nationale, le 22 mai 2008, d'un amendement visant à inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. Pour le député de Corte-Balagne qui avait également déposé un amendement dans ce sens, il s'agit d'une avancée très importante. Aujourd'hui, tout montre que les langues régionales agonisent en France. Mais, en ce domaine, rien n'est irréversible. Les langues peuvent renaître ou retrouver vie par la reconnaissance. Reste à ratifier la Charte européenne des...

Langues de France 08/05/2008

Paul Giacobbi est intervenu, le 7 mai 2008, lors du débat sur les langues régionales. Compte-rendu intégral Monsieur le président, mes chers collègues, depuis 2002, à chaque révision de la Constitution, nous avons eu dans cette assemblée un débat incident sur les langues de France. M. Marc Le Fur. Tout à fait. M. Paul Giacobbi. À chaque fois, les mêmes contrevérités ont été réitérées. Je me réjouis aujourd’hui de voir que ceux qui s’opposent aux langues régionales avec acharnement évitent au moins la récidive – par leur...
Paul Giacobbi a cosigné la proposition de loi constitutionnelle déposée par Victorin Lurel, député de la Guadeloupe, tendant à la reconnaissance des langues régionales. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, On ne saurait lutter contre les inégalités sans tenir compte de la diversité. Il ne s’agit en aucun cas d’une diversité « ethnique » qui nous renverrait bientôt à des considérations raciales que la morale républicaine réprouve et que la science réfute, mais à la diversité des origines et des cultures....
Lors du débat sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne, deux parlementaires ont déposé des amendements visant à instituer un nouvel article au sein de la Constitution indiquant que la France peut adhérer à la Charte des langues régionales ou minoritaires. Paul Giacobbi a cosigné ces amendements et voté pour en séance. Une nouvelle fois, le gouvernement s'est opposé à leur adoption. Compte-rendu analytique du 15 janvier 2008 Lire aussi sur le blog de Paul Giacobbi l'article "Ce n'est jamais...
 
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Intervention de Paul Giacobbi devant les étudiants de l'Institut d'administration publique Ankara - Turquie 11 octobre 2006 Je voudrais en introduction me présenter. Je m’appelle Paul Giacobbi et je suis actuellement à la fois député à l’Assemblée nationale, à Paris, et Président du Conseil général de la...
Question publiée au JO le 07/06/2005 Ministère interrogé : Affaires européennes M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la réforme de la politique régionale engagée par l'Union européenne qui suscite nombre d'inquiétudes parmi les élus locaux insulaires. Celles-ci...
Résultats du vote du Sénat en 2e lecture Séance du 11 décembre 2002 Le Sénat a adopté sans modification le texte adopté par l'Assemblée. Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants 320 Suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour 211 Contre 108
Projet de loi constitutionnelle déposé au Sénat le 16 octobre 2002 Mesdames, Messieurs, La République s'est construite sur les principes fondateurs de l'indivisibilité du territoire et de l'égalité des citoyens devant la loi. Les Français y demeurent profondément attachés. L'idée selon laquelle ces...
Amendements déposés par Paul Giacobbi Article 1er Rédiger comme suit cet article : La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi rédigée : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et ...
 
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Paul Giacobbi a signé l'appel initié par ses collègues députés des Pyrénées-Atlantique et du Puy-de-Dôme et participera aux actions menées dans ce cadre. APPEL POUR DES ETATS GENERAUX DES CAMPAGNES FRANCAISES Députés de territoires de campagnes, nous avons décidé de porter publiquement à votre connaissance notre sentiment du mal profond qui ronge de plus en plus cruellement une grande partie de notre espace national et des habitants qui y vivent. Devant l’agonie de pans entiers de territoires de France, métropole et territoires...

