Amendements

Principaux amendements déposés par Paul Giacobbi



Projet de loi sur la consultation des électeurs de Corse

Renforcer le contrôle des opérations de vote lors du référendum dans le but d’assurer de la sincérité d’un scrutin dont la portée régionale et nationale est évidente. Ne pas adopter de mesures suffisantes conduirait inévitablement à un scrutin dont la sincérité pourra être remise en cause.

Les élus à l’Assemblée de Corse siègeront dans l’un des deux conseils départementaux selon le secteur géographique dans lequel ils auront été candidats. Les conseils départementaux seront également composés d’élus non membres de l’Assemblée de Corse

Les conseils territoriaux devront gérer les routes secondaires et non entretenir l’ensemble du réseau routier. Il serait absurde de remettre l’entretien des routes nationales à chaque conseil territorial, de même qu’il serait incohérent de faire programmer par l’Assemblée de Corse le détail des investissements sur le réseau secondaire.

Le gouvernement a annoncé publiquement que les circonscriptions administratives de l’Etat, en Haute-Corse et en Corse-du-Sud, demeureraient inchangées. Il faut l’énoncer clairement.

Projet de loi sur les retraites

La loi de 1984 a permis l’intégration, notamment au Département de la Haute-Corse, dans la fonction publique territoriale de nombreux agents, y compris ceux liés par un contrat de droit privé avec l’Office national des forêts.
Le présent amendement propose d’ajouter à la liste des périodes d’activité prises en compte dans la détermination de la pension, les périodes effectuées par les forestiers sapeurs avant leur intégration dans la fonction publique territoriale, qu’ils aient été intégrés ou recrutés par les Départements. Il leur pemettra de percevoir une retraite équitable.

Vendredi 20 Juin 2003

Paul Giacobbi - Photo officielle
Edito
de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse

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Paul Giacobbi
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