Paul Giacobbi a cosigné la proposition de loi relative à l’extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture La loi n° 2002-308 tendant à la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles du 4 mars 2002 a constitué une...

Paul Giacobbi a déposé plusieurs amendements repris par le groupe socialiste visant à simplifier la législation notamment en matière de formation et à permettre aux agents retraités des trois fonctions publiques de continuer à percevoir l’indemnité compensatoire pour frais de transport. Avant l’article 1er, insérer...

Question publiée au JO le 13/09/2005 Ministère : fonction publique M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'application du décret n° 2005-167 du 22 février 2005 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et de celles des agents des...

Question publiée au JO le 22/02/2005 Ministère interrogé : Agriculture M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'inquiétude des producteurs de clémentine corse face à la chute des cours et de la concurrence des agrumes...

Paul Giacobbi a pris part au vote du 13 mai 2008 qui a abouti à mettre en minorité le gouvernement sur son projet de loi OGM. Le projet de loi n’a pas été abandonné mais renvoyé par le Gouvernement en commission mixte paritaire. Cette dernière s’est réunie le 14 mai et a décidé de ne pas modifier le texte qui sera donc de...

Paul Giacobbi a cosigné la proposition de loi déposée par Germinal Peiro, député de Dordogne, relative à l’extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 2002-308 tendant à la création d’un régime de...

Intervention de Paul Giacobbi en séance 2e partie du projet de loi de finances - Charges communes 13 novembre 2003 L'an dernier, je vous faisais part de ma surprise : la veille du grand débat sur les retraites, notre loi de finances restait imprécise. Aujourd'hui, alors même que la loi sur le...

L'Assemblée a adopté un amendement déposé par Paul Giacobbi tendant à intégrer dans les produits de taxe professionnelle perçus par les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique, pris en compte dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale, la compensation relative à l'abattement...

Paul Giacobbi a interrogé le ministre de l'Intérieur sur les chiffres du Programme exceptionnel d'investissements pour la Corse. Séance du mardi 2 novembre 2004 Monsieur le ministre, je ne peux me satisfaire de votre réponse à ma précédente question. Toutefois, ne souhaitant pas polémiquer, je n'y reviendrai...

Paul Giacobbi est intervenu en dénonçant, dès le début de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, les acrobaties du ministre de l’Economie sur les comptes de l’Etat, en général, et sur la gestion du PEI, en particulier. M. Paul Giacobbi. La tradition des finances publiques françaises est ...

Intervention à la tribune de Paul Giacobbi lors du débat sur la loi de finances pour 2006 - Mission Politique des territoires mardi 8 novembre 2005 M. Paul Giacobbi - Le programme exceptionnel d'investissements pour la Corse avait suscité de très grands espoirs lors du vote de la loi du 22 janvier 2002. ...

Extrait du compte rendu intégral de la 3ème séance du mardi 14 novembre 2006 M. Paul Giacobbi. Je rappellerai quant à moi, comme je le fais depuis plusieurs années et dès avant l’arrivée de ce gouvernement, que le PEI, programme exceptionnel d’investissement pour la Corse, ne marche pas. Après cinq ans, son...

Discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2007. Séance du mardi 17 octobre 2006 Compte-rendu intégral M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, mes chers collègues, ayant toujours eu un faible pour le...

Intervention de Paul Giacobbi 8 novembre 2007 Compte-rendu intégral M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l'action extérieure de la France peut paraître...

Amendement 197 déposé par Paul Giacobbi ARTICLE 6 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le a) du 5 de l’article 158 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le revenu net obtenu en application de ...

Paul Giacobbi a défendu un amendement demandant le rétablissement de la mention des langues régionales dans la Constitution M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement n° 250 rectifié. M. Paul Giacobbi. Ce sujet, nous le savons, n’a fait l’objet d’aucune négociation. Marc Le Fur a...

Paul Giacobbi se réjouit de l'adoption par l'Assemblée nationale, le 22 mai 2008, d'un amendement visant à inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. Pour le député de Corte-Balagne qui avait également déposé un amendement dans ce sens, il s'agit d'une avancée très importante. Aujourd'hui,...

Lors du débat sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne, deux parlementaires ont déposé des amendements visant à instituer un nouvel article au sein de la Constitution indiquant que la France peut adhérer à la Charte des langues régionales ou minoritaires. Paul Giacobbi a cosigné ces...

Le Congrès a adopté, lundi 17 mars 2003, le projet de loi constitutionnelle. Paul Giacobbi a voté pour la révision de la Constitution permettant l'adoption définitive du projet de loi relatif à l'organisation décentralisée de la République. Le texte a été adopté par 584 pour et 278...