Crise financière 26/11/2008

Question au gouvernement - 26 novembre 2008 M. Paul Giacobbi. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le 13 novembre, le Président de la République déclarait : « Je pars demain à Washington pour expliquer que le dollar qui, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, à Bretton Woods, était la seule monnaie du monde, ne peut plus prétendre à être la seule monnaie du monde ». Il a souhaité, à ce titre, que le G 20 aborde la question des monnaies en plus de son ordre du jour relatif à la transparence financière, à la...
Mardi 25 novembre 2008 Intervention de Paul Giacobbi M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’époque heureuse, mais déjà lointaine, où j’étudiais l’économie, la littérature académique nous avertissait des risques que nous faisaient courir les déséquilibres structurels des paiements américains, la multiplication incontrôlée des « eurodollars » et la folle prolifération de « capitaux flottants » que l’on appelle de manière plus suggestive en anglais hot money ou fanny money. M....
(LOLF : Loi organique relative aux lois de finances) Intervention de Paul Giacobbi lors de la Table Ronde sur les Perspectives sur la comptabilité publique ENA Strasbourg Jeudi 6 novembre 2008 La crise actuelle nous surprend tous, alors même qu'elle a fait l'objet de prédictions détaillées et argumentées depuis le 15 août 1971, date de la suspension de la convertibilité du dollar en or. Dans les années 80, des livres entiers ont été écrits pour expliquer pourquoi le déficit structurel des comptes courants des Etats-Unis,...
Contribution de Paul Giacobbi dans le cadre du groupe de travail sur la crise financière. 12 novembre 2008 Elle figure en annexe des Propositions de réformes du système financier international élaborées par le groupe de travail Assemblée-Sénat disponibles par le lien suivant: http://www.assemblee-nationale.fr/13/controle/crisefi-rapport-etape.asp La crise actuelle, la plus grave mais pas la première de toutes celles qui ont secoué le monde financier et monétaire depuis les années 70, est la résultante de décennies de déséquilibres...
 
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Question publiée au JO le 08/03/2005 Ministère interrogé : Intérieur M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les sanctions encourues, le cas échéant, par un président de conseil général qui louerait, aux frais de l'institution ...
Question publiée au JO le 03/08/2004 Ministère : Intérieur M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le contrôle opéré par l'autorité préfectorale sur les candidatures aux élections cantonales. En effet, au terme des dispositions de...
Question publiée au JO le 22/06/2004 Ministère : Intérieur M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la communication des résultats des élections européennes. En effet, alors que le...

Vote électronique 06/07/2004

Question publiée au JO le 15/06/2004 Ministère : Intérieur M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'institution du vote électronique en France. En Inde, quelque 670 millions d'électeurs ont récemment utilisé ce système de vote lors...
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L.370 du code électoral est remplacé par les dispositions suivantes : "Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe".
 
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Interventions de Paul Giacobbi dans le débat Extraits du compte-rendu intégral Séance du mercredi 13 septembre 2006 Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour un rappel au règlement. M. Paul Giacobbi. Madame la présidente, mes chers collègues, le...
Interventions de Paul Giacobbi dans le débat Extrait du compte-rendu intégral Séance du mardi 12 septembre 2006 M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi pour soutenir l’amendement n° 2033 de M. Habib. M. Paul Giacobbi. S’il était besoin de démontrer l’utilité...
Question publiée au JO le 12/04/2005 Ministère interrogé : Industrie M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la grave crise énergétique que la Corse a connue récemment. Il a naturellement pris acte de la mission diligentée dans l'île sur...
 
Les amendements déposés par Paul Giacobbi A l'alinéa 3 de cet article, après les mots : « le montant global de la dotation de l'État », insérer les mots : « ou la dotation générale de décentralisation ». EXPOSE SOMMAIRE Ce projet de...
Séance du mercredi 25 juillet 2007 Compte-rendu intégral Paul Giacobbi est intervenu sur ce texte et a déposé des amendements afin de permettre à l'université de Corte d'opter de façon pleine et entière, comme ses homologues, pour une extension du périmètre de ses responsabilités dans l'intégralité...
Question publiée au JO le 05/04/2005 Ministère interrogé : Education nationale M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la convention d'application entre l'État, la collectivité territoriale de Corse et l'université de...
Question publiée au JO le : 23/03/2004 Ministère : Education nationale M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à propos de la crise que traversent actuellement les formations universitaires face à la remise en cause des perspectives de ...
Question publiée au JO le 24/03/2003 Ministère : Jeunesse, Education nationale, Recherche M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à propos de la situation des emplois jeunes employés en qualité d'aides-éducateurs dans les ...
 
J'ai été élu député pour voter des textes de loi, c'est-à-dire des textes normatifs, créant des droits et obligations pour les citoyens ou les personnes publiques. Les dispositions du texte appelé « le Grenelle de l'environnement » ne contiennent rien de tel et se résument à un ensemble confus de pétitions de principe, de déclarations d'intention sans la moindre portée concrète. Dans ces conditions, je m'abstiendrai volontairement lors du vote du 21 octobre et j'attendrai un texte de loi pour me prononcer, certainement favorablement s'il...
Question publiée au JO le 14/09/2004 Ministère interrogé : Ecologie M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur une demande de dérogation au titre de l'article 9 de la directive 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages en vue...
Paul GIACOBBI est intervenu à l’Assemblée nationale, lors du débat sur la Charte de l’environnement pour dénoncer l’imprécision et l’absence de rigueur de ce texte. S’agissant de l’article 6 qui exprime l’exigence d’intégration du développement durable dans l’ensemble des politiques publiques, le député de Corte-Calvi a a...
Paul GIACOBBI est intervenu à l’Assemblée nationale, lors du débat sur la Charte de l’environnement, le 26 mai 2004, pour dénoncer l’imprécision et l’absence de rigueur de ce texte. S’agissant de l’article 6 qui exprime l’exigence d’intégration du développement durable dans l’ensemble des politiques publiques, le député de...
Question publiée au JO le 22/12/2003 Ministère : économie M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des agents du service garde-côtes des douanes de l'antenne Corse quant à leur avenir et aux moyens consacrés à l'exercice de leurs...
 
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Séminaire international sur le foncier Cayenne 1er décembre 2007 Je voudrais avant toute chose me féliciter de la qualité des exposés des chefs de service de l’Etat, de la précision et de la vigueur de leurs engagements. Je ne suis pas d’accord avec tout dans le détail mais cette qualité et cette volonté sont des éléments très positifs. Le problème foncier en Guyane repose sur un paradoxe apparent. L’économie c’est la rareté, un bien n’acquiert une signification économique que pour autant qu’il est rare, et s’il est indéfiniment...
Paul Giacobbi a défendu, mercredi 22 février 2006, son amendement visant à simplifier les procédures de décision en matière d'indivision. Article 2 Au paragraphe III, après le 2°) est inséré l’alinéa suivant ainsi rédigé : 3°) Après le premier alinéa...
Question publiée au JO le 21/07/2003 Ministère : Justice M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les habitants de la région de Corse pour la transmission des patrimoines immobiliers. Il souligne notamment que cette...
 
Paul Giacobbi a cosigné la propostion de loi de Chantal Robin Rodrigo, députée de Hautes-Pyrénées, relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En instaurant par décret du 26 septembre 2003, la date du 5 décembre comme journée nationale d'hommage aux « morts pour la France »...
Monsieur le Préfet, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs, Depuis plusieurs semaines, nous le savions condamné mais nous conservions, devant son courage, encore quelques espoirs bien que les médecins ne nous en laissaient...
Monsieur le Préfet, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs, Alors que nous voudrions pleurer dans le silence et le recueillement, voici que la tradition nous oblige à parler pour dire ce qu´a été, ce qu´est toujours pour nous Claude OLIVESI. ...
Question publiée au JO le 25/01/2005 Ministère : anciens combattants M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de victimes de la Deuxième Guerre mondiale. Le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, institue en leur...
Question publiée au JO le : 09/03/2004 Ministère : Anciens combattants M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur le cas des « appelés » de Corse des classes 44 et 45 qui ont été mobilisés à la libération de la Corse, en 1943. Ces jeunes gens, alors âgés de moins...
 