Projet de loi constitutionnelle déposé au Sénat le 16 octobre 2002 Mesdames, Messieurs, La République s'est construite sur les principes fondateurs de l'indivisibilité du territoire et de l'égalité des citoyens devant la loi. Les Français y demeurent profondément attachés. L'idée selon laquelle ces...

Texte adopté par le Sénat le 6 novembre 2002 et transmis à l'Assemblée nationale Article 1er L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son organisation est décentralisée. » Article 1er bis (nouveau) Dans le...

Question au gouvernement - 26 novembre 2008 M. Paul Giacobbi. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le 13 novembre, le Président de la République déclarait : « Je pars demain à Washington pour expliquer que le dollar qui, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, à Bretton Woods, était la seule monnaie du...

(LOLF : Loi organique relative aux lois de finances) Intervention de Paul Giacobbi lors de la Table Ronde sur les Perspectives sur la comptabilité publique ENA Strasbourg Jeudi 6 novembre 2008 La crise actuelle nous surprend tous, alors même qu'elle a fait l'objet de prédictions détaillées et argumentées depuis le...

Mercredi 8 octobre 2008 Paul GIACOBBI a interpellé le Premier ministre sur le plan de sauvetage et les financements envisagés face à la crise financière M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, mes chers collègues, revenons un instant au sujet. Le 20 septembre, Mme...

Intervention de Paul Giacobbi - Séance du 9 décembre 2003 M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord vous rassurer : le statut actuel de la Corse donne une solidité et une stabilité remarquables...

Ce texte, adopté en Conseil des ministres le 17 septembre 2003, a été examiné le 13 novembre par le Sénat et le 9 décembre par l'Assemblée nationale. La loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives a prévu que, pour les élections ...

Question publiée au JO le 08/03/2005 Ministère interrogé : Intérieur M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les sanctions encourues, le cas échéant, par un président de conseil général qui louerait, aux frais de l'institution ...

Interventions de Paul Giacobbi dans le débat Extraits du compte-rendu intégral Séance du mercredi 13 septembre 2006 Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour un rappel au règlement. M. Paul Giacobbi. Madame la présidente, mes chers collègues, le...

Question publiée au JO le 12/04/2005 Ministère interrogé : Industrie M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la grave crise énergétique que la Corse a connue récemment. Il a naturellement pris acte de la mission diligentée dans l'île sur...

Les amendements déposés par Paul Giacobbi A l'alinéa 3 de cet article, après les mots : « le montant global de la dotation de l'État », insérer les mots : « ou la dotation générale de décentralisation ». EXPOSE SOMMAIRE Ce projet de...

Question publiée au JO le 05/04/2005 Ministère interrogé : Education nationale M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la convention d'application entre l'État, la collectivité territoriale de Corse et l'université de...

Question publiée au JO le 24/03/2003 Ministère : Jeunesse, Education nationale, Recherche M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à propos de la situation des emplois jeunes employés en qualité d'aides-éducateurs dans les...

Paul GIACOBBI est intervenu à l’Assemblée nationale, lors du débat sur la Charte de l’environnement, le 26 mai 2004, pour dénoncer l’imprécision et l’absence de rigueur de ce texte. S’agissant de l’article 6 qui exprime l’exigence d’intégration du développement durable dans l’ensemble des politiques publiques, le député de...

Paul GIACOBBI est intervenu à l’Assemblée nationale, lors du débat sur la Charte de l’environnement pour dénoncer l’imprécision et l’absence de rigueur de ce texte. S’agissant de l’article 6 qui exprime l’exigence d’intégration du développement durable dans l’ensemble des politiques publiques, le député de Corte-Calvi a a...

Question publiée au JO le 22/12/2003 Ministère : économie M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des agents du service garde-côtes des douanes de l'antenne Corse quant à leur avenir et aux moyens consacrés à l'exercice de leurs...

Séminaire international sur le foncier Cayenne 1er décembre 2007 Je voudrais avant toute chose me féliciter de la qualité des exposés des chefs de service de l’Etat, de la précision et de la vigueur de leurs engagements. Je ne suis pas d’accord avec tout dans le détail mais cette qualité et cette volonté sont des éléments...

Question publiée au JO le 21/07/2003 Ministère : Justice M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les habitants de la région de Corse pour la transmission des patrimoines immobiliers. Il souligne notamment que cette...

Monsieur le Préfet, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs, Depuis plusieurs semaines, nous le savions condamné mais nous conservions, devant son courage, encore quelques espoirs bien que les médecins ne nous en laissaient...

Question publiée au JO le 25/01/2005 Ministère : anciens combattants M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de victimes de la Deuxième Guerre mondiale. Le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, institue en leur...