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Demandeurs d'Asile 18/07/2008

Paul GIACOBBI a cosigné une proposition de loi visant à "assurer le respect des demandeurs d'asile". Proposition de loi n°1018 mise en distribution le 16 juillet 2008. Les cosignataires du texte estiment que "le droit d'asile doit être détaché de toute politique de régulation des flux migratoires".
Paul Giacobbi est intervenu sur l'article 26 du projet de loi qui propose d'ouvrir aux justiciables la faculté de contester la constitutionnalité d'une loi. Dans son intervention, le député regrette que ce droit soit extrêmement limité dans son exercice. En raison du retard pris dans l'examen du texte, l'intervention de Paul Giacobbi a été lue par sa collègue, députée de Saint-Pierre et Miquelon. Mme Annick Girardin. Je vais livrer à notre assemblée la réflexion de mon excellent collègue Paul Giacobbi sur cet article 26. Réflexion qui,...
Question publiée au JO le 22/02/2005 Ministère interrogé : Justice M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir du pôle économique et financier de Bastia. Mis en place à juste titre par le gouvernement de Lionel Jospin dans le but de combattre la criminalité...
Question publiée au JO le 28/12/2004 Ministère interrogé : Justice M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les instructions données à un parquet s'agissant du comportement des témoins lors d'un procès criminel. S'il ne lui appartient pas de revenir sur ...
Question publiée au JO le 03/08/2004 Ministère : Justice M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le niveau d'avancement du projet de création d'un établissement pour adolescents difficiles par la protection judiciaire de la jeunesse, Les magistrats de la...
 
Le député junior, Olivier GUIDONI, de l'école Albert Camus de l'Ile-Rousse, a représenté la circonscription de Corte-Calvi lors de la réunion du Parlement des Enfants, le 17 mai 2003, à l'Assemblée nationale. Paul Giacobbi s'était rendu auparavant dans sa classe de CM2 pour répondre aux questions des élèves sur...
Réunion de la commission des affaires étrangères, mercredi 10 décembre 2008 Paul Giacobbi, en qualité de président du groupe d'études des îles d'Amérique du Nord, a défendu le rapport d'information de ses collègues Annick Girardin et Louis Guédon sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada sur la base de positions juridiques et politiques. Il a rappelé en particulier une attitude française marquée par un grand amateurisme juridique et une certaine candeur politique. Ce rapport a été adopté à l'unanimité des...
le 17 novembre 2008 Paul Giacobbi a reçu à l'Assemblée nationale, en qualité de président du groupe d'amitié France-Bangladesh, Son Excellence M. Enamul Kabir, ambassadeur du Bangladesh à Paris. Ils ont convenu de développer les relations entre les deux Parlements après la tenue des élections législatives dans ce pays le 18 décembre prochain .
Mercredi 17 septembre 2008 Extrait du Compte Rendu M. Paul Giacobbi. Vous avez rappelé que l’action de l’OTAN doit s’inscrire dans un contexte régional ; que dire alors des zones tribales qui en constituent une partie substantielle ? Est-il possible d’apporter sécurité et stabilité à l’Afghanistan sans les contrôler le moins du monde ? Martin Howard. La corruption constitue en effet un véritable problème. La communauté internationale a insisté auprès du président Hamid Karzaï et des membres de son gouvernement pour qu’ils traitent le...
Mercredi 10 septembre 2008 Extrait du Compte Rendu M. Paul Giacobbi. En ce qui concerne les federally administrated tribal areas (FATA), c’est-à-dire les zones tribales du Pakistan, cela fait 150 ans qu’elles sont en cours de pacification – depuis 1850 à peu près. (...) M. Paul Giacobbi. Sans rappeler les morts du passé, on constate que la pacification des zones tribales ne marche pas très bien. Ni les Britanniques, ni les Pakistanais n’y sont parvenus. Quant à dire que le général Musharraf n’a rien fait… Les Pakistanais...
mercredi 16 avril 2008 Extrait du compte-rendu. Pour consulter le compte-rendu intégral de l'audition, cliquer sur le lien en bas de page. Rappelant que l’Afghanistan était responsable de près de 90 % de la production mondiale d’opium, M. Paul Giacobbi s’est également interrogé sur les résultats obtenus dans les efforts d’éradication de ces cultures dans le pays. Au-delà du rôle de la Chine, il lui a, par ailleurs, paru indispensable d’évoquer la situation dans la zone tribale au Pakistan, compte tenu de son rôle majeur dans les efforts...
 
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Principaux amendements déposés par Paul Giacobbi A l’alinéa 2 du paragraphe 2) Une collectivité déconcentrée, remplacer les mots : « conseil territorial » par « conseil départemental ». M. Paul Giacobbi - Jusqu'à présent, l'adjectif « territorial » désignait en Corse la collectivité territoriale,...
Article premier M. Paul Giacobbi - M. Le Roux proposera de modifier cet article pour laisser au Gouvernement un délai de six mois, plutôt que de trois, à compter de la promulgation de la loi pour organiser la consultation. Le Gouvernement aura, bien sûr, toute latitude pour ce faire à l'intérieur de ce délai. En faisant cette...
compte-rendu de la séance du mardi 27 mai 2003 M. Paul Giacobbi - C'est avec un plaisir de gourmet que j'ai entendu M. Barrot parler de cette réforme tant de fois conspuée. En politique, il ne faut jamais dire « fontaine... ». Ce texte est d'une importance capitale. Bien au-delà de...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organisant une consultation des électeurs de la Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse. compte-rendu des débat au sénat du 13 mai 2003 compte-rendu des débats du 14 mai...
Mercredi 30 avril 2003 Audition de N. Sarkozy par la commission des lois du Sénat Intervention du Rapporteur Débat
 
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Débat sur la proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires, jeudi 27 novembre Intervention de Paul Giacobbi Voir également articles dans Revue de presse Monsieur le président, mes chers collègues, il aura fallu que dix-sept propositions de loi aient été déposées sur le sujet et que la dix-huitième arrive enfin en débat devant cette Assemblée pour que le Gouvernement annonce qu'il est prêt à admettre le principe d'une indemnisation des victimes d'activités nucléaires...
mercredi 19 novembre 2008 La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales examine, sur le rapport de Mme Christiane Taubira, la proposition de loi visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires (n° 1258). Mme Christiane Taubira. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) a choisi ce thème pour l’une des séances dont l’initiative lui est réservée car il présente un caractère à la fois important et urgent. Cette démarche est effectuée dans le...
La proposition de loi, dont Christiane Taubira et Paul Giacobbi sont les auteurs, visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires sera examinée par les députés le 27 novembre. Après des années de bataille, le député de la Haute-Corse se réjouit de l'inscription de ce texte, soutenu par l'ensemble du groupe socialiste, radical et citoyen, à l'ordre du jour de cette séance d'initiative parlementaire, dans un contexte qui n'a pas évolué sur le sujet, où l'opacité domine et ou la...
La proposition de loi, dont Christiane Taubira et Paul Giacobbi sont les auteurs, visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires sera examinée par les députés le 27 novembre. Après des années de bataille, le député de la Haute-Corse se réjouit de l'inscription de ce texte, soutenu par l'ensemble du groupe socialiste, radical et citoyen, à l'ordre du jour de cette séance d'initiative parlementaire, dans un contexte qui n'a pas évolué sur le sujet, où l'opacité domine et ou la...
Christiane Taubira et Paul Giacobbi ont redéposé leur proposition de loi visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires. Ils ont demandé au groupe socialiste de l'inscire à l'ordre du jour de l'une des prochaines séances d'initiative parlementaire afin qu'elle soit examinée par l'Assemblée avant l'été. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet d’établir la présomption d’un lien de causalité entre, d’une part, les essais ou...
 