Paul Giacobbi a cosigné la propostion de loi de Chantal Robin Rodrigo, députée de Hautes-Pyrénées, relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des...

Paul Giacobbi est intervenu sur l'article 26 du projet de loi qui propose d'ouvrir aux justiciables la faculté de contester la constitutionnalité d'une loi. Dans son intervention, le député regrette que ce droit soit extrêmement limité dans son exercice. En raison du retard pris dans l'examen du texte, l'intervention de...

Paul GIACOBBI a cosigné une proposition de loi visant à "assurer le respect des demandeurs d'asile". Proposition de loi n°1018 mise en distribution le 16 juillet 2008. Les cosignataires du texte estiment que "le droit d'asile doit être détaché de toute politique de régulation des flux migratoires".

Question publiée au JO le 03/08/2004 Ministère : Justice M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le niveau d'avancement du projet de création d'un établissement pour adolescents difficiles par la protection judiciaire de la jeunesse, Les magistrats de la...

Compte-rendu de la réunion de la commission des affaires étrangères mercredi 5 décembre 2007 M. Paul Giacobbi a estimé que le pragmatisme et le volontarisme du rapport en faisait un document de référence, le premier consacré à ce sujet. En explicitant le projet d’Union méditerranéenne, le rapport contribuera à...

Mercredi 17 septembre 2008 Extrait du Compte Rendu M. Paul Giacobbi. Vous avez rappelé que l’action de l’OTAN doit s’inscrire dans un contexte régional ; que dire alors des zones tribales qui en constituent une partie substantielle ? Est-il possible d’apporter sécurité et stabilité à l’Afghanistan sans les contrôler le moins...

Audition du ministre par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2007. Compte-rendu M. Paul Giacobbi a jugé très flous les contours de l’Union méditerranéenne. Il s’est ainsi étonné des frontières géographiques retenues qui excluent Malte mais intègrent le Portugal, pourtant...

Principaux amendements déposés par Paul Giacobbi A l’alinéa 2 du paragraphe 2) Une collectivité déconcentrée, remplacer les mots : « conseil territorial » par « conseil départemental ». M. Paul Giacobbi - Jusqu'à présent, l'adjectif « territorial » désignait en Corse la collectivité...

compte-rendu de la séance du mardi 27 mai 2003 M. Paul Giacobbi - C'est avec un plaisir de gourmet que j'ai entendu M. Barrot parler de cette réforme tant de fois conspuée. En politique, il ne faut jamais dire « fontaine... ». Ce texte est d'une importance capitale. Bien au-delà...

Mercredi 30 avril 2003 Audition de N. Sarkozy par la commission des lois du Sénat Intervention du Rapporteur Débat

La proposition de loi, dont Christiane Taubira et Paul Giacobbi sont les auteurs, visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires sera examinée par les députés le 27 novembre. Après des années de bataille, le député de la Haute-Corse se réjouit de l'inscription de...

visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet d’établir la présomption d’un lien de causalité entre, d’une part les essais ou accidents ...

mercredi 19 novembre 2008 La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales examine, sur le rapport de Mme Christiane Taubira, la proposition de loi visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires (n° 1258). Mme Christiane Taubira. Le groupe...

Question orale sans débat au ministre des transports Compte-rendu intégral de la séance du 20 décembre 2005 Monsieur le ministre délégué à l'industrie, j'ai interrogé au mois de mars dernier le prédécesseur de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la question de...

Paul Giacobbi, député de la circonscription de Corte-Balagne, a interrogé, le 8 mars 2005, le secrétaire d’Etat aux transports à propos de l’atterrissage de nuit sur l’aéroport de Calvi. Il a rappelé que dans un contexte de fréquentation touristique particulièrement morose, la Balagne, constitue néanmoins l'un des pôles les...

Question au gouvernement - mardi 4 octobre 2005 Compte-rendu intégral M. Paul Giacobbi. J'associe à ma question mes collègues Sylvie Andrieux, Christophe Masse, Simon Renucci et Emile Zuccarelli. Monsieur le Premier ministre, après avoir martelé depuis plus d'un an que la SNCM ne...

Extrait du compte rendu intégral M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste. M. Paul Giacobbi. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, parce que c’est une question d’intérêt national. Au cours de cette mandature, j’ai...

Séance du mercredi 17 mai 2006 Compte-rendu intégral M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste. M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Je me réjouis d'ailleurs de sa ...

Monsieur le Premier ministre, la Corse subit une vague de violence qui n'a plus depuis longtemps de caractère politique. M'adressant par voie de presse à ses auteurs, j'ai décrit, il y a plus de vingt ans, et à nouveau il y a quelques mois, le mécanisme qui la relie à une dérive financière. Les idées politiques semblent en...