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Question parue au JO du 24/03/2003 M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les conséquences de l'application du décret n° 2002-648 pour la Fédération Française d'Equitation. En effet, ce décret prévoit, dans son article 1er, l'adoption par toutes les fédérations sportives de statut...
Mardi 7 octobre 2008 Paul GIACOBBI a interrogé le gouvernement sur les difficultés de la mise en service des nouvelles motrices sur le réseau ferré insulaire. M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour exposer sa question, n° 380, relative aux problèmes techniques des nouveaux autorails corses. M. Paul Giacobbi. Par différents courriers, j’ai appelé l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les difficultés que présentait la mise en service des nouvelles motrices sur le réseau ferré insulaire....
Question au gouvernement - mardi 4 octobre 2005 Compte-rendu intégral M. Paul Giacobbi. J'associe à ma question mes collègues Sylvie Andrieux, Christophe Masse, Simon Renucci et Emile Zuccarelli. Monsieur le Premier ministre, après avoir martelé depuis plus d'un an que la SNCM ne...
Question écrite publiée au JO le 27/09/2005 ministère interrogé : intérieur Paul GIACOBBI appelle l’attention du ministre de l’intérieur sur l’accident tragique qui a causé le décès de deux pilotes de canadair, cet été en Haute-Corse, et qui reste, à ce jour, inexpliqué. La procédure mise en œuvre à l’initiative...
Paul Giacobbi, député de la circonscription de Corte-Balagne, a interrogé, le 8 mars 2005, le secrétaire d’Etat aux transports à propos de l’atterrissage de nuit sur l’aéroport de Calvi. Il a rappelé que dans un contexte de fréquentation touristique particulièrement morose, la Balagne, constitue néanmoins l'un des pôles les...
Question orale au gouvernement mardi 8 mars 2005 M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour exposer sa question, n° 1109, relative à l'autorisation de l'atterrissage de nuit sur l'aéroport de Calvi. M. Paul Giacobbi. Ma question s'adresse à M. le ministre de ...
 
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Paul Giacobbi a interrogé le Premier ministre suite à l'incendie de l'Assemblée de Corse séance du 15 janvier 2008 Extrait du compte-rendu intégral M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Paul Giacobbi. Monsieur le Premier ministre, vous êtes allé hier en Corse et vous avez bien fait. M. Jean-Claude Lenoir. Très bien ! M. Paul Giacobbi. Vous avez rappelé que les délits commis dans les locaux de l’assemblée de Corse devaient être punis par la...
Extrait du compte rendu intégral M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste. M. Paul Giacobbi. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, parce que c’est une question d’intérêt national. Au cours de cette mandature, j’ai...
Séance du mercredi 17 mai 2006 Compte-rendu intégral M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste. M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Je me réjouis d'ailleurs de sa ...
Question écrite publiée au JO le 04/10/2005 ministère interrogé : Intérieur Paul GIACOBBI appelle l’attention du ministre de l’intérieur sur la politique de prévention du terrorisme d’origine algérienne. Le bilan tragique des évènements d’Algérie ces dernières années se chiffre en centaines de milliers de...
Question publiée au JO le 15/06/2004 Ministère : Justice M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les instructions générales données à un parquet, s'agissant du comportement des témoins lors d'un procès criminel. Il lui demande s'il est admis, comme lors d'un ...
 
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Une étape positive 03/06/2008

Lors du vote qui intervient ce mardi 3 juin sur la révision de la Constitution en première lecture, j'ai décidé de m'abstenir de manière positive comme la quasi totalité de mes collègues du groupe PRG, considérant que des avancées importantes sont intervenues lors du débat. Cela augure d'un vote positif au Congrès qui se réunira à Versailles le 21 juillet même si j'ai été déçu de l'attitude du gouvernement à propos du contrôle de constitutionnalité des lois (voir Prises de parole).

Budget 2009 22/10/2008

Paul Giacobbi est intervenu, le 21 octobre 2008, dans la discussion générale. L'impact de la crise actuelle, sans doute la plus grave que le monde capitaliste ait connu, est tellement déterminant pour nos finances publiques qu'il vaut mieux en parler au préalable, et ce d'autant plus que, même si j’ai approuvé la loi de finances rectificative, la position du Gouvernement, telle qu'elle est exposée ici ou dans les médias, évolue au rythme de changements de cap quasi bihebdomadaires. Il y a un mois, il n'y avait plus de « risque...